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Budget de l’UE
Le budget de l’UE pour 2023 ne prévoit pas d’augmentation pour la recherche et l’innovation
Les engagements s’élèvent à 186 milliards d’euros, soit 10 % plus qu’en 2022
Auvergne-Rhône-Alpes
L’ADEME a lancé un appel à projets afin de sélectionner des projets innovants liés à l’efficacité énergétique des systèmes de transport et l’injection d’énergie renouvelable dans les carburants
La direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) a lancé Auratrans, un appel à projets dont le but est de sélectionner des projets exemplaires et innovants liés à l’efficacité énergétique des systèmes de transport et des usages et l’injection d’énergie renouvelable dans les carburants. Ouvert le 15 octobre dernier, cet appel à projets se clôturera le 14 janvier 2022, à 12h00.
Les projets doivent présenter des résultats qui permettent d’inventer, d’expérimenter ou de promouvoir des solutions axées sur les véhicules (routiers, fluviaux, ferroviaires ou guidés) ou les systèmes de transport de personnes et de marchandises. Plus en détail, il s’agit d’améliorer leur efficacité énergétique, de permettre la réduction de leur émission de polluants dans l’environnement, et d’entrainer l’intégration d’énergie renouvelable dans leur carburant.
Le critère principal d’éligibilité d’un projet réside en son lien avec le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, indépendamment du domicile du porteur. Le projet peut porter sur l’expérimentation ou le déploiement de produits ou services contribuant aux objectifs de l’appel, sur une action de valorisation concrète sur le territoire ou sur le lancement ou l’initiation d’un appel à projets par une collectivité sur des projets répondant aux priorités d’Auratrans.
« Une attention particulière sera portée aux projets innovants de logistique (dernier kilomètre, industriel, e-commerce,…), de report modal (fluvial, ferroviaire,…), de connectivité et gestion numérique des données, de technologie de rétrofit (en excluant les véhicules particuliers), et ceux liés aux véhicules industriels et techniques (BTP, voirie,…) », on peut lire dans le Règlement de l’édition 2022 d’Auratrans.
Les dossiers éligibles seront examinés par un comité technique d’échanges qui appliquera huit critères :
L’ADEME met l’accent sur l’importance du caractère structurant du projet à l’échelle régionale lors de la sélection, en précisant : « Un critère de sélection sera la contribution du projet, si sa localisation le permet, à atteindre des objectifs fixés par l’engagement du territoire dans une démarche reconnue ‘Territoire engagé pour la transition écologique’, Label Climat Air-Energie, Label Economie circulaire, TEPOS-CV (Territoire à énergie positive – croissance verte). Le demandeur doit justifier de cette contribution ».
Dans le même document, l’ADEME n’explicite pas la dotation budgétaire totale de cet appel à projets, mais précise que l’enveloppe est « limitée ». Dans ce cadre, les projets présentant au moins 50 % d’autofinancement seront considérés prioritaires. L’instruction des dossiers donnera lieu à une sélection dépendant de leur notation, de leur caractère prioritaire, de leur faisabilité et de leur qualité relative par rapport aux autres projets déposés.
L’aide de l’ADEME doit être considérée comme un soutien destiné à donner davantage d’ampleur à un projet initialement prévu, c’est-à-dire à réaliser un projet plus ambitieux, plus vertueux pour l’environnement, plus structurant pour le territoire ou moins risqué pour le bénéficiaire.
Les dépenses potentiellement éligibles à l’aide sont prioritairement les sous-traitances en études et les investissements en équipements, dispositifs de suivi de performances, voire de communication ou formation servant directement au projet. Certaines dépenses de salaires pourront éventuellement être prises en compte.
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Daniel García
Directeur du bureau d’Andalousie
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