PLF 2018 / CICE / CIR / IS

CIR-CICE-ZABALA-FRANCE
02/10/2017
Le projet de loi de finances 2018 a été présenté lors du conseil des ministres du 27 Septembre 2017. A ce titre, des mesures concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) devraient être votées

Après la présentation du Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018) lors du conseil des ministres, ce dernier va être discuté par le Parlement dans les semaines à venir et être sujet à un vote en fin d’année. De nombreuses mesures vont entrer en vigueur parmi lesquelles des mesures qui pourraient concerner le CIR, le CICE et l’IS.

Crédit d’Impôt Recherche / Crédit d’Impôt Innovation (CIR/CII)

Durant la période estivale, Bruno Le Maire a multiplié les déclarations confirmant le maintien en vigueur du CIR/CII afin de soutenir l’innovation en France.

Il a également affirmé envisager des aménagements permettant de soutenir, de simplifier et d’encourager davantage l’utilisation de ces dispositifs.

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

En marge des discussions autour du PLF 2018, qui devrait être mis en vigueur d’ici le début de l’année prochaine, Bruno Le Maire a annoncé, lors de son déplacement à Niort, le 11 Septembre dernier, que le taux du CICE allait passer à 6% en 2018 (soit une diminution de 1% par rapport à 2017).

Il a également précisé que ce dernier allait complètement disparaître en 2019 et qu’il serait remplacé par une réduction directe des cotisations salariales patronales. Cette réduction devrait être de 6 points pour les rémunérations inférieures à 2.5 SMIC et serait renforcée pour les salaires inférieurs à 1.6 SMIC de façon à atteindre jusqu’à 10.1 points de réduction des cotisations salariales patronales dans ce cas.

Pour rappel, le CICE est calculé sur les salaires bruts n’allant pas au-delà de 2.5 SMIC et ce crédit d’impôt est directement imputable sur l’Impôt sur les Sociétés dû au titre de l’exercice au cours duquel il a été déterminé.

L’évolution du CICE depuis 2013 :

Années servant de base pour le CICE

Taux du CICE

2013

4%

2014

6%

2015

6%

2016

6%

2017

7%

2018

6%

2019

Suppression

 

Impôt sur les Sociétés (IS)

Déjà en discussion sous le gouvernement Hollande, le taux d’imposition des sociétés passera de 33.33% à 25% d’ici 2022. Il s’agit ici, pour la France, de s’aligner sur un taux d’imposition plus communément répandu au sein de l’Union Européenne et renforcer ainsi son attractivité vis-à-vis.

En effet, la France avec un taux de 33.33% d’imposition pour le sociétés possède le taux d’imposition le plus élevé de l’UE.

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