La Commission européenne prépare 30 Mds€ pour accélérer la décarbonation industrielle

La Commission européenne poursuit la conception de l’Investment Booster, un nouveau mécanisme de financement destiné à accélérer les investissements dans la décarbonation industrielle en Europe. Conçu comme la première phase de la future Banque de décarbonation industrielle (Industrial Decarbonisation Bank), ce dispositif devrait mobiliser une enveloppe estimée à 30 milliards d’euros et ciblera principalement les projets industriels matures, prêts à entrer en phase de réalisation. Cette initiative – dont le lancement dépendra de l’approbation de la révision de la directive européenne relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) – s’inscrit dans le cadre du Clean Industrial Deal, la stratégie de l’UE visant à faire de la décarbonation industrielle un moteur de compétitivité, à renforcer l’autonomie stratégique et à accélérer la transition vers une économie neutre pour le climat à l’horizon 2050.

La direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA) a présenté les principaux éléments de ce dispositif lors d’une réunion de consultation des parties prenantes organisée le 20 octobre 2026 à Bruxelles. Cette rencontre a réuni des représentants de différents secteurs industriels, des associations et des acteurs spécialisés, parmi lesquels Zabala Innovation. Selon Susana Garayoa, responsable des Relations institutionnelles du cabinet de conseil à Bruxelles, « cette réunion a permis de mieux comprendre comment ce nouveau mécanisme pourrait fonctionner, quelles technologies et quels projets pourraient en bénéficier, ainsi que les prochaines étapes nécessaires pour préciser ses conditions de financement ».

Un nouveau modèle de financement pour les investissements industriels

Selon la proposition présentée, l’Investment Booster mobilisera 400 millions de quotas d’émission du SEQE-UE sur la période 2027-2030, soit environ 30 milliards d’euros sur la base d’un prix de référence de 75 euros par tonne de CO₂. L’une de ses principales nouveautés réside dans le fait que le dispositif ne reposera pas sur des subventions calculées directement à partir des coûts d’investissement éligibles, mais sur une prime fixe par tonne d’émissions de gaz à effet de serre évitée et vérifiée. Celle-ci sera déterminée à l’avance pour différentes technologies ou différents cas d’usage et pourra être versée pendant une durée maximale de dix ans, une fois les projets opérationnels et les réductions d’émissions vérifiées.

Contrairement aux subventions traditionnelles, le soutien prendra la forme d’une attribution de quotas d’émission du SEQE-UE. Les entreprises bénéficiaires pourront les valoriser sur le marché, les conserver ou les utiliser pour remplir leurs obligations réglementaires. Le nombre de quotas attribués sera ajusté en fonction du prix de référence du carbone, tandis que la prime par tonne d’émissions évitées restera fixe. « Ce modèle vise à offrir une meilleure prévisibilité des revenus des projets, à faciliter l’accès aux financements privés et à contribuer à combler le déficit de rentabilité qui freine encore le déploiement de nombreuses technologies de décarbonation », souligne Javier Ordoñez, consultant chez Zabala Innovation.

Une autre caractéristique distinctive concernera la procédure d’attribution des aides, fondée sur le principe du premier arrivé, premier servi. Contrairement aux procédures de sélection concurrentielles traditionnelles, l’Investment Booster entend mettre en place un système d’évaluation plus rapide, avec des vérifications d’éligibilité simplifiées et une attribution des ressources selon l’ordre d’acceptation des projets dans le registre appelé Booster Registry.

Cette rapidité d’accès s’accompagnera toutefois d’exigences importantes. Selon les modalités actuellement envisagées, les projets devront démontrer leur maturité technique et financière, présenter des garanties de réalisation et commencer les travaux dans un délai maximal de 30 mois à compter de leur approbation formelle. Bruxelles envisage également d’exiger une garantie bancaire ou une garantie de bonne fin (completion bond), destinée à assurer la réalisation effective des projets sélectionnés. Cette garantie pourrait être mobilisée en totalité ou en partie si les délais prévus pour le début des travaux ou la mise en service ne sont pas respectés.

Quels secteurs et quelles technologies pourront en bénéficier ?

