La carte des aides pour les projets de transport par voie d’eau

Environ 248 millions d’euros. C’est le montant du financement demandé à ce jour pour 35 projets de transport par voie d’eau financés dans les appels à projets 2021-2023 de la destination 5 du cluster 5 du programme Horizon Europe, celui dédié aux solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport par voie d’eau.

Dans le classement des 20 pays ayant demandé le plus d’argent, la France arrive en cinquième position, avec 19,3 millions d’euros, alors que la Norvège arrive en tête, avec 41 millions d’euros, suivie de l’Italie avec 33 millions d’euros et de l’Allemagne avec 27 millions d’euros. Néanmoins, aussi paradoxal que cela puisse paraître, un pays de grande tradition maritime comme le Portugal est parmi les derniers, à la dix-huitième place (1,7 million d’euros). Et pourtant, les opportunités pour les entreprises du transport par voie d’eau sont nombreuses et mettent en évidence le grand potentiel qui pourrait être exploité en postulant pour cette destination spécifique.

Partenariat pour un transport par voie d’eau à zéro émission

Créé par la Commission européenne, ce partenariat entre le secteur public, représenté par la Commission européenne, et le secteur privé, représenté par la Waterborne Technology Platform (WTP), vise à diriger et à accélérer la transformation du transport par voie d’eau (c’est-à-dire le transport maritime et la navigation intérieure) afin d’éliminer toutes les émissions nocives pour l’environnement (y compris les gaz à effet de serre, les polluants de l’air et de l’eau) grâce à des technologies et à des opérations innovantes. D’ici à 2030, l’objectif est de développer et de démontrer des solutions déployables à zéro émission, applicables à tous les principaux types de navires et de services, afin de permettre la réalisation d’un transport par voie d’eau à zéro émission d’ici à 2050.

Dans le prochain appel Horizon-CL5-2024-D5-01 (date limite : 18 avril 2024), sept thèmes sont consacrés au partenariat ZEWT avec un budget de 61 millions d’euros.

Globalement, l’objectif est de faciliter la transition vers un secteur du transport par voie d’eau plus durable et climatiquement neutre, conformément aux objectifs climatiques et énergétiques plus larges de l’UE pour 2030 et au-delà.

Waterborne Technology Platform

Faisant partie du ZEWT, le WTP est la plateforme européenne de recherche et d’innovation pour les industries nautiques. Il fournit aux institutions européennes des orientations politiques en matière de recherche, de développement et d’innovation, ainsi que pour le déploiement de ces innovations. Il s’agit d’un partenariat public-privé qui rassemble 120 parties prenantes du secteur des transports par voie d’eau, y compris l’industrie, les organismes de recherche et les autorités publiques, qui s’occupent non seulement des questions maritimes, mais aussi de la navigation intérieure, des lacs et des ports, et qui est composé de trois groupes de travail : Navires et transport maritime ; Ports et logistique et Croissance bleue.

Sa principale fonction est de définir la feuille de route en matière de recherche, d’innovation et de technologie, de co-programmer les appels à la recherche de l’UE, y compris les démonstrateurs (tandis que l’UE gère les appels et les projets de manière normale), ce qui permet d’accorder une plus grande attention au secteur maritime dans d’autres fonds de l’UE (Innovation Fund, CEF) et donc de reconnaître l’importance du secteur (tous les acteurs de l’écosystème du transport par voie d’eau).

Budget d’Horizon Europe pour le transport par voie d’eau

Le partenariat ZEWT susmentionné a été créé par la Commission européenne pour s’attaquer à des problèmes tels que la grande diversité du secteur du transport maritime et fluvial, qui entrave l’adoption de modes de transport à zéro émission. En effet, les solutions trouvées pour un type de navire peuvent ne pas s’appliquer à un autre.

Il n’existe pas de programme d’innovation commun et les modèles d’entreprise varient, ce qui entrave l’adoption de nouvelles technologies. Les navires de mer doivent être radicalement transformés d’ici dix ans, et des solutions de modernisation sans émissions sont nécessaires pour la navigation intérieure. La flotte relativement ancienne des bateaux de navigation intérieure d’Europe occidentale présente une efficacité énergétique et environnementale moindre. En Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, la moitié de la flotte active a été construite il y a plus de 50 ans, et 15 % de la flotte européenne a été construite il y a plus de 75 ans.

La Commission européenne a engagé 530 millions d’euros au titre d’Horizon Europe pour le partenariat, et l’industrie s’est engagée à investir plus de 3,3 milliards d’euros au cours de la période 2021-2030. Ces 3,3 milliards d’euros consistent en des contributions en nature des partenaires (du partenariat), dont environ 40 % de la valeur est allouée aux programmes industriels de RD&I des membres contribuant aux objectifs du partenariat (20 %) et à la démonstration que les résultats sont réalisables de manière répétitive et donc à la qualification de la nouvelle solution développée (20 %). La mise à l’échelle de prototypes de systèmes à faibles émissions dans les navires neufs ou la modernisation des navires existants a également un impact important sur le coût prévu, représentant environ 15 % des 3,3 milliards d’euros. La normalisation requise pour les développements technologiques (notamment pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle), combinée à l’élaboration de nouvelles règles de classification et de réglementations pour la conception, devrait représenter un total de 10 % du budget.

Autres instruments

Le partenariat ZEWT mobilise également des investissements supplémentaires en utilisant des mécanismes d’investissement financier, y compris, par exemple, toute banque d’investissement émergente dans le domaine du changement climatique, des garanties d’investissement dans l’innovation et des systèmes basés sur la performance où la technologie innovante est louée sur la base de garanties de performance assurées. En outre, les activités du partenariat mobiliseront des ressources supplémentaires dans les États membres, dont plusieurs ont indiqué qu’ils prévoyaient d’orienter leurs programmes nationaux de RD&I de manière à assurer la complémentarité avec le partenariat et à accroître l’effet de levier.

En outre, des mécanismes soutenant un déploiement inédit pour rassurer le marché seront mis en œuvre pour compléter les résultats du partenariat, y compris des synergies avec les fonds disponibles auprès de fondations privées, ainsi que des instruments européens. Les instruments de déploiement en synergie comprennent le programme du Fonds pour l’innovation, le mécanisme Connecting Europe Facility (CEF) et les fonds régionaux. Les synergies en matière de R&I avec d’autres partenariats sont l’entreprise commune Clean Hydrogen, Batteries4EU, la mission sur les océans et la mission sur les villes du programme Horizon Europe.