Crédit Impôt Recherche

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Aides Indirectes
Des aides françaises pour votre engagement en R&D

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de générer une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées sur l’année civile par les entreprises. Le CIR est de ce fait un levier fiscal qui a pour but d’encourager les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises, qu’importe leur taille et leur secteur d’activité.

Ce dispositif est régi par l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI), définissant l’ensemble des paramètres et critères que chaque entreprise doit s’assurer de respecter lors de chaque déclaration CIR.

Comment pouvez-vous béneficier du CIR? Comment pouvons-nous vous aider ?

Comment en bénéficier ?

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Au niveau des dépenses, elles doivent être localisées dans l’Espace Économique Européen (EEE) et permettre le calcul du résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. 

Quelles activités ?

Les activités éligibles au CIR sont celles précisées au k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI) :

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental

Quelles dépenses sont valorisées ?

  • Dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique
  • Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche
  • Rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention
  • Autres dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (43% à compter du CIR 2020) et 100% pour les dépenses de personnel de jeune docteur (comptabilisées pour le double de leur montant)
  • Dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics
  • Dépenses de recherche confiées à certaines associations ou sociétés agréées par le ministère chargé de la recherche
  • Frais de prise et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale
  • Frais de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (dans la limite de 60 000 € par an maximum)
  • Dotations aux amortissements des brevets et des certificats d'obtention végétale acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental
  • Dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise
  • Dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 € par an maximum)

Calcul du CIR

30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% sur la fraction des mêmes dépenses supérieures à 100 millions d’euros.

N.B : Le taux appliqué à l’assiette des dépenses éligibles au CIR est majoré à 50% pour les exploitations situées dans les DOM.

Comment en bénéficier ?

Le dispositif du CIR est déclaratif, il est conditionné à la télédéclaration du formulaire 2069-A-SD dument complété pour chaque exercice fiscal et au titre de l’activité établie sur une année civile complète (que la clôture de l’exercice de l’entreprise soit au 31/12 ou non), auprès de son SIE.

Afin de sécuriser la déclaration CIR, il est nécessaire d’établir chaque année un dossier de justification scientifique & administratif et financier comme présenté succinctement ci-dessous :

Comment utiliser le Crédit d’Impôt généré ?

Le crédit d’impôt est en priorité imputé à l’impôt de la structure (IS ou IR). Le reliquat (créance) est uniquement et immédiatement remboursé pour les PME. Sinon, le remboursement intervient après 3 ans d’imputation sur l’impôt.

Notre approche

01
Analyser la structure de votre entreprise pour vous faire bénéficier des aides financières les mieux adaptées : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, jeune entreprise innovante

02
Cartographier vos projets de R&D&I sous l’angle des critères d’éligibilité des aides qui vous sont accessibles selon votre structure

03
Regrouper et analyser les éléments financiers et techniques nécessaires à la déclaration

04
Mettre à votre disposition les livrables nécessaires à votre déclaration

05
Être le lien entre votre entreprise et les instances de contrôle et de validation

 

Valérian Gobé