Comment structurer le consortium et le budget dans l’appel à projets du Clean Industrial Deal

Les entreprises qui envisagent de soumettre un projet pilote industriel (TRL 7-8) dans le cadre du nouvel appel à projets Clean Industrial Deal – doté de 275 millions d’euros en 2026 et dont la date limite est fixée au 15 septembre – doivent prendre en compte deux éléments décisifs : la conception du consortium et la structuration du budget. Ces aides destinées aux pilotes industriels, récemment lancées dans le cadre d’Horizon Europe, offrent une opportunité majeure de financer des technologies proches du marché, mais exigent d’adapter la proposition à des règles spécifiques.

Contrairement à l’Innovation Fund, où la candidature peut être déposée individuellement et où le budget répond à la logique habituelle de CAPEX et d’OPEX industriels, dans l’appel Clean Industrial Deal les projets doivent être structurés en consortiums restreints – généralement de cinq à dix partenaires – et s’inscrire dans un cadre budgétaire précis.

L’expérience acquise chez Zabala Innovation dans le financement de projets Horizon Europe en TRL 7-8 montre que ces exigences ne constituent pas un obstacle, à condition que la conception soit abordée de manière stratégique dès le départ.

Le consortium dans l’appel Clean Industrial Deal

Quelles entités de la chaîne de valeur doivent être représentées ?

Dans les projets démonstrateurs proches du marché, l’évaluateur recherche une cohérence industrielle et une crédibilité en matière d’exploitation future. Il est donc recommandé de structurer le consortium autour de trois piliers :

• L’entreprise industrielle qui sera propriétaire ou exploitante de l’installation.
• Le développeur de la technologie, ou plusieurs développeurs si la solution intègre différents modules.
• Le client final ou l’utilisateur qui validera la solution en conditions réelles.

Ce schéma démontre que le projet ne constitue pas un exercice théorique, mais une étape concrète vers l’industrialisation et la mise sur le marché.

Quels partenaires techniques apportent une valeur ajoutée lorsque le TRL est 7-8 ?

Même si le projet se situe à un stade avancé, il reste nécessaire d’intégrer des compétences complémentaires. Peuvent notamment apporter de la valeur :

• Des centres technologiques ou des universités ayant participé aux phases antérieures de développement de la technologie et capables d’optimiser les derniers ajustements du procédé.
• Des spécialistes dans des domaines très spécifiques (tels que la digitalisation, les matériaux, l’intégration des procédés, le traitement des déchets ou l’efficacité énergétique) pouvant contribuer à relever les défis technologiques critiques.
• Des experts en montée en échelle industrielle, particulièrement pertinents lorsque l’enjeu est de passer du pilote à l’échelle démonstrative.

L’essentiel est que chaque partenaire ait un rôle clair et nécessaire. Dans ces projets, la taille du consortium n’est pas valorisée en soi ; ce sont la cohérence et la complémentarité qui priment.

Quels profils transversaux convient-il d’inclure ?

Outre les acteurs industriels et technologiques, certains profils stratégiques peuvent renforcer la proposition :

• Des spécialistes de la diffusion, de l’exploitation et de la communication des résultats, obligatoires dans ce type de projet.
• Des experts en certification ou en réglementation lorsque l’accès au marché dépend de cadres réglementaires complexes.
• Des consultants en analyse du cycle de vie, en impact sur la biodiversité ou en acceptabilité sociale, si la technologie présente des barrières spécifiques.

L’intégration de ces profils ne doit pas être automatique, mais justifiée au regard du modèle économique et des conditions réelles du marché.

Le budget dans l’appel Clean Industrial Deal

Comment structurer les principaux coûts du démonstrateur ?

Comprendre dès le départ la structure attendue des coûts permet de dimensionner correctement le projet et d’éviter les dérives. Dans les projets TRL 7-8, le budget se concentre généralement sur trois grands postes :

• Ingénierie. Il n’est pas indispensable que la société d’ingénierie fasse partie du consortium en tant que partenaire ; elle peut être contractée comme prestataire externe et imputée en sous-traitance (subcontracting) ou en coût d’achat (purchase cost), selon l’étendue précise des travaux réalisés dans le cadre du projet.
• Équipements. L’achat intégral n’est pas financé ; seule la dépréciation sur la durée du projet, conformément aux règles comptables de l’entreprise, est éligible. Si la dépréciation accélérée habituelle pour des démonstrateurs industriels dans votre entreprise est de cinq ans et que les essais du projet durent trois ans, 60 % du coût pourra être imputé.
• OPEX. Les matières premières, l’électricité, les combustibles et les consommables peuvent être inclus en tant que coûts éligibles, à condition qu’ils puissent être identifiés et directement associés à la mise en œuvre du projet.

En règle générale, un taux forfaitaire supplémentaire de 25 % est appliqué aux coûts directs éligibles au titre des coûts indirects.

Quels autres coûts peuvent être inclus ?

Outre le CAPEX et l’OPEX, peuvent également être imputés :

• Les coûts salariaux du personnel affecté au projet. Il convient d’utiliser le coût réel pour l’entreprise, et non un coût commercial.
• Les dépenses associées telles que les déplacements, les audits, les essais en laboratoire ou les services externes mineurs.

Une planification financière rigoureuse améliore non seulement la note obtenue lors de l’évaluation, mais facilite également l’exécution ultérieure du projet.

Est-il possible de générer des revenus pendant l’exécution ?

Oui, c’est possible. Horizon Europe n’interdit pas qu’un démonstrateur génère des revenus. La seule condition est que la somme de la subvention justifiée et du bénéfice ne dépasse pas le budget éligible.

Par exemple, en prenant comme référence un taux de financement global de 72 % – proportion courante dans les consortiums combinant des entités à but lucratif (financées jusqu’à 70 %) et des entités à but non lucratif (jusqu’à 100 %) –, un projet doté d’un budget total de 34 millions d’euros pourrait recevoir une subvention de 24,5 millions d’euros. Dans ce scénario, si les revenus générés pendant l’exécution sont inférieurs à 9,5 millions d’euros, la subvention ne serait pas réduite.

En outre, si les revenus sont générés après la fin du projet, ils n’affectent pas l’aide accordée.