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Comment les pays européens mettent-ils en place les opportunités du Plan de relance européen ? L’Espagne vs la France

Daniel García

Directeur du bureau de Séville

Nous vous invitons à lire le premier des articles hebdomadaires qui composeront cette série intitulée : Comment les pays européens mettent-ils en place les opportunités du Plan de relance européen ? Rédigé par Daniel García, expert à Zabala Innovation en programmes européens de soutien à l'innovation, explique tout sur la mise en œuvre proposée en Espagne, par rapport à celle de la France.

Chapitre 1 : France-Espagne

En ce moment, tous les pays européens définissent leurs plans pour pouvoir accéder aux fonds de Plan relance européen et ces plans doivent être soumis avant le 30 avril. C´est une occasion intéressante d’analyser ce que font nos voisins et de comparer leurs plans.

Les stratégies particulières sont spécifiques mais les approches globales sont très similaires, puisqu’elles partent toutes des instructions de la Commission européenne.

Le point de départ

Pour être éligibles au facilité pour la reprise et la résilience (FRR), les États membres doivent soumettre des projets de plans de relance et de résilience, décrivant les programmes nationaux d’investissement et de réforme adoptés conformément aux critères stratégiques de l’UE.

En ligne avec le « Green Deal » européen et les objectifs politiques du cadre financier pluriannuel 21-27, définis avant la pandémie, la recommandation de la Commission européenne pour la rédaction et le développement des plans nationaux repose sur 3 axes fondamentaux :

  • La transformation numérique
  • La transition écologique
  • La cohésion sociale/territoriale

Le critère de la répartition garantit un soutien financier plus important aux pays dont la situation économique et sociale a été la plus affectée par le COVID19.

 

Tableau 1. Contribution financière maximale par État membre de l’UE (Next Generation) et React-EU (subventions) des 5 premiers États. Source : Parlement européen

LA FRANCE, un plan très précis

La France est le troisième pays le plus avantagé dans la distribution des fonds (ce qui représente le 11,7 % de l’ensemble des subventions) mais recevra nettement moins que l’Espagne et l’Italie (environ 20 % chacun).

La France recevra 39,377 millions d’euros de subventions du Fonds de relance européen, auxquels il faut ajouter les 2,926 millions d’euros de React-Eu. Le plan « France relance » intègre également des fonds propres pour atteindre 100 milliards d’euros en 2 ans. D’autre part, la France ne recevra d’aides sous forme de prêts, à la différence de l’Espagne.

L’Espagne et la France ont mené des négociations intenses avec Bruxelles et se sont alignées sur sa stratégie avec plusieurs réunions entre Sánchez et Macron en juillet, décembre et mars, bien que leurs approches de la gouvernance des plans soient différentes.

Même si les fonds européens ne sont pas encore arrivés, le gouvernement français a choisi d’entamer la voie de la reprise avec ses fonds propres.

Depuis sa publication en septembre 2020, le gouvernement, à travers ses ministères respectifs, a publié de nouveaux appels dans chacun des 3 domaines, en allouant ses fonds propres. En effet, ZABALA Innovation a déjà soumis 5 projets à ces appels à l’investissement industriel dont 2 ont déjà reçu les incitations et 2 autres sont en cours d’évaluation.

En mars, le gouvernement français a annoncé l’une de ses mesures phares avec laquelle il investira 20 000 millions dans des aides aux entreprises.

Conformément aux priorités fixées par la Commission, le plan français est lié aux trois priorités stratégiques : la numérisation et l’innovation, la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale.

La Facilité pour la reprise et la résilience en France est divisé en 25 composantes et 68 mesures basées sur les trois domaines suivants : la compétitivité et l’innovation, la transition écologique et la cohésionsociale et territoriale. Pour le simplifier, 12 sous-domaines ont été définis, regroupant toutes les  mesures.

Les principales divergences dans l’approche et dans l’application

En septembre 2020, la France a été l’un des premiers pays à finaliser un plan de mesures. Le plan présenté n’est pas seulement très intense en termes de nombre de mesures, il est également très détaillé : chacune des 68 mesures est parfaitement identifiée en fonction des impacts attendus, des objectifs et des indicateurs, des territoires touchés (ils ont même fourni une carte interactive), des budgets annuels pour 2021-22, avec des exemples de projets à financer pour chaque ligne.

