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Le financement durable : l’adoption du Règlement sur la Taxonomie

La Commission européenne a salué un acte législatif essentiel qui contribuera au Green Deal européen en stimulant les investissements du secteur privé dans des projets écologiques et durables.

L’adoption sur le Règlement de la Taxonomie contribuera à la création de la toute première ‘green list’ au monde, correspondant à un système de classification des activités économiques durables. Il permettra de créer un langage commun que les investisseurs pourront utiliser partout lorsqu’ils investiront dans des projets et des activités économiques ayant un impact positif significatif sur le climat et l’environnement. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, cet acte législatif contribuera à ce que l’UE devienne neutre sur le plan climatique d’ici 2050.

Le Règlement sur la Taxonomie

La Commission adoptera des actes délégués contenant des critères techniques de sélection spécifiques afin de compléter les principes énoncés dans le règlement et déterminer quelles activités économiques peuvent être éligibles pour chaque objectif environnemental. Les critères relatifs à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci seront adoptés d’ici la fin 2020 et les critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux (utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) d’ici la fin 2021.

L’approbation par le Parlement européen fait suite à l’adoption du texte par le Conseil le 10 juin 2020, constituant ainsi la dernière étape du processus d’adoption de l’accord politique auquel les colégislateurs étaient parvenus le 17 décembre 2019. La proposition de règlement sur la taxonomie a été présentée par la Commission en mai 2018. Le règlement sur la taxonomie sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans son intégralité 20 jours après sa publication.

La Plateforme concernant le Financement Durable

La Commission a également lancé un appel à candidatures pour les membres de la Plateforme sur le Financement Durable. Cette plateforme sera un organe consultatif composé d’experts des secteurs privé et public. Elle assistera la Commission dans la préparation des critères techniques de sélection (les « delegated acts »), qui permettront de développer la taxonomie. Ils conseilleront également la Commission sur le développement de la taxonomie de l’UE afin de couvrir d’autres objectifs de durabilité et fourniront des conseils sur le financement durable de manière plus générale.

Cette plateforme comprendra jusqu’à 57 membres, dont 50 seront sélectionnés par le biais d’un appel à candidatures. Elle sera composée d’un équilibre de parties prenantes, y compris des personnes nommées à titre personnel, ayant les connaissances et l’expérience pertinentes et avérées. Elle sera également composée des personnes représentant un intérêt commun partagé par les parties prenantes, des organisations représentant les parties prenantes privées concernées et des organisations représentant la société civile ainsi que des organisations représentant le monde universitaire et les instituts de recherche. Les sept membres restants seront directement nommés par la DG FISMA (direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux). Ils seront des représentants d’entités publiques, telles que l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Banque européenne d’investissement (BEI) IP/20/1112.

L’appel à candidatures pour la plateforme sur le financement durable sera ouvert pendant une période de 4 semaines. La date butoir de dépôt des candidatures est fixée au 16 juillet 2020. Pour plus d’informations sur la Plateforme sur le Financement Durable et sur la procédure de candidature, veuillez-vous référer au site suivant : Registre des groupes d’experts de la Commission – Appels à candidatures.