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Régions

Comment financer des projets de coopération interrégionale entre la France et l’Espagne

coopération interrégionale franco-espagnole
Javier Lahuerta

Javier Lahuerta

Responsable du domaine d’expertise Régions

Les régions françaises et espagnoles ont une grande opportunité de renforcer leur coopération grâce à Sudoe et Poctefa. Il s’agit de deux des sous-programmes d’Interreg, le principal programme européen de coopération transfrontalière et interrégionale. Dotés respectivement de 106 et 243 millions d’euros, ils financent des projets qui présentent des solutions innovantes pour apporter de la cohésion aux différentes régions du sud-ouest de l’Europe et pour intégrer et compacter ces territoires sur le plan socio-économique.

D’une part, Interreg Sudoe favorise la coopération et la cohésion entre les régions du sud-ouest de la France (Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne) et l’ensemble des communautés et des villes autonomes d’Espagne (à l’exception des îles Canaries), des régions continentales portugaises et d’Andorre. D’autre part, Interreg Poctefa se concentre sur les territoires transfrontaliers autour des Pyrénées (Pyrénées Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées Atlantiques, du côté français ; et Gérone, Barcelone, Lleida, Huesca, Saragosse, Navarre, Gipuzkoa, Alava, Bizkaia et La Rioja, du côté espagnol) plus Andorre.

Les thèmes et les objectifs de ces deux sous-programmes de coopération sont similaires. Tous deux offrent un soutien aux défis territoriaux et sociaux pour favoriser une meilleure cohésion territoriale européenne ; ils se concentrent également sur les défis environnementaux pour une meilleure conservation de la nature, y compris la prévention et l’atténuation du changement climatique et des catastrophes naturelles. Le développement de l’économie circulaire, le soutien à l’innovation par un effort accru des entreprises en matière de R&D, la dynamisation de la digitalisation et une meilleure gouvernance et coordination entre les différents territoires et agents, complètent le cadre de leurs objectifs.

Sudoe et Poctefa peuvent fournir un cofinancement de 75 % et 65 % des coûts du projet respectivement. La fourchette de ces coûts sera comprise entre 500 000 et 2 millions d’euros, bien que le seuil maximal puisse être dépassé dans certains appels spécifiques où des projets pilotes peuvent être inclus. Tout type d’entité est éligible, depuis les organismes publics tels que les gouvernements régionaux, les agences de développement, les entreprises publiques et les autorités locales, jusqu’aux organisations privées à but non lucratif telles que les ONG et les clusters, et les organisations privées à but lucratif telles que les PME.

Dates clés de la coopération interrégionale franco-espagnole

Le premier appel à projets d’Interreg Sudoe est prévu pour octobre et se clôturera à la fin de l’année. Les appels à projets Interreg Poctefa sont attendus en décembre 2022 avec une date limite de dépôt au premier trimestre 2023.

Fort de 30 ans d’expérience, le programme Interreg compte plus de 100 sous-programmes bénéficiant à différents territoires européens pour promouvoir une plus grande coopération et cohésion entre les régions et territoires transfrontaliers. Au-delà de Sudoe et Poctefa, les régions espagnoles et françaises peuvent également coopérer dans le cadre des sous-programmes Interreg Euro-Med et Interreg Espace Atlantique. Le premier concerne les régions méditerranéennes des deux pays et clôturera son deuxième appel à projets le 27 octobre. Le second sera présenté à la fin du mois de septembre, de sorte qu’il devrait ouvrir ses premiers appels à projets avant la fin de l’année.

Zabala Innovation peut accompagner ses clients dans la préparation de ces projets. Avec plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des projets européens, nous disposons d’une équipe spécialisée dans le développement régional, les appels à projets de coopération et le conseil en gestion de projets financés par des programmes tels qu’Interreg, Horizon Europe ou Life, entre autres.

Il est important de garder à l’esprit que, si dans Horizon Europe ou Life les justifications sont assez simples, les sous-programmes Interreg sont caractérisés par une gestion qui exige le dépôt de plusieurs documents et par une série d’étapes de vérification des dépenses de la part des auditeurs et de l’administration. Une erreur dans ces procédures bureaucratiques peut allonger la gestion des projets approuvés dans le cadre d’Interreg Sudoe, Poctefa, Euro-Med et Espace Atlantique et retarder les paiements prévus. Notre équipe offre un soutien également dans cette tâche, facilitant ainsi la mise en œuvre du projet.

Notre expert(e)

Javier Lahuerta
Javier Lahuerta

Siège de Pampelune

Responsable du domaine d’expertise Régions