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Mention lègale

This document regulates the use of the service facilitated by Zabala Innovation Consulting, S.A. to the Internet users. The use of this site involves the acceptance of these conditions, which can be modified at any time by ‘Zabala Innovation Consulting’.

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A., responsable du site Web, ci-après nommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter strictement les dispositions détaillées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans être dans l’obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de telles obligations, étant entendu que la publication sur le site Web du RESPONSABLE est suffisante.
 
1. DONNEES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : http://www.zabala.es
Nom commercial : ZABALA INNOVATION CONSULTING
Dénomination sociale : ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A.
NIF:  A31419773
Siège social : Paseo Santxiki, 3 bis – E-31192 Mutilva (Navarre)
Téléphone : +34 948 198 000
Email: gdpr@zabala.es / info@zabala.es
Enregistré au Registre de Commerce de Navarre, Tome 264 feuillet 35. page NA-5720. Inscription -1ª.
 
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site internet, y compris mais sans limiter la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de l’autorisation du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une License ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront responsables de tout différend éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE donne son autorisation expresse pour que des tiers redirigent directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tous cas vers le site Web principal.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.
Vous pouvez formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que tout contenu du site Web, par courrier électronique à info@zabala.es.
3. EXONERATION DE RESPONSABILITES   
Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
 
4. UTILISATION DE COOKIES
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5. POLITIQUE DE LIENS
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Le RESPONSABLE ne peut être tenu pour responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait relever de cette catégorie, veuillez en aviser immédiatement l'administrateur du site Web.
6. ADRESSES IP
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7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de toutes les questions ou tous les litiges relatifs à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s'appliquera dans tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, ainsi que les cours et tribunaux de Pampelune.