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Internal Security Fund
Opportunités de financement de projets dans le domaine de la sécurité intérieure
Le Fonds pour la sécurité intérieure offre un soutien financier à la lutte contre la criminalité et le terrorisme
Horizon Europe
Environ 200 millions d’euros seront alloués à des concepts et technologies innovants
Ces dernières années, la résilience et la protection des sociétés sont devenues des priorités de plus en plus importantes pour l’Union Européenne, avec le développement d’actifs communs, d’infrastructures et de coopérations visant à renforcer la sécurité face aux risques naturels et humains. Par le biais de son Cluster 3 – Sécurité civile pour la société, Horizon Europe poursuit en 2024 son soutien aux institutions européennes les plus innovantes et ambitieuses, ainsi qu’aux chercheurs et aux acteurs économiques dans leurs efforts pour répondre aux défis des menaces telles que les catastrophes naturelles, la cybercriminalité et le terrorisme. À partir de la fin juin, environ 200 millions d’euros seront alloués pour financer des actions d’innovation, ainsi que de recherche et d’innovation dans ce domaine.
« Ces appels à projets peuvent constituer d’importantes opportunités de croissance, de réseautage et d’innovation pour toutes les personnes travaillant dans des domaines liés à la sécurité ou à l’application de technologies de sécurité ou de sciences sociales dans ce domaine », souligne Laurent Pelliser, consultant en projets européens chez Zabala Innovation. « La nature flexible de ces appels à projets permet de concourir pour ces subventions avec des concepts et des technologies innovants qui ne sont même pas encore pris en considération par la Commission Européenne », ajoute-t-il.
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Un fait très peu commun dans les programmes de financement européens, quatre des six destinations du cluster auront chacune un open topic, que ce soit une action d’innovation (IA, avec un taux de financement de 70% pour les organisations à but lucratif) ou une action de recherche et d’innovation (RIA, avec un taux de financement de 100%). « De cette façon, dans le domaine de la sécurité, les consortiums pourront aborder des défis nouveaux, émergents ou imprévus qui ne sont pas couverts par d’autres topics », souligne Pelliser.
Les appels à projets sous ce topic visent à renforcer les sociétés européennes dans la protection contre la criminalité et le terrorisme par le biais de la prévention, la préparation et la réponse ou une meilleure compréhension des aspects humains, sociaux et technologiques associés, avec diverses approches potentielles dans le respect des droits fondamentaux.
HORIZON-CL3-2024-FCT-01-02 est un appel à projets RIA, doté d’un budget de 9 millions d’euros pour deux projets axés sur l’amélioration des capacités médicolégales, fournissant des outils innovants et une formation aux autorités.
HORIZON-CL3-2024-FCT-01-06 est un appel à projets RIA, doté d’un budget de 6 millions d’euros pour deux projets axés sur la détection et la prévention d’activités criminelles contemporaines et émergentes.
Les deux appels à projets exigeront que la solution proposée ne soit pas couverte par les autres topics des appels à projets de la destination, et la participation des autorités policières et des institutions spécialisées pertinentes des États membres de l’UE et pays associés (instituts médicolégaux, dans le cas du 01-02, et des experts en sciences sociales et humaines, dans le cas du 01-06). De plus, les projets devront contribuer à tous les objectifs de l’appel à projets.
Ce topic vise à assurer les frontières extérieures de l’UE pour mieux gérer les défis liés à la migration et aux réfugiés issus de crises géopolitiques, tout en facilitant les voyages et en respectant les droits fondamentaux, ainsi qu’à contribuer à la prévention, la préparation et la réponse aux catastrophes et menaces naturelles et humaines.
HORIZON-CL3-2024-BM-01-01 est un appel à projets RIA, doté d’un budget de 6 millions d’euros pour deux projets axés sur l’impact de la destination, c’est-à-dire améliorer la sécurité des frontières terrestres, aériennes et maritimes de l’UE, l’expérience de franchissement de la frontière, etc. Les projets devront impliquer des gardes-frontières ou des garde-côtes ou des autorités douanières de différents États membres de l’UE et pays associés.
Cet appel à projets appartient à la destination Infrastructure Résiliente, dont l’objectif est de renforcer les infrastructures critiques européennes pour garantir leur fonctionnement continu dans des environnements extrêmes tels que les attaques, les pandémies, les catastrophes ou événements liés au changement climatique, afin de faciliter la réponse à de telles crises et soutenir leur utilisation par les villes intelligentes.
HORIZON-CL3-2024-INFRA-01-01 est un appel à projets IA, doté d’un budget de 5 millions d’euros pour un seul projet qui contribue à accroître la résilience aux menaces et dangers naturels et humains pour les opérateurs d’infrastructures critiques et la plus grande résilience de ces infrastructures critiques en améliorant la surveillance, l’évaluation des risques, la prévision, les techniques d’atténuation et de modélisation. Les propositions devront impliquer au moins deux opérateurs d’infrastructures critiques et des autorités de protection civile d’au moins trois États membres de l’UE et pays associés en tant que bénéficiaires.
