Tout ce que vous devez savoir sur l’aide Energo afin d’alléger votre facture de gaz et d’électricité

Bonne nouvelle pour toutes les entreprises qui n’ont pas encore déposé une demande d’aide Energo pour les dépenses en gaz et électricité du premier semestre 2023 : un guichet de régularisation est disponible pour celles qui ne recevraient leurs factures définitives que fin 2023 et début 2024. Le dépôt est possible jusqu’au 31 décembre 2024.

Mais qu’est-ce que l’aide Energo et dans quelle mesure elle peut vous aider à payer les surcoûts en énergie que votre entreprise doit payer à la suite des conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ? Êtes-vous éligibles à cette aide ?  Voici notre décryptage.

Aide Energo, pourquoi ce soutien ?

Mis en place au second semestre de 2022, l’aide Gaz/Electricité dite aide Energo vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences du conflit entre la Russie et le pays envahi. Ce soutien financier est à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi cette augmentation entre mars 2022 et décembre 2023.

Qui peut percevoir l’aide Energo ?

Les bénéficiaires de l’aide Energo – un dispositif qui n’est pas applicable dans les Collectivités d’Outre-mer – sont :

• les entreprises qui ont été créées avant le 1er décembre 2021 ;
• qui sont résidentes fiscales françaises ;
• qui n’exercent pas leur activité principale dans une activité de production d’électricité ou de chaleur ou dans une activité d’établissements de crédits ou financiers ;
• qui ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
• qui n’ont pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2022 ;
• qui respectent certains critères d’éligibilité spécifiques en fonction des périodes ciblés ; nous allons les voir en détail.

Quelles conditions faut-il remplir pour percevoir l’aide Energo ?

Outre le respect de certaines conditions d’éligibilité spécifiques à chaque régime d’aide, voici les critères généraux, selon la période visée.

Pour la période janvier-février 2023

• Avoir des montants d’achat de gaz, d’électricité ou de chaleur (produite à partir de gaz ou électricité) ou de froid (produit à partir de gaz ou électricité) qui, dans cette période, toutes taxes comprises hors TVA déductible et avant déduction faite de l’amortisseur électricité ou boucliers tarifaires, sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ramené sur la période janvier-février 2023. Elles ont alors accès au régime dit Régime 4 millions d’euros.
• Avoir des montants d’achat de gaz ou d’électricité ou de chaleur (produite à partir de gaz ou électricité) ou de froid (produit à partir de gaz ou électricité) en 2021 (toutes taxes comprises hors TVA déductible) supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des montants de janvier à juin 2022 supérieurs à 6 % du chiffre d’affaires de janvier à juin 2022. Ces entreprises ont accès au Régime 50 millions d’euros ou 150 millions d’euros.
• Avoir subi une augmentation de 50 % du prix de gaz ou d’électricité ou de chaleur (produite à partir de gaz ou électricité) ou de froid (produit à partir de gaz ou électricité) sur la période éligible, déduction faite de l’amortisseur électricité, du bouclier tarifaire sur l’électricité ou des boucliers collectifs, par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021 pour la période janvier-février 2023.

Pour les périodes mars-avril, mai-juin et juillet-août 2023

• Avoir des montants d’achat de gaz, d’électricité ou de chaleur (produite à partir de gaz ou électricité) ou de froid (produit à partir de gaz ou électricité) qui – en mars-avril, mai-juin ou juillet-août 2023, toutes taxes comprises hors TVA déductible et avant déduction faite de l’amortisseur électricité ou boucliers tarifaires – sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ramené sur ces périodes. Ces entreprises ont alors accès au Régime 4 millions d’euros.
• Avoir des montants d’achat de gaz ou d’électricité ou de chaleur (produite à partir de gaz ou électricité) ou de froid (produit à partir de gaz ou électricité) en 2021 (toutes taxes comprises hors TVA déductible) supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des montants de janvier à juin 2022 supérieurs à 6 % du chiffre d’affaires de janvier à juin 2022. Ces entreprises ont accès au Régime 50 millions d’euros ou 150 millions d’euros.
• Avoir subi une augmentation de 50 % du prix de gaz ou d’électricité ou de chaleur (produite à partir de gaz ou électricité) ou de froid (produit à partir de gaz ou électricité) sur la période éligible, déduction faite de l’amortisseur électricité, du bouclier tarifaire sur l’électricité ou des boucliers collectifs, par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021 pour ces périodes.

Quels sont les régimes de l’aide Energo ?

Il y a trois régimes généraux…

Aide plafonnée à 4 millions d’euros

Montant de l’aide égal, au niveau du groupe, à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 4 millions d’euros. Pour les entreprises remplissant le critère de grandes consommatrices d’énergie et l’augmentation de 50 % du prix de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021.

