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CEF Transport

« Participer au CEF Transport, c’est prendre en compte sa complexité »

CEF Transport Catalina

Cristina Catalina, responsable des projets européens chez Zabala France, explique les éléments clés du programme visant à moderniser les réseaux de transport européens

Développer et moderniser les réseaux transeuropéens dans le domaine des transports, impulser la décarbonisation en Europe et favoriser les synergies entre plusieurs secteurs. Ce sont les trois principes sur lesquels se base le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (Connecting Europe Facilities, CEF, en anglais) Transport, l’instrument de financement qui vise à implémenter la politique européenne en matière d’infrastructures de transport. « Il n’est pas toujours facile d’entrer dans ce programme, car il est plutôt complexe », alerte Cristina Catalina, responsable des projets européens de Zabala France. Cette experte du CEF Transport dévoile ainsi les tenants et les aboutissants du programme.

Quelle est l’origine du CEF Transport ?

Ce programme fait partie du CEF, dont les deux autres volets sont l’Énergie et les Télécoms. Son ancêtre était le programme TENT-Transport et, entre 2014 et 2020, il y a eu le premier CEF Transport. Cette édition, dotée d’une enveloppe de 25,8 milliards d’euros, se déroule, comme la précédente, sur sept ans, jusqu’à 2027.

Quel est son but ?

CEF Transport vise à soutenir les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de transport en Europe ou la réhabilitation et la modernisation de celles qui existent déjà. En mettant en place ce réseau, on favorise également la décarbonisation de l’Europe.

Quelles sont ses péculiarités ?

La plus importante, à mon sens, c’est le fait qu’il y a une toute première étape où la Commission européenne établit, avec les différents États membres, les infrastructures ou les points clé à développer dans chaque pays. C’est un élément essentiel à prendre en compte, afin de savoir si le projet fait partie de ces priorités. De toute façon, si le projet ne rentre pas dans celles-ci, il pourrait éventuellement être éligible dans une des thématiques du programme.

C’est pourquoi, avant de déposer un projet, le porteur doit échanger avec l’État membre ou les États membres où il envisage l’exécuter (il existe des actions transfrontalières qui couvrent plusieurs territoires, dont on doit obtenir le soutien). En outre, dans le dépôt du projet doit figurer l’accord de la part des États membres concernés. Avant d’envoyer le projet à la Commission européenne, ceux-ci peuvent poser des questions à l’entité et solliciter des modifications. C’est une différence importante avec d’autres programmes de financement, comme Horizon Europe.

L’impression est que seules les entités d’une certaine envergure peuvent se présenter. Est-ce vrai ?

CEF Transport n’est pas réservé aux grandes entités mais est ouvert à toutes celles qui sont en mesure de développer et d’améliorer les infrastructures de transports au niveau européen. Dans le cas du train, par exemple, bien pourrait se présenter l’entreprise qui gère le service national des chemins de fer tout comme une entreprise plus petite qui pose les voies ou les lignes électriques, entre beaucoup d’autres. D’ailleurs, les projets peuvent être portés par une seule entité ou par plusieurs entités en partenariat.

Comme dans tous les programmes européens, dans CEF Transport aussi on travaille sur des topics ou priorités. Quelles sont ces thématiques ?

De manière générale, le programme couvre des actions sur les réseaux d’infrastructure transeuropéens dans tous les modes de transport ferroviaire, maritime, fluvial et routier. Néanmoins, il existe également d’autres appels à projets structurés en thématiques qui poursuivent des objectifs spécifiques afin de promouvoir la mobilité intelligente et interopérable, la mobilité durable et multimodale, la mobilité sûre et – une nouveauté de cette édition – la mobilité militaire, c’est-à-dire l’utilisation duale des infrastructures civiles et militaires.

Quel est le degré du financement ?

Il y a deux typologies de projets. Les études reçoivent un financement qui peut atteindre 50 % des coûts éligibles, mais ce taux baisse à 30 % dans le cas des travaux. Toutefois, dans certains cas particuliers, ces taux peuvent s’élever jusqu’à 70 % dans des actions transfrontalières ou dans des territoires déconnectés entre eux, et jusqu’à 85 % dans les pays dotés de fonds de cohésion, qu’il s’agisse d’une étude ou bien de travaux.

Exception importante : les projets de déploiement d’infrastructures de recharge de carburants alternatifs (électrique, GNL ou hydrogène), dont le financement peut se baser sur le coût unitaire ou sur un taux compris entre 10 % et 30 %. Ces projets doivent également compter dur un prêt d’au moins 10 % de l’investissement.

Quels sont les coûts éligibles ?

Principalement celles liées aux investissements et à la sous-traitance (appels d’offres pour les travaux de génie civil ou déploiement d’installations), les dépenses de personnel propre et d’équipement, ainsi que les études de tiers (projets de travaux, études d’analyse coûts-avantages et études d’impact environnemental, entre autres).

Quels conseils donnerez-vous à une entreprise qui manifeste son intérêt pour cet appel à projets ?

Le premier conseil, très basique, c’est de se rendre sur la carte interactive en ligne du TENTec, où il est possible de vérifier si le projet rentre dans les lignes prioritaires de la Commission européenne et des États membres. Après cela, il faudra identifier la priorité dans l’appel à projets CEF Transport.

Le deuxième serait d’avoir une interlocution avec l’État membre, par le biais de ses représentants au sein de la Commission du réseau TEN-T.

De quelle façon Zabala Innovation peut aider une entité qui souhaite participer à CEF Transport ?

Nous connaissons très bien les procédures liées à cet instrument de financement et nous pouvons accompagner une entité dès la toute première étape d’identification du projet jusqu’à son exécution. Parfois participer n’est pas si évident, car, dans CEF Transport, il y a pas mal d’éléments à prendre en compte. Non seulement il faut contacter les représentants du pays membre correspondant, ce que nous savons faire avec une certaine aisance, mais il faut aussi faire attention au fait que chaque État membre peut établir des échéances propres, au-delà des dates butoirs générales de l’appel à projet, pour ne pas citer que deux exemples.

Quels projets suivis par Zabala Innovation dans CEF Transport pourriez-vous mentionner ?

Sur la période 2014-2021, nous avons réussi à faire financer 19 projets dans divers domaines (routier, maritime et ferroviaire). Lors du dernier appel à projets d’infrastructures pour carburants alternatifs, nous avons obtenu des financements pour les sept projets que nous présentons, ce qui représente 16 % des projets financés en Europe.

Dans le domaine des infrastructures portuaires, par exemple, on suit deux projets, l’un dans le port de Santander et l’autre dans celui de Bilbao (Espagne), afin de développer un réservoir de gaz naturel liquéfié (GNL). En outre, on a suivi deux projets de parkings sécurisés pour les camions tout au long du corridor atlantique de l’Union européenne. Un autre grand projet dont nous nous sommes occupés vise à mettre en place des points de recharge de véhicules électriques dans différents pays et dans différentes villes, afin de favoriser le transport multimodal.