Ayudas fiscales
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Crédit d’Impôt Recherche

Afin de promouvoir l’innovation au sens large du terme, le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation permettent de réduire la charge fiscale des entreprises françaises. Ces opportunités s’adressent au secteur privé dans tous les domaines.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises d’obtenir une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées sur l’année civile. Son objectif est d’encourager les efforts de recherche et développement des entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d’activité.

Le Crédit d’Impôt Innovation

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), lui, s’adresse uniquement aux PME et s’applique, entre autres, aux dépenses du personnel affecté à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits et aux amortissements des immobilisations affectées aux mêmes buts.

Statut Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire (JEI-JEU)

Les entreprises créées avant le 31 décembre 2019 et investissant dans la recherche et le développement (R&D) peuvent disposer du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Elles peuvent de ce fait bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

+17 M€

De dépenses R&D et innovation valorisées en 2020

0€

Redressé pour nos clients depuis 2016

+5M€

De Crédit d’Impôt Recherche & Innovation déclarés en 2020

Avantages

  • 1. Réduction des impôts

    Le Crédit d'Impôt Recherche permet de déduire des impôts 30 % des dépenses dédiées à la recherche et au développement.

  • 2. Soutien financier

    Le Crédit d'Impôt Innovation apporte un soutien financier aux PME qui décident de réaliser des investissements dédiés à l’innovation.

  • 3. Cotisations patronales

    Le statut JEI permet de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Valérian Gobé

“Les dispositifs fiscaux français de soutien à la R&D et à l’innovation sont compatibles avec d’autres aides financières telles que les subventions de l’Union européenne, la BPI, l’Ademe et les Régions.”

Valérian Gobé

Directeur du bureau de Bordeaux

Foire aux questions (FAQ)

  • Quelles activités sont concernées par le CIR ?

    Les activités qui sont concernées par le CIR sont :

    • Toute activité de recherche fondamentale appliquées,
    • Les activités ayant pour objet le développement expérimental de solutions, c’est-à-dire la mise en œuvre de prototypes ou d’installations pilotes.
  • Quelles sont les dépenses concernées par le CIR ?

    Les frais qui peuvent être remboursés sont :

    • Les dotations aux amortissements des biens et bâtiments directement assignés aux opérations de recherche et de développement concernées.
    • Les frais de personnel qui concernent les chercheurs et les techniciens, y compris les rémunérations supplémentaires octroyées aux auteurs d’inventions ou la rémunération de jeunes docteurs jusqu’à deux années suite à leur recrutement en CDI.
    • Les dépenses liées au fonctionnement de l’unité fixées à titre forfaitaire à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel.
    • Les décaissements liés à l’obtention, à la maintenance et à la défense des brevets et certificats d’obtention végétale acquis par l’unité ainsi que les dotations aux amortissements de ces derniers.
    • Les frais qui concernent l’externalisation des activités de recherche auprès d’organismes publics, universités, fondations reconnues comme d’utilité publique, associations à but non lucratif relevant de la loi 1901 faisant de la recherche et du développement, ou organismes agréés par le ministère de la recherche.
    • Les frais liés à la normalisation des produits de la société et à la veille technologique.
    • Les dépenses engagées pour la création de nouvelles collections dans les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.
  • Qui sont les bénéficiaires du Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

    Les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté européenne, c’est-à-dire celles qui ont :

    • un effectif inférieur à 250 salariés,
    • un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Programmes

Ministère de l´enseignement supérieur de la recherche et de l´innovation

France

Crédit d’impôt recherche (CIR)

www.service-public.fr
Mi9nistèr de l´économie des finances et de la relance

France

Crédit d’Impôt Innovation (CII)

www.economie.gouv.fr
Ministère de l´enseignement supérieur de la recherche et de l´innovation

France

Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI – JEU)

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Nos projets

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