La Commission européenne lance une ‘auction’ pilote d’hydrogène vert

La Commission européenne a récemment annoncé le lancement d’une auction pilote d’hydrogène renouvelable dans le cadre de son programme Innovation Fund et de l’initiative Banque européenne d’hydrogène. Doté d’un budget de 800 millions d’euros, ce dispositif vise à contribuer à l’accélération de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser l’innovation dans les technologies durables. Géré par Bruxelles par l’intermédiaire de son agence exécutive CINEA et en collaboration avec les États membres de l’UE, elle vise à financer des grands projets qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’auction pilote est une initiative clé dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif principal est de financer des projets visant à relever les défis climatiques de notre époque. Son budget proviendra d’Innovation Fund, le programme de financement de l’innovation le plus important de l’UE. Créé pour soutenir la transition vers une économie durable, ce fonds se soutient financièrement grâce au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE).

La Commission européenne est chargée de fixer les conditions, de superviser le processus de sélection des projets et de distribuer les fonds aux bénéficiaires. Les États membres de l’UE jouent également un rôle clé en fournissant une orientation stratégique et un soutien aux projets relevant de leur juridiction.

Cuatre objectifs clés

• Réduire l’écart de coût entre l’hydrogène vert et l’hydrogène fossile dans l’UE de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible par l’attribution d’aides publiques. Les auctions ont fait leurs preuves dans le secteur des énergies renouvelables, en réduisant le financement nécessaire à la production grâce à la concurrence sur les prix, tout en mobilisant l’investissement privé.
• Permettre la formation du marché de l’hydrogène vert. Des auctions concurrentielles avec une structure simple et transparente révèlent les coûts de production et créent des prix valables et comparables qui peuvent être utilisés pour lancer un marché européen de l’hydrogène.
• Réduire les risques liés aux projets européens dans le domaine de l’hydrogène en connectant l’offre et la demande nationales, en réduisant les coûts d’investissement et en exerçant un effet de levier sur les capitaux privés. Compte tenu de l’ampleur des investissements requis, le soutien d’Innovation Fund devrait être considéré comme un financement d’amorçage permettant d’accroître les investissements privés et commerciaux.
• Réduire les charges et les coûts administratifs grâce à des procédures courtes, rationalisées et transparentes.

Banque européenne hydrogène : étapes de l’‘auction’

• Publication des termes et conditions, y compris les critères d’éligibilité, les délais et les procédures de soumission des projets. Ce document a été publié fin août.
• Évaluation. Les projets les plus solvables qui dépassent les seuils minimaux de maturité définis dans les conditions générales sont sélectionnés. La sélection est basée sur des critères tels que la pertinence et la qualité, ainsi que la maturité technique, opérationnelle et financière des projets.
• Enchère compétitive. Les participants à l’enchère peuvent demander le montant du financement dont ils ont besoin pour réaliser leurs projets sous la forme d’une prime fixe (avec un maximum de 4,50 euros pour chaque kilo d’hydrogène produit). L’enchère déterminera les projets qui recevront un financement, l’objectif étant de maximiser l’impact sur le climat par euro investi.
• Réception des fonds. Ces projets feront l’objet d’un suivi continu afin de s’assurer qu’ils atteignent les objectifs fixés et que les réductions d’émissions prévues sont réalisées.

Points forts du programme

• Critères d’éligibilité. Les projets doivent répondre à certains critères d’éligibilité pour être pris en considération pour un financement. Ils doivent notamment être situés dans un État de l’Espace économique européen (les membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et se concentrer sur la production de nouvel hydrogène vert (certifié et homologué comme hydrogène d’origine non biologique conformément aux définitions et aux exigences de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables).
• Exigences techniques. Au moins 5 MWe de capacité d’électrolyse nouvellement installée (qui doit se trouver sur un seul site ; le regroupement virtuel des capacités n’est pas autorisé).
• Maturité technique, opérationnelle et financière. Les projets doivent démontrer leur viabilité technique, opérationnelle et financière, en veillant à ce qu’ils puissent être mis en œuvre efficacement et atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Les projets doivent entrer en phase opérationnelle dans un délai maximum de cinq ans à compter de la signature du contrat avec CINEA.
• Évaluation et sélection. Les participants à l’auction doivent suivre un processus spécifique pour soumettre leurs offres de financement. Les projets soumis seront évalués par un panel d’experts qui s’assurera que tous les critères sont remplis, sans entrer dans des scores ou des évaluations quantitatives.
• Processus d’enchère. Sur la base de la présélection des projets éligibles, les fonds demandés par les projets seront alloués sur la base du prix soumis (à partir de l’offre la plus basse) jusqu’à ce que le budget total disponible soit alloué.
• Cumul des aides. Les producteurs d’hydrogène vert participant à l’auction ne pourront pas bénéficier d’autres aides pour les dépenses d’investissement (CAPEX) ou les dépenses d’exploitation (OPEX) du projet, ni d’autres aides d’État pour les coûts d’exploitation ou similaires.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Notre cabinet de conseil possède plus de 36 ans d’expérience dans l’obtention de fonds européens et dans l’accompagnement dans la gestion de projets, et Innovation Fund ne fait pas exception. Depuis le lancement du programme à la fin de 2020, Zabala Innovation a accompagné jusqu’au succès plus de 11 projets avec un retour financier pour nos clients dépassant les 400 millions d’euros. Si vous avez besoin d’aide pour participer à cette première auction d’hydrogène renouvelable, Zabala Innovation est votre meilleur partenaire de voyage.