Toutes les nouveautés d’Innovation Fund 2023

L’appel à projets Net-Zero Technology 2023 d’Innovation Fund, le programme de financement des technologies innovantes à faibles émissions de carbone, présente quelques nouveautés importantes à connaître avant de soumettre une candidature. Peut-être la plus évidente, comme il a été annoncé il y a quelques mois, est le changement dans sa structure : désormais, les projets sont présentés dans le même appel à projets, quelle que soit leur taille. En plus des catégories historiques de projets à grande et petite échelle, une troisième catégorie est créée, celle de taille moyenne. Parallèlement au dispositif principal, la première auction pour les projets matures d’hydrogène renouvelable s’ouvre également. Encadrée dans l’initiative de la Banque européenne de l’hydrogène, cette auction se clôturera le 8 février 2024.

Examinons donc les nouveautés de l’appel à projets Net-Zero Technology 2023. Avec un budget de 4 milliards d’euros, ce dispositif est ouvert aux projets à petite échelle (avec des investissements entre 2,5 millions d’euros et 20 millions d’euros), à grande échelle (avec des investissements de plus de 100 millions d’euros) et, à partir de cette année, à échelle moyenne (entre 20 et 100 millions d’euros). Le budget de ces topics est de 200 millions d’euros, 1,7 milliard d’euros et 500 millions d’euros, respectivement. La date limite de dépôt des candidatures est le 9 avril 2024.

Autres ‘topics’

Comme cela s’est produit dans les éditions précédentes, Innovation Fund 2023 inclut également un topic dédié aux projets pilotes, exigeant un plus grand degré d’innovation et une réduction relative des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 75%, entre autres critères. La subvention maximale pour ce topic reste à 40 millions d’euros, comme dans les appels à projets précédents.

Un autre topic qui revient dans cette édition est celui de la ‘manufacturing’, pour des projets de construction et d’exploitation d’installations de fabrication (nouvelles, rénovées ou étendues) visant à produire des équipements ou des composants spécifiques à la technologie propre (neufs, recyclés ou réutilisés) pour des installations d’énergies renouvelables, des électrolyseurs et des piles à combustible, des solutions de stockage d’énergie et des pompes à chaleur.

Dans ce topic, des projets de rétroadaptation (ou de repotenciation), de réhabilitation (ou de rénovation), de remplacement ou d’ajout de capacité d’une centrale d’énergie renouvelable existante peuvent également être présentés ; la construction d’une centrale électrique utilisant des sources d’énergie renouvelable pour générer de l’électricité et de la chaleur ; et l’installation de systèmes de propulsion innovants.

Projets éligibles

En ce qui concerne la typologie de projet éligible, une sixième catégorie est ajoutée cette année aux cinq catégories historiques (industries à forte consommation d’énergie, capture et utilisation/stockage du carbone, production d’énergie à partir de sources renouvelables, stockage d’énergie, et installations et usines de fabrication), à savoir la mobilité.

Dans le secteur maritime, une liste non exhaustive d’exemples de projets pourrait comprendre :

• Navires innovants et leurs composants (par exemple, nouveaux designs de coque, technologies de propulsion éolienne, hélices économes en énergie, appendices de coque pour les groupes motopropulseurs et autres technologies de coque) ;
• Solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des systèmes à bord des navires (par exemple, piles à combustible, batteries) ;
• Technologies de propulsion éolienne et prise de force des hélices (par exemple, rotors Flettner, gréements à voile et autres dispositifs de propulsion éolienne) ;
• Changement de combustible (par exemple, utilisation d’électricité, de biocarburants durables, de carburants en carbone recyclé ou de carburants renouvelables d’origine non biologique au lieu de combustibles fossiles) ;
• Projets combinant les éléments ci-dessus ;
• Projets d’infrastructures portuaires contribuant à la décarbonation du transport maritime (par exemple, alimentation électrique à partir de sources d’énergie renouvelable à terre).

Dans le domaine de l’aviation, des exemples pourraient inclure :

• Projets réduisant la consommation d’énergie par unité fonctionnelle (par exemple, nouveaux fuselages, optimisation du poids, remplacement de la flotte par des avions plus efficaces) ;
• Fabrication d’aéronefs électriques ou propulsés par l’hydrogène ou de leurs composants ;
• Changement de combustible (par exemple, utilisation de SAF, d’électricité, d’hydrogène ou de kérosène alternatif) ;
• Projets envisageant un changement modal (par exemple, un nouveau mode de transport ou une combinaison de divers modes) ;
• Autres projets contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des impacts climatiques non liés au CO2 de l’aviation.

Conditions minimales de participation

Dans l’appel à projets Innovation Fund 2023, d’importantes nouveautés liées à la réduction des émissions relatives de gaz à effet de serre ont été introduites, nécessitant généralement une réduction minimale d’au moins 50% (75% dans les projets pilotes mentionnés précédemment).

En ce qui concerne le budget, le financement demandé pour chaque tonne de CO2 évitée (critère de rentabilité) doit être inférieur à 200 euros. Cette limite ne s’applique pas dans le cas des projets pilotes.

Cette année également, il y a un changement dans les coûts dits pertinents, c’est-à-dire les coûts supplémentaires nets supportés par le promoteur du projet en raison de l’application de la technologie innovante liée à la réduction ou à l’élimination des émissions de gaz à effet de serre. Ces coûts, utilisés pour calculer la subvention maximale à demander, seront déterminés par défaut selon la méthode « sans usine de référence », bien que la méthode « usine de référence » puisse également être appliquée. Dans le premier cas, ce sont les coûts supplémentaires nets, calculés comme la différence entre la meilleure estimation des coûts économiques (d’investissement et d’exploitation) et les revenus économiques et les avantages opérationnels. Dans le second, ces coûts sont comparés à ceux d’une usine de technologie conventionnelle de la même capacité et de même production effective. Pour choisir cette deuxième option, cependant, il sera nécessaire de fournir des raisons fondées et de fournir des documents supplémentaires.

Une autre nouveauté est que le Liechtenstein s’ajoute à la liste des pays où les projets d’Innovation Fund peuvent être réalisés, qui comprend les États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande et, dans le cas de certains projets électriques, l’Irlande du Nord.

Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation ont subi également quelques changements. En particulier, le critère d’efficacité économique est touché de manière significative, la valeur de référence pour la note minimale ayant passée de 600 euros à 200 euros par tonne de CO2 évitée, sauf pour les projets pilotes, pour lesquels le seuil reste à 2000 euros.

De même, l’ancien critère appelé extensibilité est désormais appelé réplicabilité. Dans son cadre, un nouveau accent s’ajoute aux antérieurs, se focalisant sur la contribution du projet à la résilience du système industriel de l’UE et à ses impacts environnementaux.

Enfin, au-delà des bonus consolidés dans les éditions précédentes (pour l’élimination nette du carbone, d’autres réductions de gaz à effet de serre, ou l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable supplémentaires), Innovation Fund 2023 récompensera également l’utilisation d’hydrogène renouvelable d’origine non biologique ou les projets dans le secteur maritime.