Politique de confidentialité
INFORMATIONS AUX UTILISATEURS
Les entreprises du groupe ZABALA formé par ZABALA INNOVATION, S.A., situé à Paseo Santxiki, 3 bis – E-31192 Mutilva (Navarre), ZABALA BRUSSELS SPRL, situé à rue Belliard, 20 -4ème – B-1040 Bruxelles, et GBA ZABALA conseil en innovation SAS, situé à 35 rue d’Artois – F-75008 Paris- ci-après nommé RESPONSABLES CONJOINTS, sont, selon l’article 26 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la circulation gratuite de ces données, responsables conjoints du traitement des données personnelles de l’utilisateur et informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du RGPD, pour lesquelles les informations de traitement sont fournies :
Coordonnées des responsables conjoints : ZABALA INNOVATION, S.A., Paseo Santxiki, 3 bis – E-31192 Mutilva (Navarra). Numéro de TVA : A31419773. Téléphone : +34 948 198 000 Email : gdpr@zabala.es. ZABALA BRUSSELS SPRL, rue Belliard, 20 -4ème – B-1040 Bruxelles. NIF : BE0692797754 Téléphone : +32 2 5138122 Email : info@zabala.eu . GBA ZABALA conseil en innovation SAS, 35 rue d’Artois F-75008 Paris. NIF : FR45818995649 SIRET 818 995 649 00022 – Nº TVA FR45818995649. Teléfono : +33 01 53 53 09 27 Email : info@zabala.fr
Objet du traitement : envoi de newsletters, publications numériques et imprimées, informations sur les offres ou faits relatifs aux entreprises du groupe ZABALA. , Envoi de communications concernant les initiatives, des conférences et des évènements (nationaux et internationaux) et des services du groupe ZABALA ainsi que des publications, des activités de R & D & I, des appels aux propositions de R & D & I et d’autres informations du secteur. Le traitement des demandes ou tout type de demande faite par l’utilisateur à travers l’un des formulaires de contact disponibles. La base légale se fait à travers le consentement au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques et basée sur l’intérêt légitime entre les parties.
Critères de préservation de données : la disposition légale qui oblige à conserver les données aux fins décrites pour des raisons fiscales et comptables et le temps nécessaire, sauf opposition au traitement ou l’annulation des données.
Transfert international de données : Aucun transfert ni transfert international de données n’est prévu, sauf dispositions légales.
Les sous-traitants : bien que ce ne soit pas prévu, des prestataires pourront accéder aux données, avec lesquelles les obligations et responsabilités assumées dans le traitement des données seront formalisées, en tant que sous-traitants.
Légitimation : L’intéressé donne son consentement pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques et basé sur l’intérêt légitime entre les parties.
Droits de l’utilisateur : vous avez le droit de retirer le consentement à tout moment, ainsi que d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de transfert et de suppression des données et la limitation ou l’opposition à leur traitement.
Possibilité de réclamation : droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.agpd.es) si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. AGPD – http://www.agpd.es/ Téléphone: +34 901 100 099 | +34 91.266.35.17 C/Jorge Juan,6 28001-Madrid.
Coordonnées pour exercer vos droits : pour exercer les droits, envoyez un courriel à un des responsables conjoints mentionnés ci- dessus . Vous devez spécifier lequel de ces droits vous souhaitez exercer, cette demande doit être accompagnée d’une photocopie de carte d’identité ou d’un document d’identification équivalent. Si vous agissez par procuration légale ou volontaire, vous devez également fournir un document prouvant la représentation et le document d’identification de celui-ci. Si vous souhaitez consulter un modèle officiel, voir le site de l’AGPD.
CARACTERE OBLIGATOIRE OU OPTIONNEL DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en entrant les données dans les champs, dans les différents formulaires disponibles sur le site, acceptent librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour répondre à leur demande, le fournisseur étant volontaire à l’inclusion des données dans les champs restants. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies aux RESPONSABLES CONJOINTS soient « vraies » et est responsable de la communication de toute modification de celles- ci.
Les RESPONSABLES CONJOINTS informent et garantissent expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas transférées à des tiers, et qu’à chaque fois qu’ils effectueront un quelconque transfert de données personnelles, le consentement préalable des utilisateurs sera demandé sans équivoque.
Nous utilisons Drip, entité certifiée par le Privacy Shield, comme plate-forme d’automisation marketing. En cliquant pour soumettre un formulaire, vous comprenez que les informations que vous fournissez seront transférées à Drip pour traitement conformément à ses conditions et à sa politique de confidentialité.
MESURES DE SECURITE
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les RESPONSABLES CONJOINTS se conforment à toutes les dispositions du RGPD concernant le traitement des données personnelles de sa responsabilité, et manifestement aux principes décrits dans l’article 5 du RPGD, pour lesquelles sont traitées d’une manière légale, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée, et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les RESPONSABLES CONJOINTS garantissent la mise en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD afin de protéger les droits et les libertés des utilisateurs et a communiqué les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.
Pour plus d’informations : gdpr@zabala.es
Départements de communication et légal | Mise à jour : Avril 2019