Crédit Impôt Recherche

De nombreuses entreprises françaises, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier d’aides fiscales destinées à soutenir leurs efforts financiers engagés en R&D. Selon la taille, le statut de l’entreprise, et l’aide fiscale envisagé, les bénéfices peuvent avoir la forme d’une réduction d’impôt, d’un remboursement venant de l’administration fiscale, ou d’une diminution de charge.

mesures fiscales
21/09/2020
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le paragraphe 220 des commentaires administratifs publiés le 4 avril 2014 au BOFIP-impôts sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, par lesquels l’administration donne son interprétation des dispositions de l’article 244 quater B-III du CGI en matière de dépenses de sous-traitance.
11/05/2020
Pour donner suite à la déclaration du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin, nous avons tous mis en œuvre afin de vous apporter toutes les explications nécessaires ainsi que le délai supplémentaire pour le dépôt de la liasse fiscale par les experts-comptables qui a été accordé jusqu'au 30 juin 2020.
CIR-CICE-ZABALA-FRANCE
02/10/2017
Le projet de loi de finances 2018 a été présenté lors du conseil des ministres du 27 Septembre 2017. A ce titre, des mesures concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) devraient être votées