Décalogue pour savoir si votre projet pilote peut prétendre aux aides du Clean Industrial Deal

Le Clean Industrial Deal a introduit, dans Horizon Europe, une nouvelle ligne de financement orientée non pas vers des idées précoces de décarbonation, mais vers des projets pilotes industriels proches du déploiement. Dans le cadre de cet appel à projets, la Commission européenne a lancé deux innovation actions : l’une, dotée de 125 millions d’euros, pour la décarbonation des industries à forte intensité énergétique, et l’autre, dotée de 150 millions d’euros, pour les technologies propres liées à l’action climatique. Les deux appels sont en une seule étape et la date limite de soumission des propositions est fixée au 15 septembre 2026. La contribution indicative par projet se situe entre 15 et 25 millions d’euros.

« La question clé n’est pas de savoir si votre technologie est prometteuse, mais si votre pilote s’inscrit réellement dans cette nouvelle approche de financement, dont les critères se rapprochent de ceux du programme Innovation Fund », avertit Daniel Magni, coordinateur des opérations sur les projets européens chez Zabala Innovation. Selon lui, pour savoir si votre pilote correspond à l’appel du Clean Industrial Deal, il convient de se poser ces dix questions.

Votre projet relève-t-il du bon ‘topic’ ?

Si votre pilote agit sur une installation ou un procédé à forte intensité énergétique, le topic dédié aux industries intensives couvre trois grands volets : CCU/CCUS, utilisation d’énergie propre dans la production – électrification, hydrogène, stockage, chaleur fatale – ainsi que circularité et efficacité des ressources. En revanche, si votre proposition renforce une chaîne de valeur cleantech, le topic technologies propres cible les systèmes énergétiques intégrés net-zero, les technologies de production et de stockage zéro émission, les carburants renouvelables et le CCU. Dans les deux cas, il faut choisir un domaine principal ; de plus, dans le topic cleantech, la Commission européenne souhaite un portefeuille équilibré entre ces trois domaines.

Êtes-vous déjà au bon niveau de TRL ?

Cet appel n’est pas destiné aux faibles niveaux de maturité technologique (TRL). Les deux topics démarrent à TRL 6. Celui consacré aux industries intensives vise un TRL 7-8 en fin de projet ; celui des clean tech un TRL 8. Si vous êtes encore en phase de validation en laboratoire, sans intégration réelle ni conception de démonstrateur, vous arrivez trop tôt pour cet appel.

Votre pilote est-il un démonstrateur, et non seulement une bonne preuve de concept ?

La logique de l’appel est industrielle. Dans les industries intensives, il est demandé des démonstrateurs opérationnels first-of-a-kind ou l’optimisation de solutions de décarbonation récemment installées. Dans les clean tech, l’objectif est d’amener la solution à pleine maturité technologique et proche du marché. Si votre projet ne prévoit pas de démonstration réelle, d’intégration dans un procédé ou une trajectoire claire vers le déploiement industriel, il n’y a pas d’adéquation.

Pourriez-vous franchir un jalon ‘go/no go’ avant la démonstration ?

C’est le filtre le plus exigeant. La proposition doit prévoir un go/no go clair avant la phase de démonstration. Pour atteindre ce stade, le projet doit être capable de fournir l’ingénierie détaillée, une évaluation technico-économique, les permis du démonstrateur, un business plan complet, une stratégie de market readiness et l’identification du partenaire industriel qui pilotera le déploiement. Dans la pratique, ce jalon correspond au niveau de maturité précédant la décision finale d’investissement (FID) d’un projet industriel.

Disposez-vous de permis et d’une trajectoire réglementaire crédibles ?

L’appel du Clean Industrial Deal n’exige pas des permis entièrement obtenus au moment du dépôt, mais une voie crédible pour les obtenir. La stratégie de market readiness doit identifier les barrières réglementaires, les conditions de permitting, les normes, les capacités, les intégrateurs industriels, la propriété intellectuelle et l’acceptation du marché. Si les permis environnementaux, énergétiques, urbanistiques ou liés au CO2 restent flous, le projet n’est pas encore suffisamment mature.

Existe-t-il un véritable leadership industriel ?

Bruxelles insiste pour que le consortium soit industry driven. Dans les industries intensives, le consortium doit être de préférence restreint et gérable ; dans les clean tech, gérable et, à titre indicatif, ne dépassant pas dix participants, avec une taille justifiée par le segment de chaîne de valeur couvert. Un bon fournisseur technologique ne suffit pas : il doit être clair quel acteur industriel portera la solution vers le marché ou vers l’usine après le projet.

La logique du consortium est-elle européenne et exécutable ?

Sauf exception prévue par le topic, Horizon Europe exige au moins trois entités juridiques indépendantes de trois pays différents : une d’un État membre et deux autres d’États membres ou associés. Dans le topic cleantech, la proposition doit en outre réunir une combinaison appropriée de fournisseurs, d’utilisateurs d’énergie et d’autres acteurs de la chaîne de valeur. Et un détail ne doit pas être négligé : puisqu’il s’agit d’innovation actions, les entités établies en Chine ne sont pas éligibles à la participation.

Votre business case résiste-t-il aux questions difficiles ?

Le business plan doit préciser le marché cible, la taille du marché dans l’UE et au niveau mondial, la concurrence, les projections financières, les besoins clients et l’avantage concurrentiel. La stratégie de market readiness doit également inclure une analyse complète des risques et expliquer comment sera sécurisée l’investissement de la phase suivante. Dans le topic industries intensives, la solution doit en outre conserver une ACV positive et rester commercialement viable dans le cadre réglementaire attendu à la fin du projet.

Pouvez-vous soutenir le cofinancement et l’investissement ultérieur ?

Le niveau de l’aide est élevé, mais l’engagement financier et opérationnel l’est tout autant. L’entreprise doit pouvoir assumer sa part de cofinancement, justifier ses coûts, mobiliser des ressources internes et expliquer comment elle financera la phase post-projet.

Votre pilote crée-t-il de la valeur industrielle en Europe ?

L’appel ne recherche pas seulement des technologies qui décarbonent, mais des projets capables d’alimenter une chaîne européenne de déploiement. Le texte officiel fixe parmi les impacts attendus le soutien à la compétitivité de la prochaine génération de clean tech et d’industrie décarbonée dans l’UE, l’augmentation des capacités de fabrication en Europe et le renforcement de chaînes de valeur résilientes afin de réduire les dépendances. La proposition doit donc expliquer ce qui sera fabriqué, intégré ou déployé à grande échelle en Europe, quels fournisseurs ou capacités seront activés et quelles dépendances seront réduites.

Verdict : oui ou non ?

Si vous avez répondu positivement à toutes les questions ci-dessus, vous disposez d’une base solide pour être compétitif dans l’appel du Clean Industrial Deal. À l’inverse, si vous échouez sur un ou plusieurs de ces points, votre pilote est peut-être bon, mais il n’est pas encore prêt à être présenté. Dans ce cas, il convient de revoir son adéquation avant de se lancer.