Aide plafonnée à 50 millions d’euros

Montant de l’aide égal, au niveau du groupe, à 65 % des coûts éligibles et dans la limite de 50 millions d’euros. Pour les entreprises ayant un excédent brut d'exploitation (EBE) négatif ou une baisse d’au moins 40 % entre l’EBE 2021 et 2022 sur la période éligible ; dans la limite que ce montant ne dépasse pas 70 % de l’EBE de référence 2021, ou ne dépasse pas zéro.

Aide plafonnée à 150 millions d’euros

Montant de l’aide égal, au niveau du groupe, à 80 % des coûts éligibles et dans la limite de 150 millions d’euros. Pour les entreprises ayant un EBE négatif ou une baisse d’au moins 40 % entre l’EBE 2021 et 2022 sur la période éligible ; dans la limite que ce montant ne dépasse pas 70 % de l’EBE de référence 2021, ou ne dépasse pas zéro ; et qui exercent leur activité principale dans certains secteurs spécifiques.

… et trois régimes spécifiques.

Guichet régularisation

Le premier guichet régularisation est ouvert depuis le 16 janvier 2023 afin de permettre aux entreprises de déposer une demande d’aide sur 2022 dans les cas suivants :

• les entreprises qui ne disposaient pas de factures définitives en 2022 car elles ne les reçoivent qu’en 2023 peuvent en une seule fois demander l’intégralité des aides sur 2022 si elles en remplissent les conditions d’éligibilité ;
• les entreprises qui n’ont pas pu déposer une demande d’aide en mars, avril, mai et/ou juin, juillet, août 2022 car la chaleur et le froid n’étant pas des énergies éligibles au dispositif d’aide, elles ne respectaient pas la condition d’énergo intensivité : si la prise en compte de ces énergies leur permet de remplir ce critère, les entreprises concernées peuvent déposer une demande d’aide régularisation sur ces deux périodes ;
• les entreprises qui ont déjà obtenu une demande d’aide en mars, avril, mai et/ou juin, juillet, août 2022 mais sans prise en compte de la chaleur et le froid et qui pourraient obtenir un complément d’aide grâce à la prise en compte de ces énergies.

Mis en marche le 18 septembre 2023, le second guichet régularisation restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser les dépenses du premier semestre 2023. Comme nous l’avons indiqué au début de cet article, ce guichet est disponible pour les entreprises qui ne recevraient leurs factures définitives que fin 2023 et début 2024.

Aide plafonnée à 2 millions d’euros (au niveau du groupe)

Pour les entreprises créées entre le 1er décembre 2021 et le mois précédent de celui duquel l’aide est demandée. Ces nouvelles entreprises doivent :

• avoir des montants d’achat de gaz ou d’électricité au titre de la période éligible (toutes taxes comprises hors TVA déductible) avant déduction faite de l’amortisseur électricité, boucliers tarifaires, supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires moyen hors taxes réalisé sur la période de référence ;
• avoir payé, au titre d’au moins un des mois de la période éligible considérée, un prix unitaire de l’électricité d’au-moins 180 euros par mégawattheure ou un prix unitaire du gaz naturel d’au-moins 75 euros par mégawattheure.

Le montant de l’aide est égal, au niveau du groupe, à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 2 millions d’euros.

Aide plafonnée à 2 millions d’euros

Ce régime est ouvert pour les entreprises qui ont subi ou connu un événement manifestement exceptionnel ayant entraîné une modification significative de la consommation d’énergie sur la période de référence 2021 de telle sorte qu’elle n’est pas représentative de leur activité normale. L’événement exceptionnel peut correspondre soit à des fermetures ou restrictions administratives (par exemple, liées à la crise sanitaire), à des événements exceptionnels comme la sécheresse, à un accident industriel, ou à un changement du mix énergétique de la parte de l’entreprise.

Pour ce régime, les entreprises ciblées doivent :

• avoir des montants d’achat de gaz ou d’électricité au titre de la période éligible 2022 ou 2023 (toutes taxes comprises hors TVA déductible) supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ramené sur la période de référence 2021 ;
• avoir subi une augmentation de 50 % du prix de gaz ou d’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021 pour la période éligible.

Comment calculer les coûts éligibles de l’aide Energo ?

Pour connaître le calcul exact de vos coûts éligibles et, par conséquent, du montant de l’aide auquel vous pourriez avoir droit, n’hésitez pas à nous consulter. « L’aide Energo est une solution parfaite pour soutenir efficacement les entreprises françaises impactées par la crise énergétique », souligne Parisa-Louise Darzi, consultante senior en projets de R&D chez Zabala Innovation France. Cependant, « le montage du dossier de candidature pour obtenir cette aide financière requiert une masse conséquente de travail et de temps », ajout-elle. Et de conclure : « Zabala Innovation assiste ses clients dans l’évaluation de la pertinence d’une candidature à l’aide Energo et les accompagne, par la suite, lors de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de cette aide, en mettant à leur disposition son expérience et son expertise ».