Cependant, il existe certaines variations entre la Facilité pour la reprise et la résilience française et espagnole, tant dans la manière d’avancer l’exécution que dans l’approche stratégique. L’effort espagnol se concentre sur l’anticipation des fonds dans le budget général de l’État 2021, qui n’a pas encore été défini dans le tableau des appels, bien que certains plans soient déjà esquissés et que des appels supplémentaires soient prévus avec ces fonds.

La décision qui a été prise en France est de démarrer la Facilité pour la reprise et la résilience avec ses propres fonds, déjà mis à disposition et lancé dans plusieurs appels. Le plan est alors déjà en cours de réalisation, mais pas au détriment des fonds européens, tout en travaillant avec Bruxelles sur le plan final.

Nous allons maintenant analyser le plan d’un point de vue thématique.  En analysant les politiques motrices en Espagne par rapport aux composantes du plan français, nous avons vu que le plan français est plus complexe et détaillé, avec 25 composantes et 68 mesures par rapport aux 10 politiques motrices et les 30 actions espagnoles.

La France, comme l’Espagne, a une répartition très proportionnelle de l’agenda de la relance européenne, consacrant près d’un tiers du budget à chaque domaine.

Les points communs et les différences budgétaires

Il est important de souligner que la comparaison est établie en fonction du poids spécifique dans la répartition et non dans le budget et que nous comparons les 27.000 M€ d’avance de la Facilité pour la reprise et la résilience dans le budget général de l’État 2021 espagnol avec les 100.000 M€ du budget du Plan français prévu pour 2 ans dans lesquels tant la Facilité pour la reprise et la résilience que les fonds propres convergent.

En termes d’importance, nous soulignons 5 domaines qui, dans les deux cas, représentent plus de 50% du budget :

  • La mobilité durable, tant urbaine que dans les infrastructures et la logistique, représente près de 22% dans les deux cas ;
  • Le soutien à la politique industrielle a un poids similaire, avec 16% du budget dans les deux cas, avec la présence de la bioéconomie et de la numérisation, bien que la France se réfère à des secteurs très spécifiques dans son plan, comme le secteur l’aéronautique et celui de l’automobile ou de la défense. Nous excluons de ce point le secteur du tourisme, car il présente de grandes différences : pour l’Espagne il représente 6%, pour la France il n’atteint pas 0,1%.
  • La réhabilitation énergétique des bâtiments reste similaire dans les deux pays, avec environ 7% dans les deux pays.
  • En ce qui concerne les questions sociales et la dépendance, on observe également des coïncidences, avec des valeurs proches de 8%.
  • La formation / l’éducation occupe une place particulière en Espagne (18%), ainsi qu’en France, qui consacrera 14% à l’emploi et à la formation.
  • Dans le cadre du renforcement de la recherche, l’Espagne en compte 6 %, contre 10 % pour la France.

Une différence fondamentale est la mention de réductions d’impôts, avec une réserve de 20% du budget dans le cas de la France, tandis qu’en Espagne il n’y a pas d’allocation budgétaire mais une proposition de réorganisation du système fiscal. Il en va de même pour la cohésion territoriale, qui, en Espagne, est expressément mentionnée comme l’un des domaines, mais qui n’apparaît pas dans sa traduction en composantes et en budget, alors qu’en France, elle représente 4% du budget.

En matière d’énergie, la France n’accorde pas autant d’attention au déploiement des énergies renouvelables (5% en Espagne), mais elle s’intéresse aux infrastructures, avec un engagement fort en faveur de l’hydrogène, dans lequel les deux plans investissent 2%. Il est également intéressant de constater la présence du nucléaire comme énergie verte.

Nous continuerons à analyser les investissements dans d’autres pays. La prochaine fois, nous feront le point sur l’Italie et le Portugal.

Personne experte

Daniel García
Daniel García

Siège de Seville

Directeur du bureau de Séville