Fiscalité de l'innovation
Votre activité innovante peut être récompensée par des avantages fiscaux
Votre activité innovante peut être récompensée par des avantages fiscaux
Afin de favoriser l’innovation, l’Administration met à disposition des outils qui réduisent la charge fiscale ou permettent d’obtenir des crédits d’impôt. Ces opportunités sont accessibles au secteur privé, sans restriction liée au domaine d’innovation dans lequel l’entreprise évolue. Chez Zabala Innovation, nous sommes spécialisés dans la gestion de divers types d’incitations fiscales pour le compte de nos clients.
Un dispositif fiscal permettant aux entreprises d’obtenir une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées sur l’année civile.
Une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 par des PME (petite et moyenne entreprise).
Le rescrit jeune entreprise innovante et jeune entreprise universitaire (JEI/JEU) permettent d’obtenir plus rapidement le remboursement du CIR.
L’agrément CIR (agrément Crédit Impôt Recherche) est un document qui atteste l’aptitude d’un prestataire à mener des travaux de R&D (recherche et développement) pour autrui.
Le Crédit d’Impôt pour les Investissements dans les Industries Vertes a pour objectif d’inciter les entreprises à investir dans des projets industriels essentiels pour accomplir la transition écologique, offrant un taux de remboursement pouvant atteindre jusqu’à 40 % des coûts engagés.
L’agrément pour le Crédit d’Impôt pour les Investissements dans les Industries Vertes est l’autorisation requise pour bénéficier du crédit d’impôt dédié aux industries vertes.
DIAGNOSTIC D’ÉLIGIBILITÉ CIR
Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, remplissez ce diagnostic.