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Défis, opportunités et risques du nouveau cadre européen des aides d’État

José Alberto de la Parte
Directeur des Projets stratégiques / Comité exécutif
Organismes financeurs
L’Agence de la transition écologique vise à soutenir les entités françaises dans leur projets innovants durables
Consultante senior et experte en dispositifs de l’Ademe
Le dérèglement climatique est perçu comme une préoccupation majeure en France. Selon l’édition 2024 du Baromètre IRSN, il occupe la deuxième place parmi les sujets de préoccupation des Français, devancé seulement par le pouvoir d’achat. Cette évolution témoigne d’une prise de conscience de plus en plus importante des défis environnementaux liés au réchauffement climatique. Plus inquiétant encore, en 2023, le produit intérieur net ajusté de la France, qui prend en compte l’impact des émissions sur l’économie, était inférieur de 4,1 % par rapport au PIB classique. En d’autres termes, cette année, le dérèglement climatique et la décarbonation auront coûté aux Français 133 milliards d’euros, selon l’Insee.
Cependant, il est important de noter qu’il est toujours possible de relever les défis liés au dérèglement climatique, à la dégradation de l’environnement, à l’augmentation des inégalités et à l’épuisement des ressources naturelles. En adoptant des approches innovantes et en renforçant l’engagement collectif, des solutions durables peuvent être développées pour adresser ces préoccupations pressantes.
Assurer la souveraineté énergétique de la France et de l’Union européenne passe inévitablement par une transition écologique et énergétique ambitieuse, visant à réformer nos modèles économiques et sociaux afin de faire face à l’urgence climatique et environnementale. Le soutien public aux initiatives qui construisent une France plus durable, plus équitable et plus juste est donc d’une importance capitale. Dans ce cadre, l’Agence de la transition écologique (Ademe) joue un rôle déterminant en finançant des projets innovants qui répondent à ces défis et soutiennent un avenir plus durable.
Depuis sa création en 1991, l’Ademe est un acteur incontournable du développement durable en France, soutenant l’innovation et la recherche pour répondre aux enjeux environnementaux. L’agence intervient dans un large éventail de domaines, allant des énergies renouvelables à la gestion des déchets, en passant par l’économie circulaire et la mobilité durable. L’Ademe s’efforce également de répondre aux problématiques liées à la qualité de l’air, le bruit, la pollution des sols, ainsi qu’à la durabilité des bâtiments et de l’urbanisme. Elle est également impliquée dans des initiatives pour une production et une consommation durables, et s’engage dans des actions contre le changement climatique.
De cette façon, les appels à projets de l’Ademe ont pour but de financer des initiatives innovantes qui visent à améliorer la performance énergétique et environnementale en France. Ces dispositifs sont conçus pour encourager le développement de nouvelles technologies et de solutions durables qui contribuent à la décarbonation de l’industrie et à la transition énergétique.
Un exemple est l’appel d’offres Grands projets industriels de décarbonation. Les projets attendus dans le cadre de ce dispositif doivent viser des réductions de GES à grande échelle, en s’appuyant sur des technologies et des procédés novateurs. La priorité est donnée à des projets innovants, techniquement ambitieux et économiquement viables, qui nécessitent un soutien public important. Cependant, la condition d’éligibilité préalable est d’avoir auparavant déposé le projet dans l’appel à manifestation d’intérêt Grands projets industriels de décarbonation, dont la date limite était le 30 septembre 2024.
Mais l’appel à projets phare dans le domaine de la décarbonation de l’industrie est certainement Décarb Ind 25. Cette initiative cible des projets à fort impact qui permettront de réduire les émissions d’au moins 1 000 tonnes de CO2 équivalent par an, tout en maintenant la production des sites industriels concernés.
Toutefois, l’offre de l’agence ne se termine pas ici et d’autres dispositifs intéressants sont en cours. Il s’agit notamment de l’appel à projets Corimer, destiné aux acteurs de l’industrie maritime et fluviale. Ce programme vise à accélérer la transition énergétique du secteur en soutenant des projets innovants permettant de réduire l’empreinte carbone des navires et bateaux.
Encore, l’Ademe, cette fois en collaboration avec l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), offre le programme PACTE Industrie, mettant à disposition des industriels des financements et des outils pour structurer et concrétiser leur stratégie de décarbonation. Via le Fonds Vert du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’agence pilote également l’aide Études et travaux de dépollution d’une friche, sécurisant les projets des collectivités, aménageurs et entreprises dans ce domaine, et favorisant le recyclage des sols.
D’autres exemples de l’engagement de l’Ademe sont l’aide aux Investissements en matière d’écoconception, qui cible les entreprises de tous secteurs souhaitant réduire leur empreinte environnementale en investissant dans des technologies écologiques ou innovantes, et l’aide Création, extension ou modernisation d’un centre de tri, visant à optimiser la gestion des déchets et à réduire leur mise en décharge.
Les critères suivants seront utilisés pour l’instruction et la sélection des dossiers de demande d’aide.
La préparation d’un dossier de candidature pour ces appels à projets requiert un investissement significatif en termes de travail et de temps, afin de concevoir tant les annexes techniques que financières nécessaires. Étant donné la nature hautement concurrentielle des dispositifs de l’Ademe, faire appel à un expert est non seulement recommandé, mais également essentiel pour optimiser vos chances de succès.
Grâce à une solide expertise et à un accompagnement efficace, Zabala Innovation a réussi à obtenir un taux de succès de 79 % dans le financement des projets de ses clients. Zabala Innovation accompagne ses clients à chaque étape : de l’évaluation de la pertinence de votre candidature à l’élaboration complète du dossier, en passant par le suivi jusqu’à l’obtention de l’aide et la gestion du projet. Avec notre expérience et notre expertise, nous vous assurons un soutien efficace pour maximiser vos chances de réussite.
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