La décarbonation de l’industrie française prend un nouvel élan

Très bonne nouvelle pour tous les porteurs d’un projet innovant dans le domaine de la décarbonation de l’industrie : la date limite de dépôt des dossiers des appels à projets Decarb Ind et Decarb Ind Plus est décalée au 7 mars prochain. Initialement prévue pour le 12 décembre, il est vraisemblable que cette clôture ne soit pas définitive et que les deux dispositifs soient reconduits cette année. L’objectif des ces appels à projets – opérés par l’Ademe dans le cadre du plan d’investissement France 2030 – est de soutenir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie de 35 % entre 2015 et 2030, conformément à la Stratégie Nationale Bas Carbone, passant de 81 MtCO₂eq d’émissions par an il y a huit ans à 53 MtCO₂eq par an dans six ans.

Décarb Ind

Dans ce contexte, l’appel à projets Décarb Ind vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 1 000 tCO2eq par an tout en maintenant la production au niveau de l’entreprise industrielle concernée. Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets de décarbonation nécessitant des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, mais présentant une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

En attendant la publication des nouveaux cahiers de charge, il est attendu des projets de décarbonation ambitieux, capables de proposer simultanément plusieurs des thématiques d’opération recherchées pour cet appel à projets, notamment :

• Efficacité énergétique : remplacement ou mise en place d’un procédé industriel ou d’une utilité par un équipement ou une technologie énergétiquement plus performante ; mise en place d’équipements de récupération de chaleur ; valorisation de combustible fatal sous forme 100 % thermique.
• Modification du mix énergétique : électrification ; intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération.
• Modification du mix matières : procédé de recyclage et/ou utilisation de matière première recyclées ; mise en place de procédé d’efficacité matière ; modification de procédé intégrant des matières premières alternatives ; mise en place d’un nouveau procédé chimique ; utilisation d’hydrogène bas carbone pour usage matière.
• Captage, stockage et utilisation du CO2.

En ce qui concerne leur maturité, ce dispositif vise exclusivement le déploiement de solutions et technologies ayant dépassé la phase de R&D, et donc suffisamment matures pour être utilisées dans un contexte industriel, garantissant ainsi une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre. Les taux d’aide maximum sont appliqués en fonction des thématiques et des coûts admissibles (c’est-à-dire la différence entre les dépenses éligibles et le coût du scénario contrefactuel).

Décarb Ind Plus

Cet appel à projets s’adresse également à tout site industriel et à des projets axés sur l’efficacité énergétique, l’électrification, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable, permettant une réduction d’au moins 40 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre directes ou une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique annuelle, par rapport aux émissions moyennes observées au cours des cinq dernières années précédant la demande d’aide, selon l’ancien cahier des charges (la publication du nouveau cahier de charges est prévue courant janvier). Les projets visés doivent présenter un montant d’investissement minimal de 50 millions d’euros et une demande d’aide strictement inférieure à 200 millions d’euros.

Il est attendu d’eux qu’ils proposent plusieurs des leviers suivants :

Efficacité énergétique : remplacement d’un équipement existant par un équipement énergétiquement plus performant ; ajout d’un nouvel équipement permettant d’économiser de l’énergie ; mise en place d’équipements de récupération de chaleur ; valorisation de combustible fatal sous forme 100 % thermique.

Modification du mix énergétique : électrification ; combustion d’hydrogène.

Modification du mix matières : usage matière de l’hydrogène ; usage matière de dérivés de l’hydrogène.

Tout comme Décarb Ind, ce dispositif a pour objectif exclusif de favoriser la mise en place de solutions et de technologies ayant atteint un niveau de développement au-delà de la phase de recherche et développement, ce qui les rend suffisamment matures pour être utilisées dans un contexte industriel, assurant ainsi une réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre. Les taux d’aide maximum sont appliqués en fonction des leviers de décarbonation mis en place pour les projets.

Décarbonation industrie et France 2030

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre établi par la Stratégie Nationale Bas Carbone (et rehaussé au niveau européen par le paquet Fit for 55 du Pacte vert proposé par la Commission européenne) s’inscrit dans l’objectif plus large de la transition vers une économie verte portée par le plan France 2030. En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d’euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.