En piste pour 2021-2027, qu’est-ce que nous réserve le budget Européen ?

budget Européen
16/10/2020
La plupart seront d’accord, 2020 est une année à oublier : la crise COVID, les négociations sans fin du Brexit... Préparons-nous donc pour l’avenir et voyons ce que la période 2021-2027 nous réserve. Mais pourquoi 2021-2027 ?

2021-2027 correspond à la durée du prochain cadre financier pluriannuel établie par la Commission européenne pour redéfinir ses grands programmes et les budgets correspondants. A chaque nouvelle période budgétaire correspond une adaptation des programmes ou de nouvelles priorités. Le nouveau budget également appelé "Next Generation EU" sera beaucoup plus important que prévu, merci, ou plutôt "à cause" de la crise COVID. Le montant total a été convenu lors du dernier sommet européen qui s’est tenu entre le 17 et le 20 Juillet entre les dirigeants européens. Le budget total de l’UE, initialement proposé par la Commission européenne (CE), s’élevait à 1,074 milliards d’euros à dépenser sur 7 ans.  Maintenant, avec le plan de récupération, il sera augmenté de 750 milliards d’euros.  Cependant, ce budget supplémentaire doit servir la reprise : il devrait être dépensé d’ici 2023, au plus tard. L’UE estime que la reprise ne doit pas prendre plus de 3 ans. Le plan de récupération sera dépensé essentiellement via des programmes existants, en augmentant temporairement leur budget total, ça c’est la bonne nouvelle.

Comment cet énorme budget devrait-il être dépensé ?

Plusieurs programmes connus se poursuivront : par exemple, la traditionnelle politique agricole commune (PAC) prend une grande partie du budget, les fonds pour la mise en œuvre de la politique de cohésion (don l’ERDF, le FSE ou Interreg… ) est 2ème sur la liste en termes de taille budgétaire, puis vient le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe, HE). La principale différence entre la PAC, le FEDER et Horizon Europe, est la façon dont l’argent est distribué. La PAC et le FEDER sont largement distribués indirectement via des intermédiaires nationaux ou régionaux, tandis qu’Horizon Europe (et ses prédécesseurs) est directement versé par la CE aux bénéficiaires directs, cette tendance devrait continuer.

Malgré de nombreux désaccords entre le Conseil (qui représente les États membres) et le Parlement européen, nous prévoyons qu’au cours de la période 2021-2027, plusieurs programmes vont être lancés, ou se poursuivront. Dans le domaine de l’innovation, nous pouvons en énumérer plusieurs :

  1. Horizon Europe, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union.

La CE avait proposé un budget de près de 100 milliards d’euros en 2018, le Parlement a ensuite demandé que 120 milliards d’euros soient alloués au programme de l’Union. À l’heure actuelle, la position du Conseil est de réduire le budget à 81 milliards d’euros, dont 5 milliards d’euros proviendraient du plan de récupération, qui sera dépensé jusqu’en 2023 en plus du reste d’HE.

Horizon Europe est divisé en 3 piliers verticaux et 1 pilier transversal + Euratom (l’un des plus anciens programmes de l’UE qui diminue progressivement). La part du futur budget est la suivante :

  • Excellent science (27%), cela inclut des programmes comme les Actions Marie Curie, l’ERC ou les infrastructures de recherche ;
  • Défis mondiaux et compétitivité industrielle (55 %), il comprend 6 pôles thématiques qui sont la sécurité civile pour la société ; Climat, énergie et mobilité ; Santé ; L’industrie numérique et l’espace ; Culture créative et société inclusive ; Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement. Il continuera également à soutenir le Centre commun de recherche de l’UE (JRC).
  • Innovative Europe (14%), C’est là que l’on retrouve le nouveau Conseil européen de l’innovation (EIC) et l’Institut européen de l’innovation (EIT) déjà existant ainsi que la nouvelle initiative européenne sur les écosystèmes de l’innovation.
  • Élargir la participation (aux « nouveaux » états membres par exemple) et renforcer l’Espace Européen de Recherche (ERA) (2%).
  • EURATOM (2.5%).

Les principales nouveautés d’Horizon Europe sont, d’abord l’EIC, une agence qui souhaite se comparer à la DARPA américaine. Il vise à détecter et à soutenir les start-up actives dans les deep-techs les plus ambitieuses et prometteuses d’Europe tout au long de leur cycle de vie afin de s’assurer que l’Europe voit ses propres licornes émerger. Il est complété par un le fonds EIC situé au Luxembourg, qui vise à fournir des capitaux propres pour appuyer la phase de commercialisation des nouvelles technologies.

