Mention lègale

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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A., responsable du site Web, ci-après nommé RESPONSABLE, met à la disposition des
utilisateurs ce présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les
services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer les utilisateurs du
site Web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter strictement
les dispositions détaillées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
 
ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site
Web, sans être dans l’obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de telles obligations, étant entendu que la
publication sur le site Web du RESPONSABLE est suffisante.
 
1. DONNEES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : http://www.zabala.es
Nom commercial : ZABALA INNOVATION CONSULTING
Dénomination sociale : ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A.
NIF: A31419773
Siège social : Paseo Santxiki, 3 bis – E-31192 Mutilva (Navarre)
Téléphone : +34 948 198 000
Enregistré au Registre de Commerce de Navarre, Tome 264 feuillet 35. page NA-5720. Inscription -1ª.
 
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site internet, y compris mais sans limiter la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son
fonctionnement, dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de l’autorisation du RESPONSABLE ou, le cas échéant,
dispose d’une License ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la
propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la
commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non
autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web
appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront responsables de tout différend éventuel qui pourrait survenir à leur sujet.
Le RESPONSABLE donne son autorisation expresse pour que des tiers redirigent directement vers les contenus spécifiques du
site Web, et en tous cas vers le site Web principal.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple
mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni
approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.
Vous pouvez formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle ainsi que tout contenu du site Web, par courrier électronique à info@zabala.es.
 
3. EXONERATION DE RESPONSABILITES
Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web si ces informations ont
été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
 
4. UTILISATION DE COOKIES
Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne
qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les
cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, leur seul but étant de rendre la navigation plus efficace, et ils
disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles
et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de ces données.
Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur
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inscrits dans les rubriques, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans que ceux-ci n’aient à
s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, surveiller la
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l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur
a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher
leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.
 
5. POLITIQUE DE LIENS
À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas
toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il décline toute responsabilité quant à ces
contenus. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou
internationale, à la morale ou à l'ordre public, et supprimera immédiatement la redirection vers ce site Web, en informant les
autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE ne peut être tenu pour responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter,
dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des
tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux
dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et
collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la
législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il y a un
contenu sur le site Web qui pourrait relever de cette catégorie, veuillez en aviser immédiatement l'administrateur du site Web.
 
6. ADRESSES IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une
adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont
enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir
uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites
effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
 
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de toutes les questions ou tous les litiges relatifs à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation
espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s'appliquera dans tous les conflits découlant de ou liés à son
utilisation, ainsi que les cours et tribunaux de Pampelune.
 
Pour plus d’informations : gdpr@zabala.es
Département de communication | Mise à jour : juillet, 2018