La Commission européenne mobilise 1,1 milliard d’euros pour les infrastructures de transport

La Commission européenne a officiellement lancé l’appel à projets spécial du programme CEF Transport, baptisé Reflow, doté de 1,11 milliard d’euros issus de reliquats budgétaires afin de financer des projets d’infrastructures de transport. Publié le 18 juin, ce dispositif restera ouvert au dépôt des propositions jusqu’au 6 octobre 2026. Ce dispositif devrait constituer la dernière opportunité d’obtenir un financement au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE, ou CEF en anglais) dans ce domaine, dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

« Les organisations intéressées devraient dès à présent analyser l’adéquation de leurs propositions avec les priorités de l’appel à projets ainsi que les exigences de soutien national nécessaires pour déposer une candidature », prévient Asier Pérez, consultant en projets européens et expert du programme CEF Transport chez Zabala Innovation. « Ce dispositif européen offre une nouvelle opportunité à des projets qui sont passés tout près d’un financement lors de précédents appels à projets, mais aussi à des initiatives qui ont gagné en maturité ces dernières années et sont désormais prêtes à passer à la phase de mise en œuvre », souligne-t-il.

Alors qu’il met en avant les plus de 30 propositions accompagnées par Zabala Innovation et retenues par la Commission européenne dans le cadre de CEF Transport, cet expert estime également que Reflow « peut représenter une opportunité pour les porteurs de projets souhaitant accélérer leurs plans d’investissement avant 2030 ».

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility, CEF), le programme européen par lequel la Commission européenne finance des investissements dans les transports, l’énergie et la connectivité numérique. CEF Transport soutient des projets visant à améliorer les connexions entre les États membres, à supprimer les goulets d’étranglement des réseaux européens, à renforcer l’interopérabilité des infrastructures et à faciliter la transition vers des formes de mobilité moins émettrices.

Domaines éligibles de l’appel à projets Reflow de CEF Transport

Parmi les priorités de l’appel à projets Reflow figurent le développement de lignes ferroviaires à grande vitesse, les liaisons transfrontalières, les chaînons manquants du réseau européen de transport ainsi que les plateformes multimodales connectées aux ports et aux voies navigables intérieures. Les projets liés à la construction ou à la modernisation d’infrastructures fluviales, telles que les écluses, les ponts, les barrages ou les seuils, sont également éligibles à un financement.

Le dispositif prévoit également un soutien aux infrastructures de recharge et de stockage d’énergie destinées à accélérer la décarbonation du transport routier de marchandises. Un autre volet est consacré à la conduite automatisée. L’appel à projets soutient notamment les centres de contrôle dédiés aux essais en conditions réelles ainsi que les équipements routiers permettant l’échange automatisé de données entre les véhicules et les infrastructures.

En matière de durabilité, les projets concernant les ports et les aéroports occupent également une place importante. L’électrification des opérations aéroportuaires au sol figure parmi les axes soutenus, tout comme les investissements dans les ports maritimes et fluviaux visant à faciliter l’alimentation électrique des navires à quai (OPS) et l’adaptation des navires à l’utilisation de carburants alternatifs, y compris la propulsion électrique.

Enfin, dans le domaine de la sécurité, la Commission européenne prévoit des mesures visant à améliorer les infrastructures aux frontières routières et ferroviaires. Elle accorde également une priorité aux projets à double usage, civil et militaire, impliquant la participation de plusieurs États membres.

Montant des aides de l’appel à projets Reflow de CEF Transport

« L’étendue des priorités reflète certaines des principales dynamiques de transformation du secteur des transports en Europe », affirme Pérez, pour qui « cet appel à projets s’adresse à des projets matures, prêts à être mis en œuvre immédiatement ».

Le financement est destiné aussi bien aux études préparatoires qu’aux travaux de réalisation d’infrastructures. Les aides accordées par projet seront comprises entre 10 et 100 millions d’euros, en fonction de la priorité retenue et du nombre d’États participants.

Qu’est-ce qu’un appel à projets Reflow ?

Les appels à projets Reflow répondent à une logique spécifique au sein des programmes européens de financement. Les ressources qui les alimentent proviennent généralement de fonds libérés par des projets précédemment approuvés qui nécessitent finalement un budget inférieur à celui initialement prévu ou qui sont abandonnés avant leur achèvement. Ces montants sont ensuite redistribués par le biais de nouveaux dispositifs.

Comme c’est habituellement le cas dans le cadre de CEF Transport, les propositions présentées à l’appel à projets Reflow devront également bénéficier du soutien des ministères compétents via les points de contact nationaux désignés par chaque pays. Les projets portant sur des études préparatoires devraient être achevés d’ici à la fin de l’année 2029, tandis que les travaux de réalisation d’infrastructures devront être finalisés avant la fin de l’année 2030.