Fiscalité de l'innovation

Foire aux questions :

• Comment savoir si mon entreprise est éligible au CIR ?

  Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), votre entreprise doit réaliser des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Tous les secteurs sont potentiellement concernés, à condition que les projets présentent un caractère innovant et une incertitude scientifique ou technique.

  Chez Zabala Innovation, nous proposons un diagnostic d’éligibilité gratuit  pour évaluer vos projets et déterminer si vous pouvez bénéficier du CIR. Ce diagnostic vous permet de sécuriser votre démarche dès le départ.

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• Comment savoir si mon entreprise est éligible au CII ?

  Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) s’adresse aux PME qui développent des produits innovants. Pour être éligible, votre projet doit présenter des caractéristiques techniques ou fonctionnelles nouvelles. Nos expertes réalisent un diagnostic gratuit pour évaluer votre éligibilité.

• Quels sont les avantages du statut JEI ?

  Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales importantes. Il est réservé aux entreprises de moins de huit ans investissant dans la R&D. Ce statut réduit considérablement vos charges et favorise la croissance de votre entreprise.

• Comment obtenir un agrément CIR ou CII ?

  L’agrément est une reconnaissance officielle de l’État qui permet à vos clients de valoriser leurs dépenses auprès de vous. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier, la rédaction du mémoire technique et le suivi administratif jusqu’à l’obtention de l’agrément.

• Quelle est la différence entre CIR et CII ?

  Le CIR concerne les projets de recherche fondamentale ou appliquée, tandis que le CII cible l’innovation de produits. e CIR est ouvert à toutes les entreprises, le CII est réservé aux PME. Les deux dispositifs sont cumulables sous conditions.

• Peut-on cumuler plusieurs dispositifs fiscaux ?

  Oui, il est possible de cumuler CIR, CII, JEI et C3IV sous certaines conditions. Nous analysons votre situation afin de construire une stratégie fiscale sur mesure et maximiser vos aides.

• Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé ?

  Un cabinet expert comme Zabala Innovation vous garantit une sécurisation juridique, une optimisation des montants récupérés et un gain de temps considérable. Nous avons plus de 40 ans d’expérience et une équipe pluridisciplinaire à votre service.

• Comment Zabala Innovation sécurise-t-elle le processus ?

  Nous assurons une<strong> veille réglementaire constante, une rédaction rigoureuse des dossiers et un accompagnement complet jusqu’au remboursement</strong>. Notre taux de succès est l’un des plus élevés du marché.

  Nous vous faisons gagner du temps, de la sérénité et de l’argent. Nos consultants s’occupent de tout : analyse, rédaction, dépôt, suivi. Contrairement à d’autres acteurs, nous avons une expertise exclusive en fiscalité de l’innovation, avec une équipe basée à Paris et Bordeaux.

• Quels sont les risques en cas de mauvaise déclaration ?

  Une déclaration incorrecte peut entraîner un redressement fiscal, des pénalités et la perte du crédit d’impôt. Nos experts assurent la conformité de votre dossier et vous accompagnent en cas de contrôle.

• Quels sont les délais de remboursement du crédit d’impôt ?

  En général, le remboursement intervient dans un délai de 3 à 6 mois après dépôt de la déclaration. Pour les JEI, ce délai peut être réduit. Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention effective des fonds.