Mesures économiques prises par la France et l´Europe pour lutter contre le COVID´19

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20/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures de soutien aux entreprises en France

Le Gouvernement met en place des mesures suivantes de soutien aux entreprises :

  1. Un allongement des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) : en savoir plus. ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Un report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  5. Une mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Un maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. Un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. Une reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts 

Plus d´information : economie.gouv.fr

Mesures dans les autres pays de l´Union Européenne

ESPAGNE

D´après le décret-loi royal annoncé le 17 Mars 2020, les mesures adoptées sont les suivantes :

  1. Budget: Le gouvernement mobiliserait jusqu'à 200 000 millions d'euros, soit environ 20% du produit intérieur brut (PIB), pour faire face aux conséquences du coronavirus ;
  2. Liquidité dans les entreprises : création d´une ligne de cautionnement et des garanties publiques avec un valeur jusqu´à 100 milliards d’euros ;
  3. Accélération de l´introduction des programmes d´appui à la numérisation des entreprises, afin de les aider à continuer avec l´activité ;
  4. Protection de l'emploi : le télétravail est une mesure de flexibilité, lorsque les circonstances le permettent. Il y a des ajustements du personnel avec des Procédures de Licenciement Économique Temporaire ;
  5. Mesures pour freiner l´impact social : le gouvernement allouerait du financement pour les prestations de base de services sociaux de communautés autonomes et des autorités locales.

En savoir plus : https://www.lamoncloa.gob.es/consejodeministros/resumenes/Paginas/2020/170320-pg-consejo.aspx?gfe=1

LA SUEDE

  1. Budget rectificatif supplémentaire pour 2020. Le 19 mars, le gouvernement présente au Riksdag un projet de loi sur ce nouveau budget supplémentaire ;
  2. Compensation aux municipalités et régions ;
  3. Afin de réduire le risque de propagation du virus dans la société, l'indemnité de maladie sera versée pour le premier jour de maladie des fonctionnaires jusqu'au 31 mai ;
  4. Les agences gouvernementales les plus compétentes en ce moment recevront un financement supplémentaire pour couvrir les dépenses extraordinaires que l'épidémie implique : personnel, fournitures médicales, production de médicaments, etc ;
  5. Le gouvernement prendra en charge les indemnités de maladie pendant deux mois ;
  6. Les entreprises peuvent différer le paiement des cotisations de sécurité sociale, de l’impôt préalable sur les salaires et de la TVA en prolongeant le délai de paiement des impôts entre 3 mois et 12 mois, rétroactivement à partir du 1er janvier (elles rembourseront les entreprises qui ont payé son compte de taxes de janvier à mars) ;
  7. Nouveau système de licenciements de courte durée. Le gouvernement couvrira 75% des coûts face à la réduction des heures de travail du personnel, par rapport au travail à court terme où le gouvernement central couvre un tiers des coûts. Cette proposition signifie que les coûts salariaux des employeurs peuvent être réduits de moitié, tandis que les employés reçoivent plus de 90% de leur salaire. Cette mesure a été prise afin que les entreprises concernées conservent leur personnel et relancent rapidement leur activité dès lors que la situation s'améliore.
  1. La Riksbank prête jusqu'à 500 milliards de couronnes suédoises aux entreprises par le biais des banques afin de garantir l'offre de crédit aux entreprises suédoises.
  2. Finansinspektionen (l'autorité suédoise de surveillance financière) réduit le coussin de fonds propres contra-cyclique des banques de 2,5% à 0% dans le but de garantir le bon fonctionnement d’une offre de crédit et ainsi d’aider les entreprises et les ménages à maintenir leur production, consommation et investissement.

