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Innovation Fund : l’heure est aux projets à petite échelle

Le 29 octobre dernier, 311 propositions ont été soumises à l’appel à projets à grande échelle, allant au-delà des prévisions. L’appel à projets pour les projets à petite échelle sera lancé le 1er décembre 2020.

Le programme Innovation Fund a été imaginé par la Commission Européenne dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE (le budget provient du Système communautaire d’échange de quotas d’émission) ainsi queet de renforcer la compétitivité européenne sur les technologies propres. Etant le successeur du programme NER300, le financement pour les projets innovants en technologies propres a été renforcé et ouvert à aux industries à forte intensité énergétiquel’industrie intensive en énergie. En raison de Cela est due, notamment, au fait de son potentiel dans la réduction de gaz à effet de serre ainsi que dans le leadership technologique européen.

Le Pacte Vert européen renforce le caractère stratégique de l’Innovation Fund. Ce dernier pourrait également être un facteur clé dans la relance verte de l’UE en raison de grâce à la mobilisation d’investissements privés et à l’incitation suscitée dans les domaines suivants :

  • Energies renouvelables
  • Industries à forte intensitéve énergétiqueen énergie
  • Stockage d’énergie, la captation, l’utilisation et le stockage d’énergie carbone

La clôture de la phase une de l’appel à projets à grande échelle

Le 29 octobre, l’INEA a clôturé la phase 1 de l’appel à projets à grande échelle de l’Innovation Fund. Cette appel à projets vise les projets dont les CAPEX sont supérieurs à 7,5 millions d’euros. Au total, 311 demandes ont été déposées, ce  nombre va au-delà des attentes : cela démontre l’intérêt croissant et l’élan que prennent les technologies propres.

Il est important de souligner que les propositions proviennent de 25 pays. L’Allemagne est le pays qui a déposé le plus grand nombre de projet, suivis de l’Espagne, la France, les Pays-Bas, puis l’Italie, la Belgique, la Suède, la Finlande, la Norvège et le Portugal. Le nombre de propositions issus de la Norvège est par ailleurs remarquable comparé à sa population, est remarquable.

Une analyse par secteur montre que 204 projets sont issus de l’industrie à forte intensité énergétique, 58 des propositions traitent de l’énergie renouvelable, 35 du stockage de l’énergie et 14 de la captation, l’utilisation et le stockage d’énergie carbone. En analysant les chiffres publiées par la DG CLIMA, et en les comparant aux données des 15 propositions soumises par ZABALA pour le compte de ses clients, voici les tendances qui en ressortent :

  • Concernant les projets d’énergie renouvelable, nous constatons une augmentation des projets croissance de sur l‘hybridation des technologies, des projets utilisant intensivement lele stockage de l’énergie et, bien sûr, des projetssur les  de technologies d’éoliennes offshore.
  • L’hydrogène est déjà implanté, atteignant atteint l’échelle industrielle : 56 projets de l’industries à forte intensité énergétique concernent des industries intensive en énergie sont pour l’hydrogène, et ainsi que certaines des propositions de liée sur le stockage de l’énergie peuvent également être basées sur l’hydrogène.
  • L’économie circulaire est un facteur clé pour qui permet une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce auxles projets ayant des intrants dont les valeurs d’émissions sont nulles, voire négatives.
  • Enfin, le stockage de l’énergie montre qu’il peut aussi être une activité commerciale.un business 

D’après la DG CLIMA, les candidats se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre durant les 10 années à venir d’environ 1.2 milliards de tonnes. Si nous calculons le montant annuelle de ces économies,  c’est l’équivalent de plus de 3% des émissions annuelles de l’UE. Cela démontre le succès de l’inclusion de l’industrie à forte intensité énergétique dans le programme !

Les 311 candidatures représentent 21,7 milliards d’euros, ce qui multiplie par 21 le milliard d’euros mis à disposition par l’appel. Seules 70 des propositions seront invitées àsélectionnées pour la deuxième phase. Le financement ne pourrait être accordé qu’à qu’à 15 de ces propositions, en fonction de la moyenne de financement demandée par proposition. Les chiffres suggèrent que probablement plus de financement et de nouvelles facilités financières pour l’investissement dans des technologies propres innovantes pourraient avoir un impact fort sur l’économie européenne.

