La révolution d’Innovation Fund : ’auction’ et appel à projets unifié pour toutes les échelles

Innovation Fund est l’un des plus importants programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faible teneur en carbone qui contribuent à la réduction des gaz à effet de serre. Le programme est financé par le système européen d’échange de quotas d’émission (directive SCEQE) et soutient des projets d’investissement dont la mise en œuvre entraînera des réductions significatives des émissions sur une période de 10 ans. Il s’agit généralement de projets de captage et de stockage/utilisation du CO2, de production d’énergie renouvelable, de stockage de l’énergie et de réduction des émissions dans l’industrie (dans les secteurs à forte intensité énergétique tels que le raffinage, la sidérurgie, les métaux non ferreux, le ciment, le verre, la céramique, les matériaux de construction, le papier, les produits chimiques et l’hydrogène), y compris les usines de systèmes de production d’énergie renouvelable (éoliennes et panneaux solaires, entre autres), ainsi que la fabrication de batteries ou de systèmes de stockage, de pompes à chaleur ou de leurs composants.

Lancé en 2020 et géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), Innovation Fund a clôturé déjà trois appels à projets à grande échelle (pour des projets avec des investissements de plus de 7,5 millions d’euros), qui ont financé 64 projets avec une subvention moyenne d’environ 95 millions d’euros chacun. En outre, les deux appels à projets à petite échelle lancés jusqu’à présent (pour les projets dont les investissements se situent entre 2,5 et 7,5 millions d’euros) ont permis de soutenir financièrement 47 autres projets, avec une subvention moyenne d’environ 3,5 millions d’euros. Le troisième appel à projets à petite échelle se clôturera le 19 septembre et les résultats seront connus au premier trimestre 2024.

Les modifications en cours de la directive SEQE de l’UE se traduiront, entre autres, par l’inclusion des secteurs maritime, des bâtiments et des transports terrestres dans la liste des secteurs à forte intensité énergétique d’Innovation Fund, ainsi que par la possibilité d’utiliser des schémas de financement autres que les subventions, tels que la mise aux enchères.

Enchère et appel à projets Innovation Fund

En conséquence, et sur la base de l’expérience acquise par CINEA lors des appels à projets précédents, Innovation Fund devrait mettre en œuvre des innovations majeures.

’Auction’ pilote pour la production d’hydrogène renouvelable

Doté d’un budget de 800 millions d’euros, l’appel à projets pour cette auction innovante devrait être publié le 23 novembre, avec une date limite de soumission estimée au 8 février 2024. L’objectif est de produire de l’hydrogène renouvelable (carburant renouvelable d’origine non biologique ou RFNBO, en anglais), qui répond aux conditions définies dans la directive sur les énergies renouvelables récemment mise à jour (RED II).

Par le biais de l’initiative de la Banque européenne de l’hydrogène, CINEA recherche des projets matures qui produisent de l’hydrogène sur un seul site pendant une période de 10 ans et qui ne présentent pas d’incertitudes techniques, opérationnelles, économiques ou sociales susceptibles d’empêcher ou de retarder leur mise en œuvre. Pour participer à ces enchères, le plan d’affaires doit être très clair. En outre, des contrats ou des accords préalables avec les fournisseurs d’électricité renouvelable et l’électrolyseur (si nécessaire pour le projet), ainsi que les ventes à l’utilisateur final, doivent être établis à l’avance. Une fois produit, l’hydrogène peut être utilisé pour n’importe quelle application (énergie, chimie, transport, etc.).

Quatrième appel à projets

Au cours des différentes journées d’information organisées ces derniers mois, CINEA a indiqué quelques changements significatifs dans le prochain appel à projets d’Innovation Fund. Bien que ces informations n’aient pas encore été officiellement confirmées, les prévisions sont les suivantes.

• L’échelle des projets. Les catégories dans lesquelles les projets d’Innovation Fund sont répartis passeront des deux catégories actuelles (small et large scale) à trois catégories : petite, moyenne et grande échelle, pour des investissements allant jusqu’à 20 millions d’euros, entre 20 et 100 millions d’euros, et plus de 100 millions s’euros, respectivement.
• Appel à projets unique. Les projets seront tous présentés dans le même appel à projets, quelle que soit l’échelle à laquelle ils appartiennent. En d’autres termes, le système actuel d’appels à projets distincts pour chaque échelle disparaîtra. La publication du quatrième appel à projets est prévue pour novembre 2023. La date limite de soumission n’est pas encore connue, mais devrait se situer au premier ou au deuxième trimestre 2024.
• Le budget du quatrième appel à projets, qui inclut l’auction pilote sur l’hydrogène, devrait dépasser les 4 milliards d’euros, soit près de quatre fois les fonds alloués à ce programme par la Commission européenne en 2020 (1,1 milliard d’euros). Après la première édition, les deux éditions suivantes d’Innovation Fund ont pu compter sur quelque 1,6 milliard d’euros et 3,1 milliards d’euros respectivement.
• Nouveaux secteurs. Les projets dans le secteur maritime et le transport terrestre, entre autres, seront également éligibles.
• Des changements sont également prévus dans la méthodologie de calcul des coûts pertinents, qui influence le calcul de la subvention maximale à demander, ainsi que d’autres améliorations mineures.

Lorsque les appels à projets seront publiés officiellement – à ce moment-là, les modèles de candidature et autres documents de référence seront également publiés – nous serons en mesure de corroborer ces développements. Chez Zabala Innovation, nous avons accumulé beaucoup d’expérience depuis le début du programme, avec des résultats pertinents tels que 45% de projets financés lors du dernier appel à grande échelle, et nous pouvons offrir notre collaboration à la fois dans la préparation des candidatures et dans la gestion ultérieure en cas de succès.