Le nouveau dispositif ciblera principalement les industries à forte intensité énergétique, un domaine dans lequel la réduction des émissions nécessite des investissements particulièrement importants et présente des défis technologiques et économiques majeurs. Lors de la réunion, la Commission européenne a présenté une première cartographie des technologies et des applications industrielles susceptibles de bénéficier d’un soutien, structurée autour de trois grandes voies de décarbonation.

• Électrification industrielle : pompes à chaleur, chaudières électriques, chauffage par résistance et autres technologies permettant de remplacer les combustibles fossiles dans les procédés thermiques à moyenne et haute température.
• Hydrogène : production et utilisation d’hydrogène renouvelable et bas carbone dans les procédés industriels difficiles à électrifier, ainsi que son intégration dans la production d’acier, d’ammoniac, de méthanol et d’autres produits chimiques.
• Captage et stockage du carbone (CSC) : notamment pour les émissions de procédé difficiles à éviter, comme celles liées à la production de ciment, de chaux et à certaines activités chimiques.

Bruxelles étudie également la possibilité d’intégrer une quatrième voie consacrée aux solutions circulaires et à la substitution de matériaux. Celle-ci comprendrait de nouvelles matières premières, des procédés alternatifs et des technologies capables de réduire significativement les émissions industrielles. L’analyse présentée envisage des applications dans des secteurs tels que la sidérurgie, le ciment, l’aluminium, le verre, la céramique et la chimie, ainsi que dans certains procédés de traitement des déchets.

« Un point particulièrement important pour l’industrie est que la cartographie des technologies n’est pas encore définitive », précise Garayoa. Au cours des échanges, plusieurs représentants industriels ont souligné la nécessité de prendre en compte les projets combinant différentes solutions de décarbonation, de garantir la neutralité technologique et de tenir compte des spécificités des procédés industriels. Les représentants de la Commission européenne se sont montrés ouverts à une révision et à un élargissement des cas d’usage identifiés, ainsi qu’à l’étude d’un éventuel regroupement de technologies lorsque cela s’avère pertinent. Ils ont également confirmé que les PME pourront accéder au dispositif, à condition de respecter les exigences relatives à la réalisation des projets, au suivi et à la vérification des émissions.

La disponibilité des infrastructures, un facteur décisif pour les projets

Au-delà de la maturité technologique, Bruxelles reconnaît que l’un des principaux obstacles à la décarbonation industrielle réside dans la disponibilité des infrastructures énergétiques et la difficulté à construire des modèles économiques viables. Les projets d’électrification dépendent de raccordements adaptés au réseau électrique, tandis que les investissements dans l’hydrogène ou le captage du carbone nécessitent des infrastructures d’approvisionnement, de transport et de stockage. À cela s’ajoutent les coûts d’investissement initiaux élevés, les prix de l’énergie et des matières premières bas carbone, ainsi que les incertitudes concernant la demande de produits industriels décarbonés.

L’Investment Booster tiendra particulièrement compte de ces dépendances et pourrait couvrir certains coûts d’infrastructure supportés par les porteurs de projets. La Commission européenne envisage également de renforcer la coordination entre les entreprises, les gestionnaires de réseaux et les autorités nationales afin de faciliter le développement de projets industriels intégrés et de clusters de décarbonation. Ainsi, « la capacité à démontrer qu’un projet dispose des conditions techniques, financières et infrastructurelles nécessaires pour être réalisé dans les délais prévus constituera un élément fondamental pour accéder au nouveau mécanisme », avertit Ordoñez.

Un financement cumulable avec d’autres dispositifs européens

« Un autre aspect particulièrement intéressant pour les porteurs de projets industriels concerne la complémentarité potentielle entre l’Investment Booster et d’autres mécanismes de financement », souligne Garayoa. Elle explique que, selon les intentions de Bruxelles, « les projets ayant déjà bénéficié d’aides de l’Innovation Fund ou de financements publics nationaux pourraient également prétendre à l’Investment Booster, à condition de respecter les règles de cumul des aides et d’éviter toute surcompensation ».

