Bruxelles remodèle l’Innovation Fund avec cinq appels à projets pour 2026

La Commission européenne esquisse une réorganisation importante de l’Innovation Fund cette année. Selon les premières orientations présentées par la DG CLIMA lors de l’événement de consultation des stakeholders organisé à la mi-juin à Bruxelles, la prochaine édition du programme s’articulera autour de cinq instruments différenciés : un nouvel appel à projets pour les technologies net-zero, la quatrième auction de l’European Hydrogen Bank, une deuxième auction consacrée à la chaleur industrielle, ainsi que deux dispositifs spécifiques nouvellement créés, l’un pour les projets maritimes et l’autre pour les PME. La principale nouveauté est que certaines catégories de projets qui, jusqu’à présent, concouraient dans le cadre de dispositifs plus larges disposeront de voies propres, dans le but d’améliorer la participation, d’adapter les règles aux besoins sectoriels et de simplifier l’accès au financement.

Net-Zero Technologies

Le changement le plus visible concerne l’appel à projets Net-Zero Technologies, qui conservera son rôle de grand instrument pour les technologies innovantes de décarbonation industrielle, mais avec un périmètre mieux défini. La Commission européenne prévoit de maintenir les catégories des grands projets, des projets moyens, de la fabrication de technologies propres et des pilotes, tout en transférant deux domaines vers des dispositifs spécifiques : le maritime et le small-scale pour les PME. « Bruxelles affine l’instrument afin que chaque type de projet concoure dans un environnement plus adapté », explique Javier Ordóñez, consultant chez Zabala Innovation, après avoir assisté à l’événement.

L’incertitude porte sur la manière dont seront délimités les projets de petite échelle. Selon cet expert, et dans l’attente de la publication des conditions définitives, tout indique que l’appel à projets Net-Zero Technologies pourrait continuer à accueillir des projets small-scale non portés par des PME, tandis que celles-ci disposeraient d’une voie séparée et simplifiée. Cette frontière sera déterminante, notamment en ce qui concerne les seuils d’investissement, l’éligibilité et le type de bénéficiaire.

Innovation Fund SMEs

Le nouvel appel à projets Innovation Fund SMEs apparaît comme l’un des grands paris de 2026. La Commission européenne étudie un processus de candidature plus simple, avec moins d’informations techniques et d’annexes, une méthodologie simplifiée de calcul des réductions d’émissions et la transformation de certains critères d’évaluation en exigences de type pass/fail. Deux dates de cut-off sont également prévues, ce qui donnerait davantage de flexibilité aux entreprises pour préparer leurs propositions. Pour Ordóñez, cette nouveauté peut corriger une barrière récurrente du programme : « De nombreuses PME ont des projets à potentiel, mais elles ne peuvent pas toujours assumer la charge administrative d’un dispositif conçu pour des opérations de grande envergure », souligne-t-il.

Innovation Fund Maritime

L’autre grande nouveauté est la création d’un appel à projets maritime spécifique. Jusqu’à présent, le secteur avait reçu un soutien à la fois au travers des appels à projets Net-Zero Technologies et des auctions hydrogène, avec des financements pour la production de carburants alternatifs, l’adaptation de navires et des solutions liées à la décarbonation du transport maritime. La Commission européenne reconnaît toutefois que le mécanisme de bonus points n’a pas suffi à attirer le niveau de participation souhaité. Parmi les barrières identifiées figurent le CAPEX élevé, les chaînes de valeur complexes, les longs délais de développement, la dépendance aux infrastructures portuaires et des règles d’éligibilité pas toujours adaptées à la réalité du secteur.

Le futur dispositif Innovation Fund Maritime devrait disposer de son propre budget, qui n’a pas encore été publié, et conserver des éléments du cadre maritime déjà développé dans les appels à projets Net-Zero Technologies. Bruxelles prévoit d’introduire des exigences spécifiques liées à l’enregistrement des navires et à leurs escales dans les ports européens, ainsi qu’une méthodologie propre pour calculer les réductions d’émissions, tout en conservant les cinq critères habituels d’évaluation de l’Innovation Fund. « Il reste à clarifier dans quelle mesure la nouvelle ligne maritime intégrera des solutions de carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) qui figuraient auparavant dans l’auction hydrogène », indique Ordóñez.

Quatrième ‘auction’ hydrogène

En parallèle, la quatrième auction de l’European Hydrogen Bank évoluera vers une structure à topic unique centrée sur la production d’hydrogène RFNBO et la production d’hydrogène électrolytique bas carbone. Cela implique la suppression de la fenêtre spécifique maritime et aviation qui figurait dans l’auction Innovation Fund 2025. La Commission européenne prévoit de publier les projets de conditions générales avant le lancement, prévu à la fin de l’année, et de maintenir le mécanisme auction-as-a-service afin que les États membres puissent compléter le financement européen par des fonds nationaux.

Deuxième ‘auction’ de chaleur industrielle

La deuxième Heat Auction se poursuivra également en 2026, avec un budget prévu d’un milliard d’euros. Après l’expérience pilote, la DG CLIMA envisage de maintenir l’approche générale, tout en introduisant des simplifications dans les facteurs d’émission, les exigences de flexibilité et la documentation requise. En outre, l’éventail technologique s’élargit avec des options telles que la chaleur nucléaire, la récupération de chaleur fatale issue de centres de données et certains projets de grande échelle dans des plages de température de 80 à 100°C.

Un contexte prometteur

Cette refonte s’inscrit dans un programme qui a gagné en importance comme instrument central de la politique industrielle climatique européenne. Depuis son lancement, l’Innovation Fund a engagé environ 22 milliards d’euros et évalué plus de 2 500 propositions. Le portefeuille actuel comprend 331 projets sélectionnés, avec une forte présence des industries à forte intensité énergétique, de l’hydrogène, de la fabrication de technologies propres et de la gestion industrielle du carbone.

Les résultats de 2025 aident à comprendre ce tournant. L’appel à projets Net-Zero Technologies a continué d’enregistrer une demande très supérieure au budget disponible ; l’auction hydrogène a attiré 57 offres provenant de 11 pays, avec l’Espagne comme acteur particulièrement actif ; et la première auction de chaleur industrielle a sélectionné 65 projets dans 10 pays, avec près de 400 millions d’euros de subventions issues des revenus du marché européen des quotas d’émission.

Dans ce dernier dispositif, Zabala Innovation a obtenu la sélection par la Commission européenne de tous les projets qu’elle accompagnait, avec des initiatives approuvées en Espagne et au Portugal. « Le résultat confirme à la fois l’intérêt croissant de l’industrie pour l’électrification et la décarbonation de ses procédés thermiques, ainsi que le potentiel des dispositifs de financement spécifiques pour mobiliser des projets qui ne s’intègrent pas toujours avec la même force dans des appels à projets plus larges », conclut Ordóñez.