Le Pacte vert pour l’Europe renforce sa stratégie en faveur de la neutralité climatique

Le Pacte vert pour l’Europe, la référence majeure de l’UE en ce qui concerne l’atténuation du réchauffement climatique, a atteint deux nouveaux objectifs. Le mois passé, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la création du fonds social pour le climat, destiné à aider les citoyens les plus vulnérables en matière d’énergie et de transport, et sur une extension de l’application du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) à de nouveaux secteurs, afin de renforcer la transition équitable vers la neutralité climatique.

Présentée en décembre 2019, cette stratégie visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 a franchi des étapes importantes au cours de ses trois années d’existence. Plus important encore, les ravages causés par la pandémie de Covid-19 ne l’ont pas affaiblie.

Son point de départ ? L’Accord de Paris. Son but ? Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990. Fit for 55 est le nombre donné au paquetde mesures visant à atteindre cet objectif ambitieux. Une importante injection des fonds Next Generation EU garantit la réalisation de sa feuille de route.

« Nous sommes à un tournant décisif dans la lutte contre la crise du climat et de la biodiversité, le grand défi étant de passer des idées à l’action », affirme la responsable du domaine d’expertise Environnement de Zabala Innovation, Maite Zazpe. « L’Europe est le seul continent de la planète qui a réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 23 % au cours des 30 dernières années, alors que son économie a connu une croissance de 53 % », souligne-t-elle. Comparé à cela, « la Chine, qui est responsable de 27 % des émissions mondiales, a doublé ses émissions au cours de cette période, et les États-Unis n’ont pas réussi à les réduire », explique Mme Zazpe.

Le Fonds social pour le climat

Dans cette croisade contre le changement climatique, les personnes les plus défavorisées risquent d’être laissées pour compte par l’augmentation incessante du prix de l’énergie. Voilà pourquoi dans Fit for 55 il est prévu la création du Fonds social pour le climat, axé sur le financement de mesures visant à lutter contre la pauvreté énergétique (ménages incapables d’accéder aux services énergétiques essentiels) et la pauvreté liée à la mobilité (personnes confrontées à des prix de transport élevés ou à des problèmes d’accès à des transports abordables).

Cette initiative entrera en vigueur en 2026 et devra pallier les effets négatifs potentiels de l’extension de l’application du SEQE sur les ménages et les transports légers, selon Bruxelles. Le Parlement et le Conseil devront approuver officiellement l’accord avant son entrée en vigueur.

Le fond social pour le climat offrira des incitations aux citoyens vulnérables et aux micro-entreprises pour passer des transports privés aux transports publics et promouvoir la mobilité électrique, le covoiturage et le vélo ; pour rénover les bâtiments et passer aux énergies renouvelables ; et pour réduire les taxes ou les prélèvements sur l’énergie afin de couvrir le coût du transport et du chauffage. Une aide directe aux foyers peut également être mise à disposition, dans la limite de 37,5 % du coût total estimé de chaque plan national.

À ses débuts, le fonds sera financé par les revenus obtenus de la mise aux enchères de 50 millions de quotas SEQE (estimés à environ 4 milliards d’euros). Une fois que l’extension du SEQE entrera en vigueur, ce qui est prévu en 2027, le fonds sera financé par la mise aux enchères des quotas du SEQE II jusqu’à un montant de 65 milliards d’euros, avec 25 % additionnels couverts par les ressources nationales (pour un total estimé de 86,7 milliards).

Élargissement du champ d’application du SEQE

Le SEQE fixe un prix pour le CO2 émis et réduit le niveau d’émissions autorisé chaque année dans des secteurs tels que l’aviation commerciale, la production d’électricité et de chaleur ou les industries à forte intensité énergétique. D’importantes nouvelles caractéristiques de son fonctionnement ont été approuvées :

• la réduction des émissions des secteurs soumis au SEQE de 62 % d’ici à 2030 par rapport à 2005. Jusqu’à présent, la réduction était de 43 % ;
• l’intensification du rythme des réductions annuelles des émissions de CO2 en passant de 2,2 % par an à 4,4 % à partir de 2028 ;
• la suppression des quotas gratuits pour certaines entreprises et du mécanisme d’ajustement des émissions de carbone à la frontière (BCAFM) entre 2026 et 2034 ;
• l’inclusion des émissions du transport maritime dans ce système, ce qui fera de l’UE le premier territoire à appliquer un prix explicite aux émissions de ce secteur ;
• création d’un nouveau système d’échange de droits d’émission distinct pour la consommation de carburant dans le transport routier à partir de 2027.

« Ces mesures contribueront largement à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions, le SEQE étant la pierre angulaire de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique », selon Mme Zazpe, qui affirme également que « cette incitation financière permet aux plus gros émetteurs de réduire leurs émissions ».

D’autres piliers du Pacte vert pour l’Europe

Le Pacte vert pour l’Europe est également soutenu par deux autres initiatives. D’une part, nous retrouvons ce que l’on nomme la loi sur le climat, fixant un objectif juridiquement contraignant de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. S’agissant en réalité d’un règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil d’Europe en juillet 2021, cet ensemble de mesures détermine également un engagement en faveur d’émissions négatives après 2050 et la création d’un comité consultatif scientifique européen sur le changement climatique.

D’autre part, le Pacte vert pour l’Europe prévoit également la création du Pacte européen pour le climat, afin d’impliquer les différentes communautés sociales dans le processus. Il vise à sensibiliser aux problèmes causés par le changement climatique et à la manière dont l’UE s’y attaque. En outre, il rassemble des organisations et des citoyens travaillant sur cette question afin de créer des synergies et un apprentissage mutuel.

De cette façon, le Pacte vert pour l’Europe poursuit son chemin vers un Vieux Continent neutre sur le plan climatique. « Il sous-tend des changements très importants dans tous les secteurs, et c’est un engagement très fort d’un point de vue économique », remarque Mme Zazpe. Bien qu’elle admette qu’une grande partie des investissements proviendront du secteur public, Mme Zazpe est convaincue que les capitaux privés joueront également un rôle crucial. « Pour l’instant, un travail important est réalisé pour que les entreprises comprennent la valeur de la durabilité et donnent la priorité aux investissements durables », ajout-elle. Et de conclure : « Ces mesures transformeront sans aucun doute nos vies, car elles changeront notre façon de produire et de consommer ».