Une autre grande nouveauté importante d’Horizon Europe sont les Missions, il y a 5 domaines définis pour les missions (océan, cancer, villes, sol et adaptation aux changements climatiques). Initialement comparé à l’ambition de la mission américaine des années 50 pour atterrir sur la Lune, les missions dans le cadre ‘Horizon Europe sont encore en cours de définition. Tout le monde attend avec impatience de voir comment concrètement ce nouveau concept se concrétisera pour aider à relever les grands défis qu’ils représentent. Ce que nous savons, c’est qu’au moins 1 milliard d’euros par domaine provenant de plusieurs programmes, de l’UE, nationaux ou régionaux, ainsi que de financement privés devraient les aider à relever leurs défis. Cela suffira-t-il ?

Les partenariats au sein d’Horizon Europe, qu’ils soient public-privé ou public-public, joueront un rôle important dans la définition des priorités en matière de recherche et innovation, ils assureront une meilleure cohérence entre les financements nationaux et européens, ainsi que le financement de domaines stratégiques tels que l’hydrogène, les batteries ou la cybersécurité. Nous prévoyons maintenant que 48 partenariats seront lancés en 2021, contre plus de 200 existants jusqu’à présent, un peu de rationalisation devrait permettre de mieux s’y retrouver dans le labyrinthe des programmes de l’UE…

Comme pour les programmes précédents, Horizon Europe fonctionnera essentiellement via des appels à projets présentés dans les programmes de travail pluriannuels (généralement de deux ans). Des projets de programmes de travail circulent déjà : maintenant il est temps de se préparer. La concurrence sera forte, chez ZABALA nous mobilisons déjà nos équipes pour aider à conseiller nos clients à préparer l’avenir.

2. Connecting Europe Facility : contribuer à la construction d’une véritable Europe interconnectée

Cet instrument a été conçu pour améliorer les interconnexions en Europe dans 3 domaines : Transports, Énergie et Télécom. C’est le programme financier qui contribue à, la mise en œuvre de la réglementation transeuropéenne des réseaux dans les domaines de l’énergie et les transports et de la réglementation du marché unique numérique. Alors que la CE a proposé un budget global de 31,7 milliards d’euros, le Parlement a proposé de le porter à 43,8 milliards d’euros. La dernière proposition de la CE en mai 2020 prévoyait une répartition du budget en 4 sous-programmes : Transport 12,9 milliards d’euros, Energie 5,2 milliards d’euros, 1,8 milliard d’euros et Mobilité militaire 1,5 milliard d’euros. Soit actuellement un budget total de 21,4 milliards d’euros.

Une partie du financement, 10 milliards d’euros (pour l’enveloppe des transports), devrait être canalisée par différents fonds tels que le Fonds de cohésion ou le budget du programme de sécurité et de la défense (mobilité militaire).

3. ERASMUS, le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport,

ERASMUS est probablement l’instrument le plus connu de nos jeunes générations. Créé en 1987, il a beaucoup évolué depuis 2014 et devrait devenir un programme majeur. C’était du moins l’ambition de la CE lorsqu’elle a proposé de doubler son budget de 14 à 30 milliards d’euros pour la prochaine période financière. Le Parlement a même proposé de tripler le budget pour le porter à 46,8 milliards d’euros. Toutefois, les États membres ne voient pas les choses de la même manière : ils ont proposé de ramener le budget à 21 milliards d’euros en juillet.

En dehors des désaccords budgétaires, ERASMUS devrait contribuer à la création d’un Espace européen de l’éducation d’ici 2025. It est structuré en 3 actions clés dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport : mobilité de l’apprentissage ; coopération entre les organisations et les institutions ; soutien à l’élaboration et à la coopération des politiques. Les actions de Jean Monnet, qui visent à diffuser des connaissances sur les questions d’intégration de l’Union européenne, devraient être maintenues.

La décision finale sur le budget influencera bien sûr clairement l’impact potentiel d’ERASMUS. On craint que moins d’étudiants ne soient aidés que par le passé, si la réduction était aussi forte que ce que le Conseil a proposé en juillet.

