Innovation Fund : l’essentiel à connaître

Innovation Fund est un programme de la DG CLIMA qui s’appuie sur les enseignements tirés du programme NER300. Le programme devrait allouer quelque 38 milliards d’euros jusqu’en 2030 pour financer la décarbonisation de l’Europe. Il s’agit de l’un des éléments clés qui devraient contribuer à la stratégie de la Commission européenne pour une Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050, telle qu’elle est décrite dans sa communication intitulée « Une planète propre pour tous ».

Les fonds proviennent du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE). À partir de la fin de 2022, ils seront également soutenus par REPowerEU, le plan de l’UE visant à éliminer la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.

À qui s’adresse Innovation Fund ?

Il s’agit d’une grande opportunité tant pour le secteur de l’énergie que pour les secteurs industriels tels que l’acier, les produits chimiques, le papier, le ciment, la céramique et d’autres industries à forte consommation d’énergie. Innovation Fund s’adresse donc en premier lieu aux entreprises.

Qui gère Innovation Fund ?

Les appels à projets d’Innovation Fund seront gérés par l’INEA (Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux), la même agence qui gère des programmes tels que le Connecting Europe Facility (CEF) et les projets de démonstration dans le domaine de l’énergie ou des transports dans le cadre d’HORIZON 2020.

L’INEA vise à rendre la gestion des subventions facile et flexible, en se basant sur des étapes et le degré de conformité avec les objectifs d’émission, contrairement à d’autres programmes basés sur des justifications techniques et économiques.

Quelles subventions offre Innovation Fund ?

Cela dépend du type d’appel à projets. Innovation Fund lance des appels à projets de grande envergure (Large Scale) et à petite échelle (Small Scale).

• Innovation Fund Large Scale (Grande échelle). Dans ce cas, il s’agit de projets dont les dépenses d’investissement (CAPEX) sont supérieures à 7,5 millions d’euros. L’appel à projets se déroule en deux phases. La subvention, dans ce cas, peut aller jusqu’à 60 % des coûts éligibles. Dans la plupart des cas, le calcul des coûts éligibles proposé par le Fonds d’innovation est basé sur le coût nivelé du produit et sa comparaison avec la référence correspondante.
• Innovation Fund Small Scale (Petite échelle). Cet appel à projets vise à financer des projets pré-commerciaux basés sur des technologies très innovantes et qui ont un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’adresse aux projets dont les dépenses d’investissement sont comprises entre 2,5 et 7,5 millions d’euros. L’aide peut couvrir jusqu’à 60 % des coûts.

Qu’entend-on exactement par nouveauté technologique ?

Il ne s’agit pas de projets de R&D, qui se situeraient à TRL7, mais bien à TRL8 : première application industrielle d’une technologie (projets first of a kind) ou projets avec des technologies qui ne sont pas encore disponibles sur le marché. Seuls les projets innovants par rapport à l’état de l’art seront financés.

Comment se calculent-elles les émissions de gaz à effet de serre évitées ?

L’INEA fournira des lignes directrices pour calculer clairement les émissions de gaz à effet de serre évitées, qu’il s’agisse de CO2 ou d’autres gaz inclus dans le système d’échange de quotas d’émission. La méthodologie de calcul sera différente selon le type de projet : un projet d’énergies renouvelables n’est pas le même qu’un projet industriel, et un projet de stockage d’énergie n’est pas le même qu’un projet de capture et d’utilisation du carbone.

Qu’est-ce que la maturité d’un projet ?

Un projet est considéré comme mature s’il est prêt à être évalué par des investisseurs. Le projet d’investissement d’une entreprise, tel qu’il serait présenté au PDG de l’entreprise ou à des investisseurs ou à des banques potentiels, constitue la base d’un dossier Innovation Fund.

Quelle est la différence entre un projet Horizon Europe et un projet Innovation Fund ?

Innovation Fund comblera le déficit de financement qui se trouve derrière les projets de R&D habituellement financés par HORIZON 2020 ou Horizon Europe, et qui entrave les premiers projets commerciaux d’une technologie avant qu’elle ne soit mature.

innovation Fund propose de subventionner de véritables projets d’investissement, à fort contenu innovant et, dans de nombreux cas, avec des valeurs d’investissement très élevées. De plus, comme il s’agit de projets d’investissement, un consortium n’est pas nécessaire : une entreprise peut soumettre une demande individuelle à Innovation Fund, bien qu’il soit également possible de le faire dans le cadre d’un consortium.