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La Commission européenne propose 100 milliards d’euros pour son programme de recherche

10/05/2018
Horizon Europe est l’un des rares programmes qui se voit accorder une augmentation budgétaire

La Commission européenne a présenté un budget de 100 milliards d’euros pour son nouveau programme de recherche, prévu entre 2021 et 2027.

Ce chiffre inclut 97,6 milliards d’euros pour Horizon Europe, le programme phare de recherche de l’UE, et 2,4 milliards d’euros pour le programme de recherche nucléaire, Euratom. Pour Horizon Europe, cela représente une augmentation d’environ 30% - ajustée en fonction de l’inflation – du programme de recherche existant de l’UE de 77 milliards d’euros. Sans cet ajustement, la hausse paraît moins importante, à seulement 86,6 milliards d’euros, bien que les fonctionnaires de la Commission Européenne fassent la promotion d’un chiffre plus important.

La Commission a envoyé aux Etats Membres et au Parlement européen une demande budgétaire globale de plus de 1.000 milliards d’euros, soit 1,11% du revenu national brut de l’UE27. Il comprend des réductions dans les deux plus grands programmes de dépenses de l’UE, l’aide agricole et régionale, par une baisse de 5% et 7%, pour augmenter les dépenses en recherche et la défense. Des conditions plus strictes sont également imposées aux Etats Membres qui reçoivent des fonds. Celles-ci intègrent notamment une réforme économique et le respect des « valeurs » de l’UE, telles que la primauté du droit.

Le nouveau programme de recherche est l’une des rares lignes budgétaires de l’UE à figurer dans la proposition de la Commission d’une durée de sept ans, l’autre étant le programme d’échange d’étudiants, Erasmus+, qui voit son budget doubler à 30 milliards d’euros. La Commission a également demandé un financement de 4,1 milliards d’euros pour la recherche en matière de défense, soit une augmentation de 90 millions d’euros aux vues des 3,5 milliards d’euros proposés à l’origine au programme pilote actuel. Le montant, s’il est accordé, placera l’UE parmi les quatre premiers investisseurs en recherche et technologie de défense en Europe.

Les responsables de la recherche de l’UE se disent très satisfaits de l’augmentation d’Horizon Europe, même si elle est inférieure aux 120 milliards d’euros demandés par le Parlement européen et aux 160 milliards d’euros espérés par les lobbyistes.

Toute augmentation budgétaire semble être un exploit impressionnant, compte tenu de la perte de la contribution du Royaume-Uni au budget de l’UE. Les chercheurs britanniques ont été les premiers bénéficiaires d’Horizon 2020, avec environ 10 milliards d’euros à ce jour. « Le gâteau est plus gros et le type qui mangeait le plus n’est plus à la table, » a déclaré un responsable européen. Une autre façon de penser à l’augmentation actuelle est que, si l’on exclut le retrait du Royaume-Uni, Horizon 2020 a vu 67 millions d’euros partagés entre 27 Etats Membres – certains estiment que l’augmentation annoncée en début du mois de mai de 97,6 milliards est encore plus importante.

Seulement une semaine avant la présentation du budget, la proposition officielle de la Commission était d’environ 85 milliards d’euros – ce chiffre avait circulé à Bruxelles. « Au début, les choses semblaient plus sombres. [Le Commissaire] Öttinger a fait un énorme effort pour dépasser les 85 milliards d’euros, » a déclaré un autre responsable européen.

Le lundi 31 avril, une réunion de cinq heures a abouti à un accord, qui a été finalisé le mardi matin. Une partie importante de l’accord a été compensée par des coupes dans la politique agricole commune avec plus d’argent pour l’alimentation, l’agriculture, le développement rural et la recherche bioéconomique – 10 milliards d’euros aujourd’hui contre 6 milliards d’euros dans Horizon 2020.

Cependant, le budget de recherche global pourrait finalement être augmenté, disent les fonctionnaires, si les pays riches comme la Suisse, Israël et la Norvège rejoignent le programme comme prévu. Le Royaume-Uni a également exprimé le souhait d’accéder au prochain programme de recherche de l’UE, en échange d’une cotisation.

Comme toutes les décisions de l’UE, la proposition entrainera de nombreuses séries de contrôles avant son adoption finale. La proposition nécessitera l’accord unanime des pays membres de l’UE et le consentement du Parlement – un processus qui devrait durer plus d’un an.

Le déficit laissé par la sortie du Royaume-Uni a ajouté une tension supplémentaire au processus d’accord sur le plan de dépenses à long terme de l’UE. Le Royaume-Uni est l’un des principaux contributeurs au budget de l’UE et son départ laisse un trou de 15 milliards d’euros par an dans les finances de l’UE après 2020.

Les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et l’Autriche ont déclaré qu’ils ne voulaient pas combler ce fossé, mais l’Allemagne et la France ont montré leur volonté de contribuer plus.

 

Coup d’œil sur le chiffre de 100 milliards d’euros

En regardant de plus près le texte légal de la Commission, vous constaterez deux chiffres différents pour Horizon Europe : 97,6 milliards d’euros et 86,6 milliards d’euros.

Le chiffre de 97,6 euros (qui s’élève à 100 milliards d’euros si vous ajoutez Euratom – ce que font les fonctionnaires de l’UE) fait référence aux « engagements, » soit le montant maximum que l’UE peut dépenser. Les paiements réels sont presque toujours inférieurs. Le chiffre suppose également une inflation de 2% par an. Si l’inflation s’avère supérieure à 2%, cela pourrait laisser moins d’argent à la recherche.

Le chiffre de 86,6 Milliards qui représente également les « engagements, » est plus faible car il ne prend pas en compte l’inflation. Donc, en fonction de la façon dont vous effectuez les calculs, vous pourriez dire qu’Horizon Europe obtient une augmentation ajustée de l’inflation de 27%. Toutefois, les fans de la recherche au sein de la Commission font la promotion du plus grand chiffre.

 

Source : ScienceBusiness