4. Le Fonds européen pour l’innovation, probablement le plus important programme de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faible émission de carbone

Connu pendant un temps sous le nom de NER400, ce nouvel instrument remplace l’ancien NER300. Plus qu’un programme, il s’agit d’un fonds entièrement géré par la CE, financé par les ressources propres de l’UE, collecté par l’intermédiaire du système d’échange de quotas d’émission (ETS). Le Fonds Innovation se concentrera sur des technologies hautement innovantes et de grands projets phares à valeur ajoutée européenne qui peuvent entraîner des réductions d’émissions significatives. Le budget du Fonds est estimé entre 450 millions et 10 milliards d’euros pour la période 2020-2030, selon la valeur de la tonne de CO2.

5. LIFE, le programme pour l’environnement et l’action climatique

Vous souvenez-vous du Sommet de la Terre de Rio : la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue pour la première fois en 1992 ? Eh bien, le programme LIFE a été lancé la même année. Le programme accorde des subventions directes aux bénéficiaires pour partager les meilleures pratiques, tester les technologies et accélérer la mise en œuvre de la législation et des politiques pertinentes de l’UE. Le programme se concentre sur les politiques environnementales et climatiques de l’UE. Les priorités sont étroitement liées aux priorités politiques en cours, pour 2021-2027, celles-ci sont : Nature et biodiversité ; Économie circulaire et qualité de vie ; Atténuation et adaptation du changement climatique ; Transition énergétique propre, cette dernière étant la principale nouveauté du programme LIFE 2021-2027.

En fait, on peut s’attendre à ce que certaines actions de coordination et de soutien dans le domaine des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique traitées dans le cadre d’Horizon 2020, ou avant cela dans le programme Intelligent Energy Europe (il a disparu fin 2013), soient transférées dans le programme LIFE. Le taux de financement du programme LIFE est habituellement entre 55% et 60% des coûts éligibles. Une condition importante pour rendre ce transfert de programme possible est l’augmentation du taux de financement de LIFE pour des projets dont les coûts sont généralement financés à 100%.

Le budget proposé pour LIFE est de 5 €. 45milliards d’euros, contre 3,5 milliards d’euros alloués en 2014-2020. Bien que ce programme reste limité en taille, cela représente une augmentation significative et envoie un signal clair en ligne avec les priorités du Pacte Vert européen.

6. Digital Europe : le nouvel instrument pour renforcer les capacités numériques stratégiques de l’UE et faciliter le déploiement massif des technologies numériques.

Ce programme est tout neuf. Pour l’instant, le budget convenu par le Conseil s’élève à 6,8 milliards d’euros par rapport aux 9,2 milliards d’euros initialement proposés par la CE. Le parlement européen se bat actuellement pour augmenter le montant final afin de rester plus proche de la proposition initiale de la CE. Digital Europe est organisé dans 5 Objectifs stratégiques : High Performance Computing; Intelligence artificielleCybersécurité; Compétences  numériques avancées; Déploiement, meilleure utilisation et interopérabilité (principalement via les  « Digital Innovation Hubs »).

Nous nous attendons à ce que le financement soit distribué par le biais d’appels d’offres ou de subventions. En principe, l’EASME remanié s’occupera de la mise en œuvre de ce-nouveau programme.

Et ce n’est pas tout ce que 2021-2027 a en réserve pour vous ...

Beaucoup d’autres programmes sont en passe d’être lancés ou maintenus, ceux mentionnés sont probablement les plus pertinents dans le domaine de l’innovation, ils fonctionneront principalement via des subventions directes. Cependant une grande partie du budget de l’UE sera redistribuée plus localement (au niveau régional ou national) par d’autres fonds tels que le Fonds régional et de développement européen (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de transition juste (JTF) ou la politique agricole commune. Le budget devrait être finalisé, espérons-le, avant la fin de 2020. Mais ne vous inquiétez pas, la machine de financement de l’UE ne cessera pas de fonctionner. Une proposition de budget pour l’année 2021 a déjà été remise par la CE au Conseil et au Parlement, et les programmes seront à nouveau prêts à être lancés à partir de janvier 2021.

2020 a été une année difficile, nous arrivons à sa fin ; il est maintenant temps de se préparer pour la prochaine période financière de l’UE. Qu’il s’agisse d’une subvention directe de l’UE ou d’un financement régional, il y aura de nombreuses possibilités pour tout le monde. Alors, au travail !

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