Bruxelles accélère l’utilisation des fonds pour financer l’innovation verte

Accroître la compétitivité de l’industrie européenne des technologies propres et soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique. Tel est l’objectif du Plan industriel du Pacte vert pour l’Europe, présenté mercredi par Bruxelles, dans lequel la promotion de fonds destinés à financer l’innovation joue un rôle majeur. La Commission européenne espère ainsi créer un environnement plus propice à l’augmentation de la capacité de l’UE à produire les technologies et les produits neutres en carbone nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l’Europe.

Le plan s’appuie sur des initiatives antérieures et tire parti des atouts du marché unique de l’UE, en complétant les efforts en cours dans le cadre du Pacte vert et de REPowerEU. L’un des quatre piliers du Plan industriel est l’accélération de l’accès au financement.

Afin de simplifier l’octroi des aides, la Commission européenne proposera une modification du Cadre temporaire de crise lancé après le début de la guerre en Ukraine pour permettre à chaque État membre de gérer les aides d’État, afin de faciliter et d’accélérer la transition écologique. Elle révisera également le Règlement général d’exemption par catégorie à la lumière du Pacte Vert, en relevant les seuils de notification pour le soutien aux investissements verts. Cela permettra de rationaliser et de simplifier davantage l’approbation des initiatives liées aux projets impòrtanmts d’intérêt européen commun (IPCEI, en anglais), entre autres.

À la tête de la révolution des technologies propres

Bruxelles facilitera également l’utilisation des fonds européens existants pour financer l’innovation, la fabrication et le déploiement des technologies propres. La Commission européenne étudie les moyens d’obtenir un financement commun plus important au niveau communautaire afin de soutenir les investissements dans la fabrication neutre en carbone, sur la base d’une évaluation continue des besoins d’investissement.

La Commission européenne travaillera avec les États membres à court terme, en se concentrant sur REPowerEU, InvestEU et le programme Innovation Fund, afin de trouver une solution de transition pour les accompagner de façon plus rapide et ciblée. L’objectif à moyen terme est toutefois d’apporter une réponse structurelle aux besoins d’investissement en proposant un Fonds européen de souveraineté dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel, avant l’été prochain.

« L’Europe est déterminée à mener la révolution des technologies propres », a déclaré hier la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, . « Pour nos entreprises et nos citoyens, cela signifie transformer l’innovation en production de masse, grâce à un cadre plus simple et plus rapide. Un meilleur accès au financement permettra à nos industries clés des technologies propres de se développer rapidement », a-t-elle conclu.

Nouveau cadre réglementaire et compétences professionnelles

En ce qui concerne les autres piliers du plan industriel, Bruxelles proposera une loi sur l’industrie neutre en carbone, dans le but de fournir un cadre réglementaire approprié pour un déploiement rapide, de garantir une procédure d’autorisation simplifiée et accélérée, de promouvoir les projets stratégiques européens et d’élaborer des règles pour soutenir la mise à l’échelle des technologies sur le marché unique.

Ce cadre sera complété par une loi sur les matières premières critiques garantissant un accès suffisant aux matériaux, tels que les terres rares, qui sont essentiels à la fabrication de technologies clés, et par une réforme du marché de l’électricité, afin que les consommateurs bénéficient des coûts plus faibles des énergies renouvelables.

En outre, étant donné que 35 à 40 % de tous les emplois pourraient être touchés par la transition verte, le développement des compétences professionnelles nécessaires à des emplois de qualité bien rémunérés sera une priorité de l’Année européenne des compétences, et le troisième pilier du plan s’y attachera.

Le commerce dans le Plan industriel du Pacte vert europeen

Le dernier pilier sera consacré à la coopération mondiale et à la mise du commerce au service de la transition verte, selon les principes de la concurrence loyale et du commerce ouvert, en s’appuyant sur les engagements pris avec les partenaires de l’UE et sur les travaux de l’Organisation mondiale du commerce. À cette fin, la Commission européenne développera davantage le réseau d’accords de libre-échange de l’UE et d’autres formes de coopération avec des partenaires pour soutenir la transition verte.

Elle étudiera également la création d’un club des matières premières critiques réunissant les consommateurs de matières premières et les pays riches en ressources afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement au niveau mondial grâce à une base industrielle compétitive et diversifiée, ainsi que des partenariats industriels Clean Tech/Net-Zero.

Le plan industriel du Pacte vert pour l’Europe a été annoncé par Mme Von der Leyen dans son discours au Forum économique mondial de Davos le mois dernier. Dans ses intentions, cette initiative permettra à l’UE d’améliorer son avantage concurrentiel grâce à des investissements dans les technologies propres et de continuer à montrer la voie vers la neutralité climatique.