Un appel à projets européen sur la bioéconomie circulaire

Les innovations biosourcés qui contribuent à la transition vers l’économie circulaire vont recevoir de l’aide financière par le biais du premier appel à projets publié par l’entreprise commune (joint undertaking, selon son nom en anglais) Circular Bio-based Europe (CBE JU). Issu d’une collaboration entre l’Union européenne et le Consortium des bioindustries (BIC, en anglais), et englobé dans Horizon Europe – le principal programme européen soutenant la R&D – ce partenariat destine 120 millions d’euros à la recherche et à l’innovation dans 12 domaines différents. Les parties prenantes de l’écosystème des industries biosourcées peuvent candidater jusqu’au 22 septembre 2022.

L’appel à projets de la CBE JU vise à booster les bio-industries circulaires de l’UE en se focalisant sur 12 lignes de recherche que vous pouvez découvrir dans cette fiche. Les grands thèmes les regroupant sont la durabilité des matières premières, les nouveaux flux de biodéchets, les nouvelles sources alternatives d’alimentation humaine et animale, les matériaux biosourcés à hautes exigences et la circularité des bio-industries.

Ces 12 axes de recherche visent les trois objectifs définis dans l’Agenda stratégique de l’innovation et de la recherche de l’entreprise commune, à savoir :

• accélérer le processus d’innovation et le développement de solutions biosourcées innovantes ;
• accélérer le déploiement sur le marché des solutions biosourcées existantes, matures et innovantes ;
• assurer un haut niveau de performance environnementale des systèmes industriels biosourcés.

Différences entre la CBE JU et d’autres initiatives d’Horizon Europe

L’appel à projet de la CBE JU concernant la bioéconomie circulaire observe les règles du programme Horizon Europe. Par rapport à celui-ci, toutefois, il présente les différences suivantes.

• Il est possible de faire financer des projets se trouvant à différents degrés de maturité et de taille. L’éventail de ceux-ci s’étend des projets de R&D basique (les research and innovation actions, RIA) jusqu’à la construction de bioraffineries pionnières dans leur secteur en Europe (flagship), en passant par des projets de démonstration dans des environnements réels (innovation actions, IA) et des actions de soutien transversales (coordination and support actions, CSA).
• Le seuil du critère d’évaluation concernant l’impact est de 4/5 pour tous les types d’actions.
• Le partenariat CBE soutient des projets dont le niveau de maturité technologique (technology readiness level, TRL) à la fin du projet peut s’étendre de 3 jusqu’à 8 (une fourchette plus large que celle admise dans Horizon Europe).
• Il existe un sous-critère spécifique d’évaluation de la part de la CBE JU. Dans le critère qui sert à estimer l’impact des actions innovantes, les évaluateurs apprécieront la « capacité à assurer le niveau de contribution en espèce aux activités opérationnelles (IKOP) défini dans l’appel à projets/thème en % du total des coûts éligibles des projets (AI 15% et AI-Flagship 20%) ».
• À partir de cette année, le rôle que doivent jouer les entreprises partenaires du Consortium de bioindustries est particulièrement renforcé, notamment dans les projets IA. Dans ces derniers, les industries partenaires du BIC sont tenues de contribuer « en espèce » à hauteur d’au moins 15 % du total des coûts éligibles du projet.
• Le pourcentage du financement varie en fonction du type de projet et de l’entité candidate, pouvant aller de 60 % jusqu’à 100 %.

Chez Zabala Innovation, nous avons une très ample expérience dans le programme Horizon Europe. Nous pouvons donc vous accompagner dans la préparation de votre candidature à l’appel à projets de la CBE JU.