Comment construir un dossier CIR, CII ou JEI éligible et sécurisé

Ce que vous trouverez dans ce document

Une grille de lecture pratique pour identifier le bon dispositif d’aide fiscale à l’innovation — CIR, CII, JEI ou CICo —, comprendre les évolutions récentes de la réglementation, évaluer les zones de fragilité de votre dossier et vérifier que les justificatifs attendus sont bien en place.

Vous y découvrirez également les erreurs les plus fréquemment relevées lors des contrôles, les bonnes pratiques pour sécuriser votre démarche, ainsi que les critères permettant de déterminer s’il est opportun de solliciter un rescrit.

À l’issue de cette lecture, vous disposerez des éléments nécessaires pour décider s’il convient de déposer le dossier, différer la démarche, renforcer la documentation, ajuster le périmètre des travaux déclarés ou renoncer au projet lorsque les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies.

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide s’adresse aux décideurs qui doivent sécuriser un dossier lié au CIR, au CII ou au statut JEI avant dépôt ou justification, en particulier lorsqu’ils souhaitent préparer une décision claire, limiter les risques en cas de contrôle et disposer d’un cadre fiable pour arbitrer un go/no go. Ce document a toutefois une finalité strictement informative et de pré-qualification : il ne constitue ni une prise de position formelle de l’administration, ni un avis juridique opposable.