Le Cadre Financier Pluriannuel affecté par le COVID-19

03/04/2020
Les gouvernements manquent de temps et de moyens pour se mettre d’accord sur le Multinational Financial Framework (MFF) qui débutera dès l’année 2021 jusqu’en 2027. Un plan B ainsi qu’un plan C sont à envisager.

La Commission Européenne a débuté des négociations de contingence pour le Multinational Financial Framework (MFF), pour le budget européen des sept prochaines années, d’un montant de 1.095 billion d’€, qui est supposé dès le début de l’année prochain. La Commission n’a pour le moment partagé aucune information sur la nouvelle proposition de budget, ou quand il sera annoncé. Le député européen Carlos Zorrinho appelle cela un ‘travail en cours’. L’essai le plus récent de la formation d’un consensus parmi les capitaux européens sur le budget à durée plus de 30 heures en Février, qui s’est terminé avec très peu d’avancement.

La président de la CE suggère que les plans d’urgence incluent un plan de relance pour l’inévitable choc économique induit par le COVID-19. La crise va impactée profondément les négociations sur le MFF – qu’elles aient lieu cette année ou l’année prochaine. ‘Il est temps de reconnaitre que la crise du COVID-19 rendra impossible les négociations dans un futur proche et qu’un second plan d’urgence est fortement envisageable’, d’après Marta Pilati, une analyste politique à l’European Policy Centre (EPC), un think tank de Bruxelles.

Le député européen, Christian Ehler, prévient que ce serait une « issue fatale » de ne pas se mettre d’accord sur le MFF d’ici la fin de l’année car il faut garder à l’esprit que certains économistes prévoient une profonde récession en Europe. Les dirigeants savent que ce serait très problématique et terrible pour les investissements en R&D a-t-il déclaré.

Si les dirigeants ne parviennent pas à un accord, deux options sont possibles :

Plan B

Selon les termes du MFF actuel, la Commission a la possibilité de prolonger le budget d’au moins un an. En pratique, cela signifie qu’à l’exception du Royaume-Uni, qui a quitté l’UE en janvier dernier, les 27 Etats membres contribueraient au budget de l’UE selon la même formule de calcul du PIB qu’en 2020. La répartition du budget se poursuivrait comme dans l’ancien MFF, de sorte que la recherche obtiendrait la même part qu’en 2020. L’option d’une prolongation d’un an ne nécessiterait aucune législation spéciale au-delà de la procédure budgétaire annuelle normale.

Plan C

 Le plan prévoit que la Commission fonctionne mois par mois à partir de Janvier 2021. En vertu des règlements budgétaires, elle peut simplement prendre un prorogation du budget 2020 un mois à la fois, comme elle l’a fait dans les impasses budgétaires passées.

L’hypothèse de fonctionnement au sein de la Commission est que le Conseil et la prochaine présidence allemande continueront à faire pression pour un accord de sept ans, mais pourraient décider jusqu’en décembre d’abandonner et de demander une prolongation d’un an ou d’un mois. Cela signifierait que de nouvelles initiatives, telles que les missions et les partenariats de recherche dans le cadre d’Horizon Europe, le programme de recherche 2021-2027, ne démarreront pas. Cependant, le financement des projets existants se poursuivrait et le Commission aurait la latitude de les orienter davantage vers de nouvelles priorités politiques, telle que la réponse COVID-19 et le Green Deal, le programme de décarbonisation ambitieux de l’UE.

 

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