En savoir plus : https://www.government.se/articles/2020/03/economic-measures-in-response-to-covid-19/

DANEMARK

  • Un accord tripartite entre le gouvernement, les syndicats et les entreprises a été conclu. Cet accord prévoit que le gouvernement et les partenaires sociaux garantissent l’aide aux entreprises ayant une activité réduite, une baisse des commandes et une perte d’une partie de leurs clients en raison du COVID-19 et, par conséquent, ne peuvent pas supporter les coûts. Les entreprises qui maintiennent leur personnel, peuvent obtenir un remboursement partiel des coûts salariaux encourus pendant 3 mois. Les entreprises s’engageant à ne pas licencier des employés pour des raisons financières lors la période pendant laquelle ils reçoivent cette compensation.
  • L'accord s'applique aux employés de toutes les entreprises privées qui sont particulièrement touchées par COVID-19 et doivent donc faire face à des licenciements d'au moins 30% ou plus de 50 employés. Dans ce cas, l'entreprise reçoit une compensation salariale de l’État de 75% des salaires des employés concernés, et pour un maximum de 23 000 DKK par salarié / mois s'ils ne notifient pas de licenciements. Pour les salariés horaires, la compensation salariale de l'État s'élève à 90%, et pour au maximum à 26 000 DKK par heure / mois.
  • Ce régime d'indemnisation temporaire s'appliquera du 9 mars au 9 juin 2020.

En savoir plus: https://www.regeringen.dk/nyheder/pressemoede-i-statsministeriet-150320/

REGION ITALIENNE D´EMILIA ROMAGNA 

  • Un accord a été signé par la Région et par tous les partenaires sociaux réunis dans le Pacte du travail, qui met à disposition les 38 premiers millions d'euros de fonds régionaux. La période précédemment convenue est prolongée (du 23 février au 23 mars), dans les neuf nouvelles semaines. Un filet de sécurité sociale qui garantit la continuité des revenus pour les travailleurs de tous types d'entreprises, même ceux avec un seul employé et qui peut être demandé par tous type d’employeur privé, dans les différents secteurs de production, n'ayant pas accès à une compensation commune.
  • Le Conseil d’administration a approuvé un appel de 10 millions d'euros pour l’accès au crédit sans intérêt pour les entreprises, en priorité pour les PME. Jusqu'à 150 000 € peuvent être obtenus à taux zéro pendant 36 mois. La transaction réalisée en collaboration avec les consortiums de crédit et les banques est capable de générer des investissements d'au moins 100 millions d'euros, afin de garantir la liquidité dans l'immédiat et de relancer les investissements dans les meilleurs délais.

En savoir plus: https://www.regione.emilia-romagna.it/notizie/attualita/coronavirus-nuovo-pacchetto-di-misure-economiche-e-sociali-dalla-giunta-altri-7-milioni-per-i-comuni-prorogate-scadenze-ricostruzione-post-sisma

ÉCOSSE

320 millions de livres sterling de soutien aux entreprises. Plan d'accompagnement des entreprises au cours de l'exercice 2020-2021 :

  1. Une réduction de 75% des tarifs pour les secteurs de la vente au détail, de l'hôtellerie et des loisirs d'une valeur imposable inférieure à 69 000 £ à partir du 1er avril 2020 ;
  2. Un budget de 80 millions £ pour octroyer au moins 3 000 £ aux petites entreprises des secteurs confrontés au pire impact économique du COVID-19 ;
  3. Un allégement de 1,6% sur les taux immobiliers à l'Écosse, annulant effectivement la hausse prévue de l'inflation de la livre depuis le 1er avril 2020 ;
  4. Une réduction des tarifs fixes pouvant aller jusqu'à 5000 £ pour tous les pubs d'une valeur inférieure à 100 000 £ du 1er avril 2020.

Le secrétaire aux finances prendra contact avec les autorités locales pour leur demander de répondre positivement aux demandes de paiement différé des contribuables pour une période déterminée

En savoir plus : https://www.gov.scot/news/gbp-320-million-package-of-support-for-businesses/

ALLEMAGNE

Mesures sur l´emploi :

  • L’exemption partielle ou totale des soldes négatifs des heures de travail.
  • L’allocation de travail de courte durée pour les travailleurs temporaires.
  • Le remboursement intégral des cotisations de sécurité sociale par l'Agence fédérale pour l'emploi.

Aide à la liquidité fiscale pour les entreprises afin de:

  • Faciliter l'octroi de reports.
  • Rationaliser l'ajustement des acomptes.
  • Mettre en place une application différée des mesures d'exécution (par exemple, établissement de comptes) ou retards de paiement jusqu'au 31 décembre 2020, à condition que le débiteur d'un impôt dû soit directement affecté par les effets du Coronavirus.
  • Attribuer 3 milliards d'euros comme «bouclier de protection» pour les entreprises et les entreprises

En savoir plus : https://www.bundesregierung.de/breg-en

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