La lutte contre la criminalité environnementale a sa place dans Horizon Europe. Dans le cadre de ce programme, le cluster 3 du pilier 2 est consacré aux défis de sécurité civile pour la société, avec plus de 1,5 milliard d’euros destinés à soutenir des projets de recherche et d’innovation au cours de la période 2021-2027. Ce cluster vise à mettre en œuvre les priorités politiques de l’UE en matière de sécurité, qui s’étendent de la lutte contre la criminalité et le terrorisme jusqu’à la sécurité physique des espaces et infrastructures publics, en passant par la résilience aux risques de catastrophes et la cybersécurité. Son objectif ultime est de contribuer à améliorer la capacité de l’UE à se préparer et à résister aux menaces et aux crimes émergents.
À cet égard, la première destination du cluster 3 est spécifiquement consacrée à la lutte contre la criminalité et le terrorisme, contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité de l’UE et renforçant les capacités d’enquête contre les crimes traditionnels et émergents. Dans ce cadre, un appel spécifique a été lancé en 2021 pour sélectionner des projets de lutte contre la criminalité environnementale organisée, auquel Zabala Innovation a répondu avec un consortium de 23 partenaires et entités affiliées en soumettant le protocole Emeritus – Multi-data source based environmental crime intelligence and investigation, lancé en septembre 2022.
Lutte contre la criminalité environnementale
Les crimes environnementaux (par exemple, le déversement de substances dans l’air, l’eau et le sol, le transport et le trafic de déchets et de matières dangereuses) ont un impact énorme sur le climat et la santé humaine. Cependant, ils sont toujours considérés comme très rentables pour les criminels, car la plupart d’entre eux présentent des risques relativement faibles de détection et de sanctions pour les auteurs. Cela s’explique par la complexité de la prévention de ces infractions pénales et de la fourniture de preuves tangibles aux tribunaux pour punir les auteurs.
Pour contrer cette tendance, Emeritus va créer une plateforme de point d’entrée unique pour les forces de l’ordre et les gardes-frontières, en partageant plusieurs technologies avancées pour améliorer les capacités de détection et de collecte de preuves contre les crimes environnementaux liés aux déchets. À cette fin, la plateforme Emeritus intégrera l’imagerie satellitaire (en s’appuyant sur les systèmes Copernicus), la surveillance à distance par drone, les données ouvertes, les algorithmes d’intelligence artificielle et le stockage sécurisé des données pour permettre la collecte de preuves judiciaires tout en minimisant l’exposition des opérateurs humains sur place.
Le principal résultat technologique du projet, à savoir la création de la plateforme, sera accompagné de l’élaboration d’un protocole d’enquête dédié et d’un programme de formation approfondi visant à permettre activement aux autorités chargées de l’application de la loi et aux gardes-frontières d’utiliser ces outils dans leurs opérations quotidiennes, tant au niveau national que transfrontalier, y compris pour faciliter les opérations conjointes.
Pour atteindre ces objectifs, le consortium mettra en œuvre quatre axes de travail coordonnés, couvrant les activités de co-création avec les autorités chargées de l’application de la loi, le développement technique de la plateforme, la mise en réseau et la validation dans des conditions réalistes. En particulier, les activités de validation à intégrer dans le programme de formation impliqueront les forces de l’ordre, les gardes-frontières et les partenaires technologiques dans la mise en œuvre de quatre cas d’utilisation très pertinents concernant la détection des sources de polluants de l’eau, la surveillance des sites de stockage de l’eau, la surveillance du trafic transfrontalier illégal de déchets et l’identification des sites de déversement illégal de déchets sur de vastes zones.
Ces activités généreront des données et des preuves pertinentes pour identifier les opportunités les plus prometteuses de réplication et d’extensibilité afin de développer les résultats du projet au-delà de sa mise en œuvre et de fournir aux décideurs européens et nationaux des recommandations pertinentes pour le développement des capacités et des politiques.
Mise en place du consortium
Emeritus sera mis en œuvre par un consortium réunissant 20 partenaires (institutions de recherche de haut niveau, acteurs industriels, PME de sécurité, ONG, autorités de police et gardes-frontières) de neuf pays (Autriche, Belgique, Grèce, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Roumanie, Moldavie) plus trois entités affiliées, afin de créer un écosystème actif et innovant qui rassemble l’expertise en matière d’applications technologiques pour les enquêtes criminelles, la criminalité environnementale, le traitement des données et l’imagerie par satellite, les drones et l’intégration des systèmes, l’intelligence artificielle, la formation et les activités de cocréation, ainsi que les autorités répressives compétentes et les gardes-frontières. Les partenaires du consortium forment un groupe interdisciplinaire et complémentaire, tout en apportant individuellement une grande expérience dans leurs domaines respectifs.
Zabala Innovation a été l’une des forces motrices de ce projet, et son rôle pendant la phase de mise en œuvre englobera l’innovation sociale, avec la coordination d’un ensemble d’activités de co-création avec les parties prenantes, la coordination des activités de diffusion, de communication et d’exploitation et le soutien de base à la gestion du projet.
Une proposition de vente unique et des objectifs de sensibilisation
Bien que certaines plateformes de suivi et solutions technologiques spécifiques puissent déjà exister pour les forces de l’ordre et les gardes-frontières, Emeritus entend aller au-delà de l’état de l’art en générant une proposition de vente unique au cœur de sa plateforme. Il pourra intégrer progressivement d’autres technologies et sources de données (couche d’intégration évolutive par conception). Un protocole de recherche spécifique à la criminalité liée aux déchets sera défini afin de guider l’utilisation de la plateforme et de permettre la constitution de preuves judiciaires par une combinaison de technologies de stockage sécurisé et de programmes de formation spécifiques pour les opérateurs.
Emeritus a été lancé en septembre 2022, et sa mise en œuvre durera au total trois ans, au cours desquels il devrait favoriser la coopération non seulement entre les partenaires du projet, mais aussi avec des organisations externes par la création d’une communauté de pratique active et l’organisation de divers événements.
Si vous avez des projets, des produits ou une expertise liés à la criminalité environnementale, aux technologies de recherche avancées ou au renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité, n’hésitez pas à nous contacter pour explorer les possibilités de collaboration.
