Avis juridique

1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous vous informons que le titulaire du présent site web est le suivant :

Dénomination ou raison sociale : GBA ZABALA conseil en innovation SAS
VAT: FR45818995649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 818 995 649 R.C.S Paris
Montant du capital social : 100.000 €
Adresse du siège social : 128 rue La Boétie – F-75008, Paris
Représentant légal / Directeur de la publication : Ainhoa Zabala
Responsable de la rédaction : Adriana Mendívil
Numéro de téléphone : +33 01 86 64 09 96
Email : info@zabala.fr

2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Ce site web a été créé pour partager des informations sur nos services, nos domaines d’activité et nos activités commerciales. L’accès au site web est, en principe, gratuit ; cependant, l’acquisition de produits ou services via celui-ci peut être soumise à une contrepartie économique.

3.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L’ensemble du site web — y compris, à titre non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation, ainsi que tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement — est la propriété de GBA ZABALA conseil en innovation SAS, ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation de leurs auteurs.
Les contenus graphiques, textes, logos, designs ou tout autre élément intégré sur le site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et peuvent être enregistrés auprès des registres publics compétents.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation — totale ou partielle — du site web ou de ses contenus, quel qu’en soit le but, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de GBA ZABALA conseil en innovation SAS. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et expose son auteur aux responsabilités légales correspondantes.
Les éléments appartenant à des tiers (Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web de GBA ZABALA conseil en innovation SAS sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ceux-ci sont seuls responsables des éventuelles réclamations ou litiges pouvant découler de leur utilisation. GBA ZABALA conseil en innovation SAS autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause vers le site web principal.
GBA ZABALA conseil en innovation SAS reconnaît en faveur des titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de la part de GBA ZABALA conseil en innovation SAS.
Si vous souhaitez signaler une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou formuler une observation concernant un contenu du site web, vous pouvez le faire en nous contactant à l’adresse suivante info@zabala.fr.

4.- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site web ni les informations qu’il contient pour des activités contraires à la législation en vigueur, à la morale ou à l’ordre public. Il s’engage également à respecter les conditions d’utilisation établies par GBA ZABALA conseil en innovation SAS. Les opinions, contenus et actions réalisées par l’utilisateur sont de sa seule responsabilité. Par conséquent, GBA ZABALA conseil en innovation SAS, ainsi que les entreprises de son Groupe, ne peuvent être tenues responsables des éventuels dommages ou préjudices résultant de telles activités qui échappent à leur contrôle et à leur connaissance effective.

5.- RESPONSABILITÉ DE GBA ZABALA CONSEIL EN INNOVATION SAS.

Ce site web a été conçu, révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. Il est prévu pour être accessible 24h, 365 jours par an. Toutefois, des erreurs de programmation, des opérations de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.) peuvent rendre l’accès temporairement indisponible.
GBA ZABALA conseil en innovation SAS se réserve le droit de modifier, altérer, supprimer à tout moment les contenus du site, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque réclamation ou indemnité.

En outre, GBA ZABALA conseil en innovation SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus publiés ou des réponses reçues via les canaux de contact mis à disposition.

GBA ZABALA conseil en innovation SAS prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer que le site soit une plateforme sécurisée et exempte de virus. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’accès au site www.zabala.fr s’effectue via Internet, ce qui implique l’acceptation et l’assomption des risques inhérents, notamment la possibilité que les informations transmises ou stockées soient interceptées ou altérées par des tiers sans le consentement de GBA ZABALA conseil en innovation SAS.

Par conséquent, il incombe à l’utilisateur d’adopter toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger son système informatique contre d’éventuelles attaques, telles que la configuration adéquate de son équipement et l’installation régulière de logiciels antivirus à jour.

De ce fait, GBA ZABALA conseil en innovation SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’attaques ou d’incidents informatiques, directs ou indirects, affectant l’utilisateur et liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

6.- POLITIQUE DE LIENS.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Étant donné que GBA ZABALA conseil en innovation SAS ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, elle décline toute responsabilité à leur égard. En tout état de cause, tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public sera immédiatement supprimé, et le lien correspondant désactivé. Le contenu en question sera porté à la connaissance des autorités compétentes.

GBA ZABALA conseil en innovation SAS ne peut être tenue responsable des informations et contenus hébergés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière autonome sur le site web de GBA ZABALA conseil en innovation SAS. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, l’entreprise met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité les moyens nécessaires, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site web est susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

7.- ADRESSES IP.

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré, permettant un traitement ultérieur des données à des fins exclusivement statistiques, comme le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre de navigation, le point d’accès, etc.

8.- VIGILANCE.

Les conditions d’utilisation de ce site web sont à durée indéterminée. GBA ZABALA conseil en innovation SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

9.- NULLITÉ ET INEFFICACITÉ.

Si l’une des clauses de ces conditions est déclarée nulle ou inefficace, elle sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.

10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Pour la résolution de tout litige ou question en lien avec le présent site web ou les activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes pour la résolution de tout conflit dérivant de l’utilisation du site seront les tribunaux de Pampelune.

11.- CONTACT.

Pour toute question, vous pouvez contacter GBA ZABALA conseil en innovation SAS. via le numéro de téléphone +33 01 86 64 09 96 ou en adressant votre demande à l’adresse e-mail: info@zabala.fr

Département Juridique | Mis à jour en août 2025.