La Commission européenne lance le Clean Industrial Deal pour stimuler la décarbonisation

La Commission européenne a dévoilé ce mercredi le Clean Industrial Deal, un plan stratégique visant à renforcer la compétitivité des industries européennes et à accélérer leur processus de décarbonisation. Face aux coûts énergétiques élevés et à la concurrence mondiale croissante, le Clean Industrial Deal promet d’apporter de la certitude aux entreprises et de favoriser la transition vers une économie plus durable et moderne au sein de l’Union européenne. Avec un investissement estimé à plus de 100 milliards d’euros, ce paquet cherche à transformer des secteurs clés, en particulier ceux qui sont les plus énergivores, et à promouvoir des technologies propres essentielles pour la croissance future de l’Europe.

Le Clean Industrial Deal se présente comme une réponse globale aux défis auxquels sont confrontées les industries européennes. Dans un contexte mondial marqué par la concurrence déloyale et la pression sur les coûts énergétiques, Bruxelles souligne que la décarbonisation doit devenir un moteur de croissance. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que l’Europe est un continent d’innovation industrielle, mais aussi de production, qui doit faire face au ralentissement de la demande de produits durables et à la fuite des investissements vers d’autres régions. Dans ce sens, le Clean Industrial Deal vise à réduire les obstacles pour les entreprises européennes, « tels que les prix élevés de l’énergie et la charge réglementaire excessive », a souligné la présidente.

Ce plan d’action s’articule principalement autour de deux secteurs interconnectés : les industries énergivores et les technologies propres. D’une part, les industries à forte consommation d’énergie nécessitent un soutien urgent pour se décarboniser et s’électrifier. Ces industries, confrontées à des coûts élevés et à une concurrence mondiale féroce, bénéficieront de mesures visant à réduire leur charge économique et à améliorer leur compétitivité. D’autre part, les technologies propres, un secteur clé pour l’avenir, seront un pilier central de la réindustrialisation européenne, avec un accent sur l’économie circulaire et la réduction de la dépendance aux pays tiers pour les matériaux clés.

Plans d’action pour les secteurs stratégiques

Parmi les actions prévues, la Commission européenne a révélé que dans les prochains mois, elle présentera des plans d’action spécifiques pour l’industrie automobile et le secteur de l’acier et des métaux, avec l’intention d’adapter les stratégies aux particularités de chaque domaine. La Commission s’est également engagée à adopter un paquet législatif pour accélérer la transition énergétique par l’électrification, la promotion de l’énergie propre et la création d’interconnexions énergétiques en Europe. L’objectif est que l’industrie européenne bénéficie de prix énergétiques plus bas, ce qui devrait améliorer sa compétitivité mondiale.

En plus des actions réglementaires, le Clean Industrial Deal propose des mesures pour augmenter la demande de produits propres fabriqués en Europe. L’une des principales initiatives sera la création d’un cadre d’achats publics qui privilégiera les critères de durabilité, de résilience et de production européenne, à partir de 2026. Cela inclut l’introduction d’un système d’étiquetage de l’intensité carbone pour les produits industriels, en commençant par l’acier et le ciment, ce qui permettra aux consommateurs d’identifier les produits ayant une empreinte carbone plus faible et de récompenser les fabricants pour leurs efforts de décarbonisation.

Le plan comprend également une série de mesures financières pour garantir la viabilité de la transition vers une économie plus propre. À court terme, le Clean Industrial Deal mobilisera plus de 100 milliards d’euros, qui seront alloués à la production de produits propres au sein de l’UE. Ce montant inclut des garanties supplémentaires de 1 milliard d’euros dans le cadre actuel du cadre financier pluriannuel. Pour faciliter le financement de la décarbonisation industrielle, la Commission européenne présentera un nouveau cadre d’aides d’État qui permettra une approbation plus rapide des aides destinées à la mise en œuvre des énergies renouvelables et à la décarbonisation de l’industrie.

Investissement et soutien financier à l’industrie propre

Une partie importante du financement sera allouée au renforcement du programme Innovation Fund (6 milliards d’euros en 2025) et à la création d’une Banque de Décarbonisation Industrielle, dont l’objectif est de réunir 100 milliards d’euros pour des projets de transformation écologique. La Commission modifiera également la réglementation d’InvestEU pour accroître sa capacité à prendre des risques, afin de mobiliser jusqu’à 50 milliards d’euros supplémentaires d’investissements publics et privés. Cette mesure vise à favoriser l’investissement dans les technologies propres, la mobilité durable et la réduction des déchets.

Avant la révision de la directive du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), prévue pour 2026, la Commission lancera en 2025 un projet pilote avec une enchère de 1 milliard d’euros pour la décarbonisation de processus industriels clés dans divers secteurs, soutenant la décarbonisation et l’électrification industrielles. Cette initiative combinera les ressources existantes de l’Innovation Fund avec le modèle d’enchères comme service.

Dans le cadre d’Horizon Europe, Bruxelles lancera également un appel phare avec un budget d’environ 600 millions d’euros, destiné à soutenir des projets prêts à être déployés.

Mesures clés pour la transition industrielle

Le Clean Industrial Deal met également un accent particulier sur la circularité et l’accès aux matériaux critiques, essentiels pour le secteur industriel. La Commission s’est engagée à mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises européennes de regrouper leurs demandes de matériaux clés et à créer un Centre des Matériaux Critiques de l’UE pour faciliter les achats groupés. Cette approche vise à réduire la dépendance à des fournisseurs peu fiables et à garantir l’accès aux matériaux nécessaires pour la transition énergétique. De plus, un travail sera mené sur une Loi sur l’Économie circulaire, qui sera adoptée en 2026, avec pour objectif que 24 % des matériaux soient circulaires d’ici 2030.

Au niveau mondial, l’UE cherchera également à élargir son réseau de partenaires commerciaux fiables. En plus des accords commerciaux déjà en place, la Commission lancera de nouveaux partenariats commerciaux et d’investissement verts dans le but de diversifier les chaînes d’approvisionnement et d’assurer des accords mutuellement bénéfiques. Afin de protéger les industries européennes contre la concurrence déloyale et les capacités excédentaires, la Commission renforcera son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui sera simplifié et renforcé.

Le plan prévoit également de promouvoir la qualification professionnelle dans les industries clés, afin de garantir l’accès à une main-d’œuvre qualifiée capable de relever les défis de la transformation industrielle. La Commission investira jusqu’à 90 millions d’euros dans le programme Erasmus+ pour améliorer les compétences sectorielles des industries stratégiques liées au Clean Industrial Deal.