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Fiscalité de l’innovation en France : ce que chaque entreprise doit connaître
Comprendre les principaux leviers fiscaux pour financer la R&D et la transition verte en 2025

Sécurisez et optimisez votre fiscalité R&D avec Zabala Innovation. Analyse d’éligibilité et accompagnement Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur mesure
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base de leurs dépenses de R&D.
30 % sur les premiers 100 M€ de dépenses, puis 5 % au-delà
Réduction directe de la charge fiscale et trésorerie améliorée (créance CIR remboursable pour les PME notamment).
Encourage la recherche collaborative grâce au Crédit Impôt pour le Recherche Collaborative (CRC) : taux d’aide de 40 % (50 % PME) sur les dépenses en collaboration avec des organismes publics de recherche (ORDC) jusqu’à 6 M€.
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’IS ou l’IR, dont les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), et les entreprises exonérées dans certaines zones prioritaires.
Experience
40+ ans
Sécurité juridique renforcée
Taux de validation des créances CIR post-contrôle fiscal : 99,9 %
Expertise sectorielle
Des consultants experts de votre secteur d’activité.
Gestion 360°
Vous restez concentré sur votre innovation, on s’occupe du reste.
Présence locale
Bureaux à Paris et Bordeaux.

Chez Zabala Innovation, nous prenons en charge l’intégralité du processus CIR, depuis l’identification des projets jusqu’au suivi post déclaration. Voici comment nous travaillons :
Comment calculer le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le taux du Crédit d’Impôt Recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche. En France métropolitaine, le taux est de 30 % pour la part des dépenses inférieure à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà. En Corse et Départements d’Outre-Mer (DOM), le taux est de 50 % pour la part des dépenses inférieure à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà.
Quelle est la différence entre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soutient les activités de recherche et développement visant à créer de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques. Il est ouvert à toutes les entreprises et offre un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), réservé aux PME, finance la conception de prototypes ou de produits nouveaux présentant une amélioration notable. Son taux est de 20 %, avec un plafond de 400 000 € de dépenses.
👉 En bref : le CIR concerne la R&D, tandis que le CII soutient l’innovation produit.
Quand est versé le CIR ?
Selon la loi, l’administration fiscale est tenue de traiter dans un délai de six mois les demandes de remboursement des créances de Crédit d’Impôt Recherche.
Quels documents faut-il fournir pour bénéficier du CIR ?
Il faut présenter un dossier technique décrivant les travaux de R&D, et les justificatifs des dépenses associées (salaires, sous-traitance, matériel). Nous prenons en charge la rédaction complète du dossier technique, basée sur les informations que vous nous fournissez, et assurons un accompagnement lors des échanges avec l’administration fiscale.
Comment vérifier l’éligibilité au CIR ?
Pour vérifier si vous êtes éligibles au CIR ou pas, veuillez remplir ce formulaire. Ça vous prendra que trois minutes !

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Parisa-Louise Darzi
Coordinatrice opérationnelle Projets nationaux

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L’agrément CIR/CII est un document qui atteste l’aptitude d’un prestataire à mener des travaux de R&D pour autrui. Grâce à cet agrément, le donneur d’ordre peut prendre en compte dans son CIR les activités sous-traitées, si celles-ci sont éligibles.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027 par des PME. Les dépenses concernées sont liées à la réalisation d’opération de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.
Une entreprise innovante qui investit dans la recherche et le développement (R&D) peut bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et obtenir des exonérations fiscales et sociales significatives. Ce dispositif soutient les start-ups et PME qui transforment leurs projets de R&D en véritables leviers de croissance.