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INNOVATION FUND : l’essentiel à connaître

Le premier appel au programme du Fonds européen d'innovation (INNOVATION FUND) sera publié en juin prochain. Doté d’un budget de 1O milliards d'euros, ce programme est à destination des projets dans les domaines de l'industrie, les énergies renouvelables, le stockage d'énergie et l'utilisation du carbone. L'Europe accordera des subventions aux projets mettant sur le marché des technologies innovantes « à faible émission carbone ».

Qu’est-ce que l’INNOVATION FUND ?

INNOVATION FUND est un programme de la direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA) basé sur le retour d’expérience du programme NER300, sur lequel il augmente son budget dans le but d’atteindre un total de 10 milliards d’euros (1 milliard d’euros lors du premier appel). Cette subvention permet de compenser le risque d’innover dans la stratégie de décarbonisation des entreprises. Les fonds proviennent du système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne (EU ETS).

En ce qui concerne le NER300, le soutien aux projets industriels à forte intensité énergétique, en plus des projets d’énergie renouvelable ou ceux de capture et d’utilisation du carbone (CCU) ou de capture et de stockage de carbone (CCS), est mis en évidence. En outre, des projets de stockage d’énergie ont été également ajoutés dans ce programme.

INNOVATION FUND est l’un des éléments clés qui devrait contribuer à la stratégie de la Commission européenne pour une Europe climatiquement neutre en 2050, décrite dans sa communication comme « Une planète propre pour tous ».

Á qui est destiné ce programme ?

INNOVATION FUND est une grande opportunité aussi bien pour le secteur de l’énergie que les secteurs industriels tels que l’acier, les produits chimiques, le papier, le ciment, la céramique et d’autres industries à forte intensité énergétique. C’est pourquoi le Fonds pour l’innovation s’adresse en premier lieu aux entreprises.

Qui gère l’INNOVATION FUND ?

Les appels à projets de l’INNOVATION FUND seront gérés par INEA (Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux), gérant ainsi des programmes tels que CEF – Connecting Europe Facility, ou encore les projets de démonstration dans le domaine de l’énergie ou des transports dans HORIZON 2020.

L’INEA vise à faciliter la gestion de la subvention, en se basant sur des normes et des conformités relatives aux objectifs d’émission, contrairement à d’autres programmes basés sur des justifications techniques et économiques.

Quelles sont les différences entre un projet HORIZON 2020 et un de l’INNOVATION FUND ?

INNOVATION FUND comblera le déficit de financement à l’origine des projets de R&D habituellement financés par HORIZON 2020 ou HORIZON EUROPE, et qui entache les premiers projets commerciaux d’une technologie avant qu’elle ne soit mature.

INNOVATION FUND propose de subventionner des projets d’investissement réels, à fort contenu innovant et, dans de nombreux cas, à très forte valeur d’investissement. En outre, étant donné qu’il s’agit de projets d’investissement, aucun consortium n’est requis : une entreprise peut soumettre une demande individuelle à ce programme, bien qu’il soit également possible de le faire dans le cadre d’un consortium.

Quelle est la subvention accordée par l’INNOVATION FUND ?

Un projet peut obtenir une subvention atteignant jusqu’à 60% de ses coûts supplémentaires, comprenant non seulement les coûts de la phase d’investissement mais aussi ceux concernant les premières années de fonctionnement. Le financement des surcoûts encourage énormément le cofinancement des projets avec d’autres sources qui facilite la vaibilité financière des projets.

De quoi sera constitué le premier appel à projets de INNOVATION FUND ?

Le premier appel à projets, avec le CAPEX supérieur à 7,5 millions d’euros, sera publié en juin 2020, avec des propositions en deux phases. Par la suite, il y aura également des appels à projets de volumes inférieurs. La date limite de soumission de la première phase est prévue pour le mois de septembre 2020.

Au cours de la première phase, les projets seront évalués en fonction de leur degré d’innovation technologique, des émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées et de la maturité du projet.

Que signifie ‘nouveauté technologique’ ?

Nous ne parlons pas de projets de R&D, qui atteindraient un TRL7, mais dans ce cas, nous serions dans un TRL8 : la première application industrielle d’une technologie ou avec des technologies qui ne sont pas encore disponibles commercialement. Seuls les projets qui sont innovants par rapport à l’état de l’art seront financés.

Comment sont calculés les émissions de gaz à effet de serre évitées ?

L’INEA fournira des lignes directrices afin de calculer clairement les émissions de gaz à effet de serre évitées, de CO2 ou d’autres gaz inclus dans le système d’échange de quotas d’émission. La méthode de calcul sera différente selon le type de projet : un projet d’énergie renouvelable et un projet industriel n’ont pas les mêmes implications, pas plus qu’un projet de stockage d’énergie ne les ont d’avec un projet de capture et d’utilisation du carbone.

Á quel moment un projet est-il considéré comme étant mature ?

Le projet est considéré comme « mature » dans le cas où il serait prêt à être évalué par les investisseurs. Le projet d’investissement d’une entreprise, tel qu’il serait présenté au PDG de l’entreprise ou à des investisseurs ou banques potentiels, constitue la base d’une demande d’INNOVATION FUND.

En quoi consiste la seconde phase ?

La seconde phase de l’appel se clôturera au printemps 2021. Les critères de marché potentiel ou d’extensibilité et de rentabilité ainsi que le montant de l’aide demandée en fonction des réductions d’émissions de GES attendues, seront adjoints à l’évaluation.

Si vous êtes intéressés par INNOVATION FUND, contactez-nous !

Grâce à notre expérience dans le précédent programme NER300 ainsi que notre participation aux plateformes technologiques européennes et étant leader dans la présentation des projets Energie ou SPIRE dans HORIZON 2020, ZABALA est déjà préparé pour ce nouveau programme.

Nous avons suivi la gestation du programme depuis son annonce en février 2019, et à ce jour, nous analysons déjà les projets pour le premier appel d’INNOVATION FUND. Nous nous ferons un plaisir d’en savoir plus sur votre projet, n’hésitez pas à nous contacter : info@zabala.fr