Eureka finance des projets de R&D collaboratifs entre la France et l’Espagne

Vous avez un projet innovant. Afin de le mettre en œuvre, vous recherchez un ou plusieurs partenaires espagnols. Au même temps, vous avez besoin de vous faire rembourser une partie des coûts du projet. Voici une possible solution : l’appel à projets conjoint France-Espagne du programme Eureka pour la recherche, le développement et l’innovation. Piloté par BpiFrance (et, en Espagne, par le Centre pour le développement de la technologie industrielle, CDTI), cet appel à projets, dont la date de clôture est le 15 juillet 2022, soutient le développement de produits, de procédés industriels et de services innovants dans tous les domaines technologiques et économiques.

Chaque projet doit être porté par au moins une entreprise française et une société espagnole. La participation d’organismes de recherche ou d’universités ou d’autres organisations est bienvenue, mais ceux-ci doivent s’autofinancer ou être des sous-traitants. Les entreprises ou organismes d’autres pays peuvent également faire partie du consortium, sans que BpiFrance ou le CDTI les financent pourtant.

Le produit, le procédé ou le service proposé doit être innovant et comporter un risque technologique, le projet présentant un avantage évident et une valeur ajoutée résultant de la coopération entre les participants. Des exemples de cela sont l’augmentation de la base de connaissances et des débouchés commerciales, et l’amélioration de l’accès aux infrastructures de recherche et développement, entre autres.

Le label Eureka

Il faut également que tous les participants démontrent leur participation effective et significative au projet, n’étant pas permis qu’aucun d’entre eux ou des participants d’un seul pays dépasse 70 % de la contribution totale. Avant d’obtenir le label Eureka, tous les partenaires son tenus de signer un accord de consortium.

Les consortiums déposeront leurs candidatures via la plateforme Eureka. En outre, chaque candidat doit soumettre tous les documents requis à son autorité nationale de financement respective et satisfaire aux exigences de ses processus.

Pour ce qui est des partenaires français notamment, les participants déposeront un formulaire de candidature Eureka en anglais avant la date limite. Une fois que ce document aura été téléversé, l’entreprise présentera une demande de financement national, dont fera partie le projet d’accord de consortium. D’autres documents pourront être requis en fonction du profil, du projet et du financement demandé par l’entreprise.

Une fois la candidature déposée, BpiFrance évaluera le projet, dont la durée ne peut pas dépasser les 36 mois, et, si celui-ci obtient une note suffisamment bonne, ouvrira une demande de financement national. Ensuite, il décidera du type d’aides et de leur montant, qui peut s’étendre d’un minimum de 50 000 euros jusqu’à 3 millions d’euros.

Le rôle de Zabala Innovation

Seuls peuvent être considérés éligibles les coûts de la recherche industrielle et du développement expérimental, les coûts d’industrialisation et de commercialisation étant exclus. Les aides seront octroyées sous forme d’avance remboursable en cas de succès technique ou de prêt R&D différé.

Toutefois, si l’entreprise est une deeptech (c’est-à-dire, une start-up qui développe une innovation révolutionnaire basée sur des avancées technologiques de rupture), le financement peut être différent.

« Par son expérience des programmes européens, son expertise et sa solide implantation en France comme en Espagne, Zabala Innovation peut accompagner ses clients dans l’élaboration, le dépôt et la gestion du projet, tout comme dans la recherche de partenaires dans le cadre de cet appel à projets », souligne Tiphaine Penhouët, responsable du bureau parisien.