Même certains projets ayant déjà atteint la décision finale d’investissement (final investment decision, FID) pourraient exceptionnellement être éligibles s’ils démontrent qu’un besoin de financement supplémentaire subsiste et que le soutien est nécessaire pour garantir leur viabilité. « Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les grands projets industriels qui, malgré leur état d’avancement, rencontrent des difficultés à atteindre la viabilité commerciale en raison des coûts énergétiques, des conditions du marché ou des besoins en infrastructures », indique Garayoa. Les règles précises de compatibilité et de cumul des aides restent toutefois à définir.

« L’Investment Booster est conçu comme un instrument complémentaire au Fonds pour l’innovation. Alors que ce dernier continuera à soutenir les technologies innovantes et les projets présentant un risque technologique plus élevé, la nouvelle Banque de décarbonation industrielle vise à faciliter le déploiement à grande échelle de solutions plus matures », ajoute la responsable des Relations institutionnelles de Zabala Innovation à Bruxelles.

Une enquête pour définir les conditions du dispositif

La DG CLIMA prévoit de lancer en novembre 2026 une enquête en ligne destinée aux parties prenantes, qui restera ouverte pendant environ six semaines. « Cette consultation revêtira une importance particulière pour les entreprises qui développent des projets de décarbonation en vue de la période 2028-2030 », souligne Garayoa. La Commission européenne souhaite déterminer quelles technologies et applications industrielles devraient être incluses, quels volumes de réduction des émissions les projets pourraient atteindre et quel niveau de prime serait nécessaire pour rendre les investissements viables. Elle sollicitera également des contributions sur la structure des différentes voies technologiques, les critères d’éligibilité, la méthodologie de calcul des primes et les conditions de réalisation.

L’enquête combinera des questions fermées et ouvertes. Les contributions permettront de revoir la cartographie des technologies, d’identifier les applications industrielles qui n’auraient pas été prises en compte initialement et d’ajuster les niveaux de soutien aux besoins réels d’investissement. Garayoa se dit convaincue que la participation de l’industrie sera déterminante pour définir les futures conditions de financement. « Il ne s’agit pas simplement de transmettre des avis généraux, mais d’apporter des informations techniques et économiques permettant de concevoir un dispositif efficace et adapté aux caractéristiques des différents secteurs industriels », ajoute-t-elle.

Selon le calendrier présenté à Bruxelles, la Commission européenne analysera les réponses au cours du premier trimestre 2027 et prévoit de publier une première version des modalités et conditions au deuxième trimestre de la même année.

L’anticipation sera essentielle pour accéder aux prochains financements

Une fois le cadre réglementaire défini et les conditions de financement approuvées, la Commission européenne prévoit de mettre en place un système d’appel à projets ouvert permettant de déposer des candidatures en continu tant que des ressources resteront disponibles, avec un horizon maximal initialement fixé à la fin de l’année 2030.

« Cette approche représente un changement important pour les entreprises habituées aux appels à projets assortis de dates limites de dépôt et de procédures de sélection concurrentielles », prévient Ordoñez. « La maturité des projets et leur capacité à soumettre rapidement un dossier complet pourraient devenir des facteurs décisifs pour accéder aux financements », ajoute-t-il. Dans ce contexte, il sera particulièrement important d’avancer dès maintenant sur des aspects tels que la définition des technologies, les études de faisabilité, la planification des investissements, la disponibilité des infrastructures énergétiques et la quantification des émissions susceptibles d’être évitées.

Par ailleurs, « les entreprises devront analyser le déficit de financement de leurs projets et leur capacité à respecter les étapes de réalisation prévues, sachant que le soutien sera lié à des réductions d’émissions effectivement vérifiées », conseille le consultant. En parallèle, les entreprises devront suivre de près les opportunités de financement qui continuent de se développer dans le cadre du Fonds pour l’innovation, notamment les appels à projets et les enchères consacrés à la décarbonation de la chaleur industrielle et au déploiement de technologies propres. « La coexistence de ces instruments rend de plus en plus importante l’élaboration de stratégies de financement tenant compte à la fois de la maturité technologique, des calendriers d’investissement et des caractéristiques propres à chaque mécanisme », conclut Ordoñez.