Phase 1 – Projets à grande échelle

Nombre de propositions

311

Financement sollicité

21.700.000.000 €

Financement sollicité par propositions

69.774.920 €

Émissions de GES évitées en valeur absolue

1.200.000.000 tonsCO2

Emissions de GES évitées par projets

3.858.521 tonsCO2

L’heure est aux projets à petite échelle

L’appel à projets dont le coût total en capital est inférieur à 7,5 millions d’euros sera annoncé cette semaine et devrait s’ouvrir le 1er décembre 2020 et se clôturer le 10 mars 2021 avec une procédure en une seule étape. L’appel de l’Innovation Fund pour les projets à petite échelle débloquera 100 millions d’euros.

L’objectif est de se concentrer sur des projets novateurs, matures et présentant une valeur ajoutée pour l’Europe et qui permettraient des réductions d’émissions significatives. À titre d’exemple, il peut s’agir d’une installation pionnière avec un client pionnier. Dans le même temps, les projets doivent être suffisamment matures en termes de planification, de business model et de structure financière et juridique.

Des méthodologies et des exigences plus simplifiées par rapport à l’appel à projets plus importants à grande échelle sont attendues. Notamment à des orientations plus claires et à des exigences moins strictes en ce qui concerne les documents à inclure dans la proposition. Des seuils seront fixés pour les critères d’innovation, de maturité du projet et de diminution des GES . Le tableau suivant met en évidence les principales différences entre l’appel à projets à grande échelle et l’appel à projets à petite échelle :

Projets à grande échelle

Projets à petite échelle

Dimension des projets

> € 7.5M CAPEX

< € 7.5M CAPEX

Procédure de candidature

Deux phases

Une phase

Montant de la subvention

Jusqu’à 60 % des coûts supplémentaires

Jusqu’à 60% du total des CAPEX

  • Subvention maximale = 60% de 7,5 millions d’euros = 4,5 millions d’euros
  • Subvention minimale = 60% de 2,5 millions d’euros = 1,5 million d’euros

Activités éligibles

  • L’Industrie à forte intensité énergétique[TP1] ,
  • Les énergies renouvelables,
  • Le Stockage
  • CCU/CCS[TP2]  Captage / stockage / utilisation

Mêmes activités. En outre, certaines activités spécifiques sont encouragées :

  • Captage direct de l’air
  • Élimination nette du carbone
  • Produits de substitution

Critères de sélection

  •  Diminution GES
  •  Degré d’innovation
  •  Maturité du projet
  •  Évolutivité
  •  Rentabilité
  • Diminution GES x1
  • Degré d’innovation x2
  • Maturité du projet (*) x2
  • Évolutivité x1
  • Rentabilité (**) x1[TP3]

Versement des subventions

40% à la clôture financière

60 % dépend de la réalisation de l’évitement des émissions de GES, réparti sur 10 ans après l’entrée en service

Même chose, mais la période de suivi sera de 3 ans après l’entrée en service, donc un versement plus rapide des subventions !

Aide au développement de projets (PDA)

Oui (*)

Oui (*)

(*) Les projets qui ne sont pas encore prêts à être investis seront réorientés vers l’aide au développement de projets

(**) Subvention demandée par rapport à l’évitement attendu des émissions de GES


Compte tenu des montants de subvention possibles (de 1,5 à 4,5 millions d’euros), le nouvel appel à projets de l’Innovation Fund pour les projets à petite échelle est une bonne alternative aux projets trop importants pour répondre aux programmes LIFE ou EIC FTI (Fats Track to Innovation). C’est également une bonne opportunité pour la première application commerciale des technologies les plus innovantes, compte tenue de l’importance du critère innovation dans l’évaluation des projets.

Les équipes de ZABALA en France, en Belgique et en Espagne travaillent déjà d’arrache-pied à la préparation des propositions pour cette belle compétition !