La dernière destination à proposer un appel à projets ouvert sera la Société résiliente aux catastrophes pour l’Europe, dont l’objectif est de réduire les conséquences et les pertes résultant des catastrophes par la prévention, la préparation, la résilience et la gestion des risques au niveau sociétal, à travers le développement technologique, l’intégration citoyenne dans les initiatives, l’harmonisation des protocoles et le renforcement des capacités de prévention et de réponse.
HORIZON-CL3-2024-DRS-01-02 est un appel à projets RIA, avec le TRL associé et un budget d’appel de 6 millions d’euros pour deux projets axés sur l’amélioration des interactions entre la communauté scientifique, les institutions de recherche et les programmes, les premiers et seconds intervenants, les gestionnaires de risques de crises des villes et les citoyens ou communautés locales de manière non couverte par les autres topics des appels à projets de la destination (2023-24).
Les projets attendus devront impliquer activement au moins un représentant de chacune des catégories suivantes : gestionnaires de risques de crises des villes européennes, organisations représentant les citoyens ou les communautés locales, professionnels (premiers ou seconds intervenants), autorités locales ou régionales et secteur privé d’au moins trois États membres de l’UE et pays associés.
Le programme Sécurité Civile pour la Société (CSS, en anglais) vise à soutenir la mise en œuvre des politiques de l’UE liées à la sécurité physique, numérique et pandémique dans le contexte post-COVID, à la fois par des approches de prévention et de résilience. Ce programme de travail est un soutien aux politiques de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme, le trafic d’armes et de personnes, mais aussi dans la gestion des frontières et les aspects de sécurité des politiques de migration et d’asile, ainsi que dans la réduction des risques de catastrophes.
La sensibilité des sujets considérés détermine leur focalisation sur la nature éthique des résultats, qui doit être garantie, et l’acceptation sociale, qui doit être élevée. Par conséquent, tous les projets devront prendre en compte l’impact social des technologies et des projets proposés, ainsi que garantir le respect des droits fondamentaux tout en soutenant les destinations du programme de travail à travers des actions combinant la collaboration internationale avec la protection des intérêts de sécurité de l’UE et l’autonomie stratégique.
Pour leur développement final, l’adoption sur le marché et la mise en œuvre de leurs résultats, les projets chercheront des synergies avec des projets financés dans le cadre du Fonds de Gestion Intégrée des Frontières, du Fonds pour la Sécurité Intérieure, du programme Digital Europe, et de la Politique de Cohésion.
Les appels à projets dans ce programme de travail, y compris les open topics mentionnés, sont ouverts à tout type d’entité juridique organisée en consortiums d’au moins trois entités. Il est important de souligner que, pour le open topic, la destination correspondante définira l’impact à moyen et long terme auquel chaque projet contribuera.
Le programme de travail précédent (2021-2022) comportait également quelques open topics, centrés sur la gestion des frontières. Les deux exemples suivants peuvent être trouvés, parmi beaucoup d’autres, dans notre écosystème intelligent d’innovation Kaila.
Financé dans le cadre de l’appel à projets HORIZON-CL3-2022-BM-01-04, le projet BAG-INTEL vise à fournir des services douaniers dans les aéroports avec des outils basés sur l’intelligence artificielle pour augmenter l’efficacité et l’efficience du contrôle des bagages des voyageurs aériens avec le moins de ressources humaines possible. Son objectif est d’améliorer les capacités de détection de la contrebande par balayage aux rayons X, d’introduire des systèmes de jumeaux numériques et de fournir des démonstrations dans plusieurs aéroports, ainsi que de produire du matériel technologique et de formation facilement diffusable pour les utilisateurs.
Financé dans le cadre de l’appel à projets HORIZON-CL3-2022-BM-01-05, le projet CONNECTOR vise à intégrer encore plus les services douaniers dans le Réseau de Partage d’Informations Commun et l’Environnement de Partage d’Informations Commun Amélioré, avec un accent sur un environnement technique interopérable. Cela permettra une meilleure coopération avec les autorités de garde-frontière et côtière et une meilleure réponse aux initiatives politiques au niveau de l’UE pour la gestion des frontières et la sécurité.
Afin de les aider à obtenir le meilleur résultat possible dans leur processus d’innovation et de développement, Zabala Innovation accompagne ses clients non seulement dans l’identification d’opportunités de financement de l’UE pertinentes et dans la définition de cas d’utilisation spécifiques adaptés aux besoins et aux défis sectoriels, mais également dans l’accès à des opportunités comme celles-ci. De plus, les équipes de Zabala Innovation soutiennent l’élaboration du meilleur consortium et de la meilleure proposition possible pour garantir que leurs clients disposeront des ressources nécessaires pour donner vie à leurs idées et les voir mises en œuvre.
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