
Actualités
Fiscalité
Stimulez votre innovation grâce au Crédit d’Impôt Recherche
Ce dispositif de soutien aux entreprises françaises permet de financer jusqu’à 30 % des dépenses en R&D
Les évaluations des 27 Plans Nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) ont analysé le parcours et l’ambition de chaque Etats membre pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Pour la première fois, une analyse des subventions à l’énergie est également fournie.

Le 14 octobre 2020, la Commission a adopté un rapport sur l’étude de l’Union de l’Energie de 2020 avec ses documents annexes, qui se focalisent sur les divers aspects de la politique énergétique de l’UE. Le rapport de cette année est le premier depuis l’adoption du Pacte Vert européen et examine la contribution de l’Union de l’Energie aux objectifs climatiques établis sur le long terme pour l’Europe.
Les évaluations individuelles des 27 plans nationaux énergie et climat (PNEC), ont analysé la trajectoire et l’ambition de chaque Etat membres dans la réussite de ses objectifs en matière de climat et d’énergie pour 2030. L’évaluation globale met en avant la capacité des Etats membres à accomplir ces objectifs et, à leur manière, de montrer qu’ils sont sur la bonne voie vers l’aboutissement et la réussite de ces derniers.
Les rapports soulignent également comment le secteur de l’énergie peut aider l’UE à se remettre de la crise économiques provoquée par le COVID-19. Jusqu’à présent, l’Union de l’énergie a prouvé sa force face aux défis que la pandémie pose nos systèmes énergétiques et à nos employés du secteur énergétique.
Le Vice-Président exécutif du Pacte Vert (Green Deal) européen, Frans Timmermans, a déclaré que « le secteur de l’énergie joue un rôle fondamental dans la réduction des émissions et dans la réussite des objectifs de Pacte Vert Européen. Les investissements et les réformes que nous mettons en place devraient stimuler la reprise écologique et nous permettre d’être sur la bonne voie pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 ».
Pour ce qui est de la commissaire européenne chargée de l’Energie, Kadri Simson, elle a signalé que « les plans nationaux en matière d’énergie et de climat sont indispensable pour planifier avec les Etats membres, les politiques et les investissements en faveur d’une transition écologique et juste. Le moment est venu de concrétiser ces plans et de les utiliser pour sortir de la crise de la Covid-19, grâce à de nouveaux emplois et à une union de l’ Energie plus compétitive ».
Le rapport examine les cinq volets de l’union de l’énergie, à savoir :
Il donne des orientations sur la mise en œuvre rapide des PNEC et sur la manière dont les investissements et les réformes liés à l’énergie peuvent stimuler la reprise économique de l’UE. Il met en avant également comment le plan de relance Next Generation EU peut soutenir les Etats membre au moyen de plusieurs programmes de financement phares.
Le rapport publiée, le 14 octobre 2020, sur l’état de l’union de l’énergie s’accompagne pour la première fois d’une analyse des subventions à l’énergie, qui met clairement en évidence la nécessité de disposer de meilleures données sur ces subventions et de redoubler d’efforts pour réduire celles qui soutiennent la production et la consommation de combustibles fossiles. Un rapport sur la compétitivité des énergies propres, également publié le 14 octobre 2020, montre que l’industrie de l’UE a réussi à saisir les possibilités offertes par la transition vers une énergie propre. Ce secteur est plus performant que celui des technologies énergétiques classiques sur le plan de la valeur ajoutée, de la productivité de la main-d’œuvre et de la croissance de l’emploi. La Commission a également adopté des rapports d’avancement sur le marché intérieur de l’énergie, les prix et les coûts de l’énergie, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Actualités
Fiscalité
Ce dispositif de soutien aux entreprises françaises permet de financer jusqu’à 30 % des dépenses en R&D

Avis d'experts
Transports

André Guimarães
Consultant en Projets européens, expert en transport par voie d'eau

Publications sectorielles
Incitations fiscales
Ce document sert de grille pratique pour vérifier, sécuriser et décider si un dossier d’aide fiscale à l’innovation peut être déposé ou doit être corrigé ou abandonné
Zabala Innovation accompagne les acteurs privés et publics dans leur recherche et obtention de financements publics et a développé une méthodologie d’accompagnement et soutien de coordinateurs de projets nationaux et européens.
Un dispositif de soutien aux entreprises françaises réalisant des dépenses de recherche et développement (R&D). Sécurisez et optimisez votre fiscalité R&D !