Découvrez le guide CISAF : Conception des aides d’État pour le Clean Industrial Deal
La Commission européenne a franchi une étape décisive pour renforcer une industrie européenne plus propre et plus compétitive avec l’adoption du Cadre d’Aides d’État pour une Industrie Propre (Clean Industrial State Aid Framework, CISAF).
Ce nouveau cadre stratégique, en vigueur du 25 juin 2025 au 31 décembre 2030, remplace l’ancien Cadre Temporaire de Crise et de Transition (CTCT), et fournit une feuille de route claire permettant aux États membres de concevoir des aides d’État alignées sur les objectifs de décarbonation et de compétitivité industrielle. Sur cette page, vous trouverez un guide complet qui détaille le contenu du CISAF et fournit des clés pour comprendre son application pratique dans le contexte du Pacte pour une Industrie Propre.
Que trouverez-vous dans le guide CISAF ?
- Des actions clés : Des stratégies pour améliorer l’accès à une énergie abordable et promouvoir l’économie circulaire.
- Transparence et suivi : Exigences relatives à la publication des aides d’État supérieures à 100 000 euros.
- Décarbonisation industrielle : Investissements visant à réduire les émissions et à améliorer l’efficacité énergétique.
- Promotion de la fabrication : Incitations à la production de technologies propres.
- Réduction des risques : Capital, prêts et garanties pour les investissements privés dans les énergies renouvelables et la décarbonisation.
Ce guide est un outil indispensable pour toute entité cherchant à s’aligner sur les objectifs du Clean Industrial Deal et à contribuer à un avenir plus durable.
Téléchargez le guide CISAF dès maintenant ! Remplissez le formulaire et accédez au guide complet pour découvrir comment vous pouvez tirer parti de ces aides d’État et transformer votre projet industriel.
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