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Clean Industrial Deal

Le Clean Industrial Deal et son impact sur le financement de la R&D

Opportunités Clean Industrial Deal
Igor Idareta

Igor Idareta

Chef d'équipe spécialisé dans les programmes européens de développement durable

L’Europe se trouve à un point d’inflexion. À la fin du mois dernier, la Commission européenne a présenté le Clean Industrial Deal, un ensemble ambitieux de mesures qui, avec plus de 100 milliards d’euros en jeu, promet de transformer l’industrie européenne en une référence en matière de durabilité et d’innovation. Mais au-delà des annonces, la question clé pour l’écosystème européen de l’innovation est la suivante : comment ce nouveau cadre affectera-t-il le financement des projets de R&D et innovation? La réponse est aussi prometteuse que complexe.

Le Clean Industrial Deal instaure un nouveau cadre d’aides d’État (Clean Industry State Aid Framework, CISAF) qui remplacera l’actuel cadre temporaire de crise et de transition à partir de 2026. Cette réforme promet d’accélérer l’approbation des fonds publics dans chaque État membre pour les projets relatifs aux énergies renouvelables, à la décarbonation industrielle et à la fabrication de technologies propres. Pour les chercheurs et les entreprises dédiés à l’innovation, cela signifie un accès plus rapide aux aides, mais aussi une concurrence accrue pour ces ressources.

Le message de Bruxelles est clair : la transition verte ne peut pas attendre, et ceux qui misent sur la R&D&I dans ce domaine auront plus d’opportunités de financement. Cependant, tous les projets ne recevront pas de soutien. La clé résidera dans la capacité à démontrer un impact réel, une échelle viable et un alignement avec les objectifs climatiques de l’UE. Cela obligera les entreprises et les centres de recherche à structurer des propositions plus solides, avec des stratégies claires d’implémentation et de retour sur investissement.

Le défi d’attirer le capital privé

L’un des aspects les plus intéressants du Clean Industrial Deal est la création d’une Banque de Décarbonation Industrielle, qui vise à mobiliser jusqu’à 100 milliards d’euros en combinant des fonds européens avec des investissements privés. Cela représente une grande opportunité pour la R&D et innovation, car de nouveaux instruments financiers seront mis en place pour réduire le risque lié aux investissements dans les technologies propres.

Le problème jusqu’à présent a été le manque d’incitations pour que le secteur privé investisse à grande échelle dans l’innovation durable. Les aides publiques sont essentielles, mais sans capital privé, il ne peut y avoir de véritable transformation industrielle. L’UE semble en avoir pris conscience et a conçu un schéma où les projets de R&D&I dans leurs phases les plus matures ne dépendront pas exclusivement des subventions, mais auront également accès à des garanties et des mécanismes financiers réduisant l’incertitude.

Cela ouvre un nouveau scénario dans lequel les startups technologiques et les entreprises émergentes pourraient bénéficier énormément, à condition qu’elles sachent saisir ces opportunités et présenter des projets avec une forte viabilité commerciale.

Pari sur Horizon Europe et l’Innovation Fund

Un autre point clé est la création d’un nouvel appel à projets spécifique dans le cadre d’Horizon Europe, avec l’objectif de stimuler la recherche et l’innovation dans les énergies renouvelables, la décarbonation industrielle et les technologies propres. Horizon Europe est déjà connu comme le programme de financement le plus important pour la R&D et innovation en Europe, et ce nouvel appel spécifique promet d’attirer encore plus de projets innovants dans ces domaines, en particulier dans leurs dernières phases de développement et de démonstration. Bien que les conditions spécifiques n’aient pas encore été détaillées, cette annonce renforce l’idée que le Clean Industrial Deal n’est pas seulement un plan pour l’industrie, mais aussi un soutien à la communauté scientifique et technologique.

Le Clean Industrial Deal renforce également le programme Innovation Fund, en lui allouant 6 milliards d’euros rien qu’en 2025. Cette mesure est particulièrement pertinente pour les projets de R&D&I, car l’Innovation Fund a été une source clé de financement pour des initiatives innovantes dans le domaine de la durabilité. De plus, la création de la Banque de Décarbonation Industrielle mentionnée précédemment n’augmentera pas seulement les fonds disponibles, mais fournira également un cadre plus structuré et spécialisé pour le financement de ces projets, en s’appuyant sur l’expérience récente des deux ‘auction’ de production d’hydrogène renouvelable dans le cadre de la Banque Européenne de l’Hydrogène.

L’accord modifie également le règlement InvestEU afin d’augmenter le montant des garanties financières que ce programme peut offrir pour soutenir les investissements dans les technologies propres, la mobilité propre et la réduction des déchets. Cette modification est essentielle pour réduire le risque associé aux investissements privés dans ces secteurs, ce qui, en retour, encouragera davantage d’entreprises à investir dans des projets de R&D&I. La mobilisation de jusqu’à 50 milliards d’euros supplémentaires grâce à ces garanties financières montre l’engagement de la Commission européenne envers la durabilité et l’innovation.

Une opportunité historique sous conditions

Le Clean Industrial Deal représente une opportunité sans précédent pour le financement de la R&D et innovation en Europe. Des fonds colossaux, des mécanismes d’investissement innovants et un engagement clair envers la transition écologique ont été mis sur la table. Cependant, le succès de cet accord dépendra de trois facteurs clés.

D’une part, il y a l’efficacité et l’efficience dans la distribution des fonds : si l’argent n’arrive pas aux bons projets ou arrive trop tard, l’opportunité de transformer l’industrie sera perdue. D’autre part, il sera nécessaire d’attirer des investissements privés, car sans l’implication du secteur financier et entrepreneurial, la R&D&I dans les technologies propres continuera de dépendre excessivement des aides publiques. Enfin, il faudra continuer à éliminer les barrières bureaucratiques pour simplifier davantage l’accès.

L’Europe a l’argent et la stratégie. Il faut maintenant que cela fonctionne.

Notre expert(e)

Igor Idareta
Igor Idareta

Siège de Pampelune

Chef d'équipe spécialisé dans les programmes européens de développement durable