Un appel d’offres pour de grands projets industriels de décarbonation

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé, le 31 décembre dernier, un appel d’offres majeur visant à soutenir les projets industriels de grande envergure qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). Qui se clôtura le 15 mai 2025, ce dispositif s’inscrit dans la dynamique de décarbonation de l’industrie, un secteur fortement émetteur de GES, indispensable pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France et l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris.

La priorité est donnée à des projets innovants, techniquement ambitieux et économiquement viables qui nécessitent un soutien public important. Cependant, la condition d’éligibilité préalable est d’avoir déposé précédemment le projet dans l’appel à manifestation d’intérêt Grands projets industriels de décarbonation, dont la date limite était le 30 septembre 2024.

Les projets attendus dans le cadre de cet appel d’offres doivent viser des réductions de GES à grande échelle, en s’appuyant sur des technologies et des procédés novateurs. Il peut s’agir, entre autres, de la mise en œuvre de technologies de capture et de stockage du carbone, de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les processus industriels, ou du passage à des sources d’énergie renouvelable. « L’appel d’offres Grands projets industriels de décarbonation vise à encourager les entreprises à franchir un cap technologique, en soutenant des projets capables de transformer durablement leurs processus industriels », explique Parisa-Louise Darzi, coordinatrice des Projets Nationaux en France chez Zabala Innovation.

En effet, pour être éligibles à cette aide, les projets doivent démontrer un impact réel en termes de réduction des émissions par rapport aux référentiels européens du marché de quotas d’émission (SEQE). La performance de décarbonation sera l’un des critères déterminants dans la sélection des projets. De cette façon, plus un projet aura la capacité de réduire les émissions de GES, plus il aura de chances de bénéficier d’un financement important.

Des critères stricts d’éligibilité

Pour pouvoir répondre à cet appel d’offres, les projets doivent remplir un certain nombre de critères stricts. Premièrement, ils doivent être situés en France et appartenir à des secteurs industriels soumis au SEQE. Deuxièmement, les projets doivent nécessiter un soutien public d’au moins 20 millions d’euros, ce qui témoigne de l’envergure des initiatives recherchées. Enfin, la performance en matière de décarbonation doit être démontrée par rapport aux standards du SEQE, garantissant que les projets auront un véritable impact sur les émissions de GES.

« Il est crucial que les entreprises se saisissent de cette opportunité pour développer les solutions industrielles de demain, qui non seulement répondent aux exigences écologiques, mais renforcent  également leur compétitivité à long terme », souligne Mme Darzi.

Le soutien financier octroyé aux projets sélectionnés pourra couvrir jusqu’à 50 % des coûts éligibles pour les grandes entreprises et jusqu’à 60 % pour les PME. Les aides seront calculées en fonction de la performance de décarbonation des projets et des coûts supplémentaires nécessaires à leur mise en œuvre.

Les projets financés devront répondre à des exigences strictes de reporting et de suivi, avec des contrôles ex-ante et ex-post réalisés par l’Ademe pour vérifier la bonne réalisation des engagements contractuels. En cas de non-respect des objectifs, des sanctions pourront être appliquées.

Décarbonation à long terme

Les projets de décarbonation soutenus par cet appel d’offres ne visent pas seulement à réduire les émissions à court terme, mais également à inscrire les industries dans une trajectoire de décarbonation à long terme. En ce sens, les projets devront démontrer leur cohérence avec la stratégie nationale de transition énergétique, alignée avec les objectifs climatiques européens. L’ambition est donc de favoriser des transformations profondes et durables dans les secteurs les plus polluants.

L’Ademe a également précisé que la sélection des projets se ferait selon plusieurs critères, notamment la maturité technologique, la faisabilité économique et la rapidité de mise en œuvre. Ce dernier point est crucial pour garantir que les projets ne restent pas dans les tiroirs et puissent contribuer rapidement à l’effort national de réduction des GES.

Les technologies de capture et de stockage du carbone sont particulièrement recherchées, car elles permettent de capter les émissions produites par les secteurs industriels les plus polluants.