7 milliards d’euros pour améliorer les infrastructures de transport européennes

Par le biais d’un appel à projet, le Mécanisme pour l’Interconnexion de l’Europe (MIE) met 7 milliards d’euros à disposition de propositions qui contribuent à accroître la durabilité du réseau mondial de transport et à soutenir l’Union européenne dans ses efforts pour atteindre une réduction des émissions dans les transports de 90 % d’ici 2050. L’appel à projets restera ouvert jusqu’au 19 janvier 2022.

Son objectif est de financer des projets visant à créer, moderniser et améliorer les infrastructures de transport européennes, et parvenir à une mobilité durable, intelligente et résistante. Alors que le secteur est en train de se remettre des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, l’idée est de mieux reconstruire, en profitant de l’opportunité de développer davantage les modes et les technologies de transport durables et d’exploiter pleinement les opportunités offertes par les technologies numériques.

Structure de l’appel à projets sur le transport

L’appel à projets se divise en trois grands volets.

Projets d’infrastructure sur le réseau transeuropéen de transport (TEN-T) central et global : 10 appels à projets (cinq générales et cinq en pays de cohésion). Réseau central et réseau global (chemins de fer, voies navigables, ports maritimes et intérieurs, routes, chemin de fer- terminaux routiers et plateformes logistiques multimodales) ; mobilité sûre et sécurisée ; applications intelligentes et interopérables pour le transport (ERTMS, ITS, SESAR, RIS, etc.) ; résilience des infrastructures. Le montant total de ce volet est de 5,175 milliards d’euros.

Nouveau mécanisme d’infrastructure pour les carburants alternatifs mis en œuvre par le biais d’un appel continu jusqu’en 2023 (y compris les infrastructures de recharge rapide en électricité et de ravitaillement en hydrogène sur le réseau routier TEN-T) : deux appels à projet (un, général, et l’autre pour les pays de cohésion) avec cinq échéances, une tous les cinq mois. Le montant total de ce volet est de 1,575 milliard d’euros.

Adaptation du TEN-T au double usage civil et militaire (enveloppe Mobilité Militaire) : un seul appel à projet. Le montant total de ce volet est de 330 millions d’euros.

Le degré du financement

Le degré de financement varie en fonction de la thématique et du type de projet, mais, de manière générale, ne dépassera pas 30 % pour les coûts des travaux ou les investissements et 50 % pour les études. Cependant, dans certains cas exceptionnels, le financement peut atteindre 70 %, voire 85 % dans les pays de cohésion.

Qui peut se présenter ?

À cet appel à projets peuvent se présenter un ou plusieurs États membres de la UE et les organisations internationales ou les organismes publics ou privés d’un État membre, avec l’accord des États membres intéressés.

Si auparavant les candidats pouvaient soumettre leur proposition en utilisant l’application du MIE, c’est désormais par le biais du portail de la Commission européenne que les demandes seront gérées. À la suite de ce changement, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) a publié 77 sujets répartis en sept domaines thématiques et organisés en 10 sous-appels à projet.

Les résultats de Zabala

Nous avons une très bonne expérience avec ce programme. Des 29 projets soumis lors de l’édition précédente (2014-2020), 21 ont été approuvés, soit 70 %, avec un retour de 76 millions de euros. En ce qui concerne l’instrument MIE Transport Blending, tous les sept projets présentés ont été approuvés, soit un taux de réussite de 100 %.

La CINEA organise une journée d’information sur cet appel à projet lundi 27 septembre de 10h à 17h. Si vous souhaitez y assister, inscrivez-vous ici.