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Décalogue pour savoir si votre projet pilote peut prétendre aux aides du Clean Industrial Deal
Un autodiagnostic pratique avant l’appel à projets, doté d’un budget de 275 millions d’euros
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Au total, cette initiative du programme européen Innovation Fund a alloué environ 400 millions d’euros
Les points clés de cet article
Zabala Innovation a obtenu l’approbation de tous les projets qu’elle accompagnait lors de la première ‘auction’ européenne sur la chaleur industrielle de l’Innovation Fund. Cette ‘auction’ a sélectionné 65 initiatives dans 10 pays, avec près de 400 millions d’euros de subventions destinées à remplacer les combustibles fossiles dans les procédés industriels et à faire progresser la décarbonation de la chaleur de procédé.
Zabala Innovation a obtenu la sélection, par la Commission européenne, de tous les projets qu’elle accompagnait lors de la première auction européenne consacrée à la décarbonation de la chaleur industrielle. Le cabinet a réalisé un sans-faute dans cette initiatives, avec des projets approuvés en Espagne et au Portugal, dans le cadre du programme Innovation Fund, qui a accordé des subventions d’une valeur d’environ 400 millions d’euros financées par les recettes du marché européen des quotas d’émission, selon les résultats publiés la semaine dernière par Bruxelles.
« Ces chiffres placent une nouvelle fois notre cabinet dans une position importante au sein d’une auction que la Commission européenne a présentée comme le premier essai à l’échelle de l’UE du futur Industrial Decarbonisation Bank », souligne Camino Correia, directrice des Programmes européens de Zabala Innovation. La Heat Auction de l’Innovation Fund vise à accélérer le remplacement du gaz naturel et d’autres combustibles fossiles dans la production de chaleur utilisée par les usines et les procédés de production, l’un des domaines où l’électrification et les sources renouvelables progressent le plus lentement.
L’auction a sélectionné 65 projets dans 10 pays de l’Espace économique européen. L’Espagne en concentre 24, soit plus d’un tiers du total, ce qui confirme le poids de l’industrie espagnole dans cette première édition. Dans ce contexte, Zabala Innovation est intervenue dans cinq propositions qui ont passé avec succès le processus concurrentiel : quatre sur le territoire espagnol et une au Portugal. « Ce ratio, ces 100 % d’approbation, reflète notre capacité à structurer des candidatures très compétitives, y compris dans ce nouveau mécanisme fondé sur des critères de coût, de maturité, de garanties d’exécution et de réduction des émissions », se félicite Igor Idareta, chef d’équipe et expert en programmes européens de développement durable au sein du cabinet de conseil.
Les projets retenus recevront un financement issu du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). L’utilisation de ces recettes vise à restituer au tissu productif une partie des ressources générées par le prix du carbone, tout en les liant à des investissements qui réduisent directement la consommation de combustibles fossiles.
Selon les données diffusées par Bruxelles, les 65 initiatives éviteront plus de 6,6 millions de tonnes de dioxyde de carbone sur une période de dix ans. Au cours de leurs cinq premières années de fonctionnement, elles produiront environ 16,3 térawattheures de chaleur décarbonée, à partir d’une capacité thermique cumulée de 766 mégawatts. La Commission européenne estime que ce volume équivaut à remplacer plus de 1,5 milliard de mètres cubes de gaz naturel en cinq ans, une quantité similaire à la consommation annuelle de quatre millions de foyers européens.
Contrairement à d’autres instruments de l’Innovation Fund, cette auction s’est concentrée sur la chaleur de procédé, une composante essentielle de l’activité industrielle qui reste souvent absente du débat public sur la transition énergétique et la décarbonation. La chaleur est utilisée pour sécher, fondre, cuire, stériliser ou transformer des matériaux dans des secteurs tels que le papier, le verre, la céramique, l’alimentation, le textile, l’industrie pharmaceutique ou l’acier. Nombre de ces applications dépendent encore de chaudières et de fours alimentés au gaz et à d’autres combustibles fossiles. Parmi les secteurs concernés, près d’un tiers du financement contribuera à la décarbonation de l’industrie papetière et plus d’un cinquième ira au secteur chimique.
Les projets sélectionnés reposent sur différentes solutions technologiques. La plupart s’appuient sur des systèmes de chauffage électrique par résistance directe ou indirecte, mais l’on trouve aussi des pompes à chaleur, du solaire thermique, des systèmes électromagnétiques et diélectriques, ainsi que des propositions hybrides. L’auction était ouverte à des installations de différentes tailles, de 3 mégawatts thermiques à 45, et les subventions accordées vont de 444 000 euros à 37,1 millions d’euros par projet.
L’auction a été organisée en trois volets, définis par la température et la capacité. Cinq projets ont été invités dans la catégorie haute température, avec 62,1 millions d’euros de soutien. Quarante-quatre autres relèvent de la chaleur de moyenne température avec plus de 5 mégawatts de capacité, le volet doté du budget le plus important, soit 286,5 millions d’euros. Les 16 restants se situent dans le segment de moyenne température entre 3 et 5 mégawatts, avec 47,9 millions d’euros.
Pour les entreprises, ce type d’aide réduit une partie du risque financier lié à la réalisation d’investissements qui restent en concurrence avec des technologies conventionnelles plus répandues. En pratique, la subvention couvre une partie du coût de production de chaleur propre par rapport à l’alternative fondée sur le gaz naturel. Cette approche permet de comparer les offres et d’allouer les ressources aux propositions qui promettent une réduction des émissions au moindre coût public.
La première auction sur la chaleur a reçu 85 candidatures. Bruxelles prépare désormais une deuxième édition pour cette année, avec un budget annoncé de 1 milliard d’euros. Ainsi, « pour les industries qui ne sont pas arrivées à temps pour cette première édition, le nouveau calendrier ouvre une autre voie dans un domaine qui commence à occuper une place à part entière dans la politique européenne de décarbonation », indique Idareta. Le projet de conditions générales est déjà publié et, depuis le 22 mai, une consultation publique est ouverte afin de recueillir les réactions des parties prenantes jusqu’au 2 juillet. Zabala Innovation participera également à l’atelier hybride au cours duquel les résultats de cette consultation seront discutés.

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Daniel Magni
Coordinateur des opérations des Projets européens

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