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« Just Transition Fund » soutient les communautés les plus vulnérables au sein de chaque région

Le Comité de Développement Régional a approuvé l’établissement du Just Transition Fund (JTF) avec une hausse significative du budget.

L’objectif du Just Transition Fund se concentre sur la cohésion sociale et la gestion de création d’emploi. Les activités soutenues par le fonds incluront également les micro-entreprises, le tourisme durable, les infrastructures sociales ainsi que les universités et les institutions publiques de recherche. Par ailleurs, JTF soutien les technologies de stockage d’énergie, le chauffage urbain à faibles émissions et la mobilité intelligente et durable. Enfin, les autres domaines soutenus par JTF sont les suivants : l’innovation numérique y compris l’agriculture numérique et de précision, des projets de luttes contre la pauvreté énergétique, ainsi que la culture, l’éducation et le renforcement de la communauté.

En ce qui concerne les régions fortement dépendantes de l’extraction et de la combustion du charbon, du lignite, du schiste bitumineux ou de la tourbe, les députés proposent une dérogation pour les investissements dans les activités liées au gaz naturel. En ce sens, la Commission peut approuver les plans territoriaux de transition équitable qui incluent de telles activités si elles sont considérées comme ‘écologiquement durables’ conformément au règlement sur la taxonomie et si elles remplissent six conditions cumulatives supplémentaires.

Budget

Le budget du JTF sera alloué à partir du cadre financier 2021-2027 (25 358 532 750 euros aux prix de 2018), qui sera complétée par un montant supplémentaire de 32 803 000 000 euros en prix courants, comme proposé dans le cadre de l’instrument de relance de l’UE.

Mécanisme de récompense écologique

La création de ce mécanisme permet d’allouer 18 % des ressources totales du Fonds commun en fonction de la vitesse à laquelle les États membres réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, divisée par leur dernier revenu national brut moyen. En outre, 1 % des montants totaux serait spécifiquement alloué aux îles et 1 % aux régions ultrapériphériques. Le Fonds commun est conçu pour soutenir les communautés les plus vulnérables de chaque région. Les députés demandent donc un taux de cofinancement pouvant atteindre 85 % des coûts des projets éligibles.

La suite

La session plénière du Parlement européen devrait voter sur le rapport du projet et donner le mandat pour les négociations interinstitutionnelles lors de sa session de septembre.

Source : Communiqué de presse du Parlement européen