Le Parlement européen approuve la facilité pour la relance et la résilience

Le Parlement européen a donné, le 10 février 2021, son feu vert à la création de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions. FRR constitue l’un des éléments majeurs du plan de relance de l’Union Européenne pour faire face aux effets de COVID-19. La FRR prévoit l’injection de 672,5 milliards d’euros dans l’économie européenne afin de financer les mesures nationales visant à atténuer les conséquences de la pandémie.

Plans de relance et de résilience

Les États membres ont jusqu’au 30 avril pour soumettre leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience. La Commission disposera dans l’ensemble d’un maximum de deux mois pour évaluer les plans, puis le Conseil devra adopter sa décision sur l’approbation définitive de chaque plan dans un délai de quatre semaines. Ces plans exposent les réformes et les projets d’investissement publics à mettre en œuvre jusqu’en 2026 qui seront soutenus par la FRR.

En ce qui concerne les plans approuvés, les États membres seront en mesure d’obtenir un préfinancement couvrant jusqu’à 13% des subventions et prêts prévus dans leurs plans. Le reste des fonds sera versé selon que les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles sont atteintes.

Conditions d’éligibilité

Les États membres devront inclure dans leurs plans nationaux pour la relance et la résilience un dispositif cohérent de réformes et de projets d’investissement couvrant six domaines d’action d’importance européenne suivantes :

• La transition écologique
• La transformation numérique
• La croissance intelligente, durable et inclusive et l’emploi
• La cohésion sociale et territoriale
• La santé et la résilience
• Les politiques destinées à la prochaine génération, aux enfants et à la jeunesse, notamment en matière d’éducation et de compétences

En outre, chaque plan doit consacrer une part de son enveloppe d’au moins 37% au soutien de la transition écologique et d’au moins 20% à celui de la transformation numérique.

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Source : Commission européenne