Agrément CIR/CII

Lorsqu’une entreprise confie des opérations de recherche ou d’innovation à des prestataires externes, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées. Cependant, pour être éligibles, le prestataire doit être agréé au titre du CIR ou du CII par le ministère en charge de la recherche.

Comment être agréé CIR/CII  ?

Le prestataire doit soumettre un dossier via la plateforme du ministère en charge de la recherche. Les formulaires et les documents requis varient en fonction de la nature de l’entité faisant la demande d’agrément. Afin qu’elle puisse être prise en compte pour l’année en cours, la première demande d’agrément doit être déposée à une date qui, d’habitude, se situe au printemps. Pour les demandes de renouvellement, elles doivent être déposées entre le 15 août et le 30 novembre de l’année précédant l’expiration de l’agrément actuellement en vigueur.

Comment savoir si une entreprise est agréée CIR ?

Les prestataires agréés sont généralement répertoriés sur le site du ministère en charge de la recherche, à moins qu’ils n’aient expressément demandé à ne pas y figurer.

Quel est le délai de traitement d’une demande d’agrément CIR/CII ?

En moyenne, le délai de traitement d’un dossier de demande d’agrément est de huit mois à partir du moment où le dossier est complet. Cela signifie que dès que l’ensemble des documents requis sont fournis, le délai moyen de huit mois s’applique pour que la demande soit traitée par les autorités compétentes.

Pour combien de temps l’agrément CIR/CII est-il livré ?

L’agrément est initialement accordé pour une période de trois ans. Cependant, si le prestataire de recherche n’a pas mené d’opération de recherche au cours des 12 derniers mois précédant sa demande de renouvellement, alors l’agrément sera accordé pour une durée d’un an.

À partir de la troisième demande de renouvellement (soit la quatrième demande en tout), l’agrément peut être étendu à une durée de cinq ans, sous réserve de deux conditions cumulatives : premièrement, le prestataire doit avoir été agréé de manière continue pendant au moins neuf ans, et deuxièmement, le prestataire doit avoir réalisé une opération de recherche dans les 12 mois précédant sa demande de renouvellement.