Innovation Fund : l’essentiel à connaître

Innovation Fund est un programme de la DG CLIMA qui s’appuie sur les enseignements tirés du programme NER300. Le programme devrait allouer quelque 38 milliards d’euros jusqu’en 2030 afin de financer la décarbonisation de l’Europe. Il s’agit de l’un des éléments clés qui devraient contribuer à la stratégie de la Commission européenne pour une Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050, telle qu’elle est décrite dans sa communication Une planète propre pour tous.

Les fonds proviennent du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE). Depuis la fin de 2022, ils sont également soutenus par REPowerEU, le plan de l’UE visant à éliminer la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.

À qui s’adresse Innovation Fund ?

Il s’agit d’une grande opportunité tant pour le secteur de l’énergie que pour les secteurs industriels tels que l’acier, les produits chimiques, le papier, le ciment, la céramique et d’autres industries à forte consommation d’énergie. Innovation Fund s’adresse donc en premier lieu aux entreprises.

Qui gère Innovation Fund ?

Les appels à projets d’Innovation Fund sont gérés par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA, en anglais), le même organisme qui gère des programmes tels que le Connecting Europe Facility (CEF) et les projets de démonstration dans le domaine de l’énergie ou des transports dans le cadre d’Horizon Europe.

La CINEA vise à rendre la gestion des subventions facile et flexible, en se basant sur des étapes et le degré de conformité du projet avec les objectifs d’émission de gaz à effet de serre, contrairement à d’autres programmes basés sur des justifications techniques et économiques.

Quelles subventions offre Innovation Fund ?

Jusqu’à présent, les appels à projets d’Innovation Fund étaient de deux types : ceux visant les projets à grande échelle et ceux destinés à financer des projets à grande échelle. Cependant, cette structure par taille de projet disparaît en décembre 2023 avec la call Net-Zero Technology. Doté d’un budget de 4 milliards d’euros, cet appel à projets unique est ouvert aux projets à petite échelle (avec des investissements compris entre 2,5 millions d’euros et 20 millions d’euros), aux projets à grande échelle (avec des investissements supérieurs à 100 millions d’euros) et, nouveauté, aux projets à moyenne échelle (entre 20 millions d’euros et 100 millions d’euros).

Parallèlement à l’appel à projets principal, la première auction pour les projets d’hydrogène renouvelable arrivés à maturité est également ouverte, dans le cadre de l’initiative de la Banque européenne de l’hydrogène. Cette auction se clôturera le 8 février 2024.

Qu’entend-on exactement par nouveauté technologique ?

Il ne s’agit pas de projets de R&D, qui se situeraient à TRL7, mais bien à TRL8 : première application industrielle d’une technologie (projets first of a kind) ou projets avec des technologies qui ne sont pas encore disponibles sur le marché. Seuls les projets innovants par rapport à l’état de l’art seront financés.

Comment se calculent-elles les émissions de gaz à effet de serre évitées ?

La CINEA fournira des lignes directrices pour calculer clairement les émissions de gaz à effet de serre évitées, qu’il s’agisse de CO2 ou d’autres gaz inclus dans le système d’échange de quotas d’émission. La méthodologie de calcul sera différente selon le type de projet : un projet d’énergies renouvelables n’est pas le même qu’un projet industriel, et un projet de stockage d’énergie n’est pas le même qu’un projet de capture et d’utilisation du carbone.

Qu’est-ce que la maturité d’un projet ?

Un projet est considéré comme mature s’il est prêt à être évalué par des investisseurs. Le projet d’investissement d’une entreprise, tel qu’il serait présenté au PDG de l’entreprise ou à des investisseurs ou à des banques potentiels, constitue la base d’un dossier Innovation Fund.

Quelle est la différence entre un projet Horizon Europe et un projet Innovation Fund ?

Innovation Fund comblera le déficit de financement qui se trouve derrière les projets de R&D habituellement financés par HORIZON 2020 ou Horizon Europe, et qui entrave les premiers projets commerciaux d’une technologie avant qu’elle ne soit mature.

Innovation Fund propose de subventionner de véritables projets d’investissement, à fort contenu innovant et, dans de nombreux cas, avec des valeurs d’investissement très élevées. De plus, comme il s’agit de projets d’investissement, un consortium n’est pas nécessaire : une entreprise peut soumettre une demande individuelle à Innovation Fund, bien qu’il soit également possible de le faire dans le cadre d’un consortium.